La dernière commission de suivi des CCNT (Conventions Collectives Nationales de Travail) dans les ARS (Agences Régionales de Santé) s’est tenue le vendredi 6 septembre 2019 dans les locaux de l’UCANSS. Elle était animée par Mme DUBREUIL, Directrice des Relations Sociales Institutionnelles de l’UCANSS et par M. LEDOS, Directeur adjoint des Ressources Humaines du Ministère des affaires sociales et de la santé.

Les représentants du SNFOCOS ont lu leur déclaration préalable à cette réunion de suivi, que nous avons fait paraître dans la lettre de la Michodière de la semaine dernière.

Deux points étaient à l’ordre du jour :

  • Le suivi de l’application de la CCNT :

Le SNFOCOS dénonce l’absence de fiabilité des données présentées, toutes déclaratives. N’est-il pas affligeant de constater qu’en 2019, 9 ans après la création des ARS, aucune d’entre elles n’est dotée d’un système d’informations RH ?

Et M. LEDOS de promettre l’arrivée d’un SIRH en 2020 ! Noël avant l’heure ?

Le SNFOCOS dénonce par ailleurs la lâcheté de l’UCANSS qui se contente d’affirmer que la CCNT est appliquée comme il se doit dans les ARS. L’UCANSS pourrait-elle commencer par expliquer aux DRH publics d’ARS ce qu’est un contrat de travail, un avenant ou encore une convention collective ? 9 ans après la création des ARS, il n’est peut-être pas trop tard ?

  • Le suivi de la mise en œuvre du rapport LIBAULT :

Missionné en 2014, le groupe de travail présidé par M. LIBAULT, a rendu un rapport afin de favoriser les parcours professionnels des agents sous convention collective « sécurité sociale » en ARS. Ce rapport présentait plusieurs dizaines de préconisations.

En effet, dès 2014, le constat était unanimement fait sur les difficultés des ARS à recruter dans le réseau des OSS et sur les difficultés des salariés présents en ARS à réintégrer le réseau des OSS.

Selon M. LEDOS et Mme DUBREUIL, tout va mieux depuis la mise en œuvre des préconisations du rapport LIBAULT.

De qui se moque-t-on ?!

Ni l’UCANSS, ni le ministère ne peuvent dresser le moindre bilan chiffré et vérifiable de la mise en œuvre des préconisations du rapport LIBAULT.

Pire, M. LEDOS admet, par exemple, l’incapacité des ARS à s’entendre sur la notion de sortie d’un agent de l’effectif. Gageons qu’il s’agira d’un point à l’ordre du jour du prochain séminaire des DRH d’ARS.

Pour autant, les constats inquiétants faits en 2014 par le groupe de travail présidé par M. LIBAULT sont toujours d’actualité. Et si rien n’est fait, le risque identifié en 2014 de voir les salariés de l’assurance maladie marginalisés au sein des ARS se réalisera.

Le SNFOCOS considère qu’il est encore possible d’inverser les tendances inquiétantes constatées depuis de trop nombreuses années. Mais il y a urgence à agir de façon volontaire. Le rapport LIBAULT ne doit pas rester lettre morte.

La prochaine commission de suivi de la CCNT en ARS se déroulera le 20 décembre 2019.

José Robinot, membre de la délégation SNFOCOS.