Paris le 23 avril 2018,

Madame, Monsieur le Secrétaire Général,

Au sein du réseau des URSSAF, l’ACOSS va renouveler le marché des véhicules des agents itinérants et des inspecteurs du recouvrement.

Pour mémoire, depuis 2009, les inspecteurs, les agents de directions, et certains agents itinérants notamment sont dotés de véhicules à usage mixte ou uniquement professionnel.

Sur les 2 derniers marchés la redevance pour utilisation mixte (professionnelle et personnelle) a été calculée selon le barème de l’avantage en nature véhicule soit 12% du prix remisé limité à une réduction de 30%, soit 137 euros mensuels pour une Clio aujourd’hui.

Lors du 1er marché, en cas d’utilisation mixte, une limitation d’utilisation personnelle avait été fixée à 15 000 kms annuels. Sur le marché en cours depuis 2013, cette limitation a été supprimée.

A partir des données fournies par l’Acoss elle-même, il est aisé de constater que ce marché est largement profitable pour la branche puisque le montant des redevances acquittées par les salariés est largement supérieur aux dépenses supplémentaires engagées du fait de l’usage mixte (cf les documents fournis par le SNFOCOS pour l’INC du Recouvrement du 16 mars dernier). Le profit pour la branche peut être chiffré à environ 925 000 euros par année.

Le marché doit être renouvelé de façon imminente pour un début d’application en octobre 2018.

De façon incompréhensible, l’Acoss envisage de modifier le calcul de la participation financière, pour l’augmenter de façon très conséquente, ainsi que les conditions de mise à disposition des agents.

Cette façon de procéder aurait notamment pour effet de faire supporter la quasi-totalité du prix d’achat du véhicule par chaque salarié, même en l’absence de tout usage personnel, dès lors que celui-ci conserverait le véhicule à son domicile pour l’exercice de son activité professionnelle ! Pour ceux qui en feraient un usage personnel une facturation supplémentaire du carburant pour chaque kilomètre parcouru serait appliquée en plus de la redevance forfaitaire !

Et ce ne sont là que des exemples, non exhaustifs, des nouveautés que l’Acoss souhaite mettre en place.  Une immense majorité des inspecteurs a d’ores et déjà exprimé son très fort mécontentement devant ces propositions inacceptables et des régions se sont déjà mobilisées pour faire grève le 10 avril dernier.

Cette situation ne fait qu’accentuer encore plus la forte dégradation des conditions de travail de ces dernières années, à l’instar de celles des autres salariés de la branche.

Aussi, afin de mettre en place un plan d’action commun, nous vous proposons de former une intersyndicale en vue d’obtenir un rendez-vous à l’Acoss, toutes organisations syndicales confondues, dans le milieu du mois de mai.

Pour organiser notre rendez-vous à l’ACOSS, nous pourrions nous rencontrer soit le 2 mai vers 10h00, soit le 7 mai 2018 vers 10h00 au siège du SNFOCOS 2 rue de la Michodière 75002 PARIS.

Afin d’organiser au mieux cette intersyndicale, veuillez nous tenir très rapidement informés de votre participation.

Avec nos remerciements, recevez nos amitiés syndicalistes.

Emmanuelle LALANDE, Secrétaire Nationale SNFOCOS, en charge du Recouvrement

Patrick SCHUSTER, Secrétaire de la Commission Permanente Professionnelle des ACERC du SNFOCOS