Au sein du réseau des URSSAF, l’ACOSS renouvelle le marché des véhicules des agents de direction, de certains agents itinérants et des inspecteurs du recouvrement. Ce renouvellement est imminent pour un début d’application en octobre 2018.

Pour mémoire, depuis 2009 un marché national a été mis en place, les inspecteurs et les agents de directions, sont dotés de véhicules à usage mixte ou uniquement professionnel (également certains agents itinérants).

Sur les 2 derniers marchés la redevance pour utilisation mixte (professionnelle et personnelle) a été calculée selon le barème de l’avantage en nature véhicule soit 12% du prix remisé limité à une réduction de 30%, soit 137 euros mensuels pour une Clio aujourd’hui (8 220€ sur la durée du marché pour un prix remisé de 11 000€ environ).

Lors du 1er marché, en cas d’utilisation mixte, une limitation d’utilisation personnelle avait été fixée à 15 000 km annuels. Sur le marché en cours depuis 2013, cette notion n’a pas été reconduite.

A partir des données fournies par l’Acoss elle-même, il est aisé de constater que ce marché est largement profitable pour la branche puisque le montant des redevances acquittées par les salariés est largement supérieur aux dépenses supplémentaires engagées du fait de l’usage mixte (cf les documents fournis par le SNFOCOS pour l’INC du Recouvrement du 16 mars dernier). Le profit pour la branche peut être chiffré à environ 925 000 euros par année.

De façon incompréhensible, l’Acoss envisage de modifier le calcul de la participation financière, pour l’augmenter de façon très conséquente, ainsi que les conditions de mise à disposition des agents.

Cette façon de procéder aurait notamment pour effet de faire supporter la quasi-totalité du prix d’achat du véhicule par chaque salarié, même en l’absence de tout usage personnel, dès lors que celui-ci conserverait le véhicule à son domicile pour l’exercice de son activité professionnelle ! Pour ceux qui en feraient un usage personnel une facturation supplémentaire du carburant pour chaque kilomètre parcouru serait appliquée en plus de la redevance forfaitaire !

Depuis plusieurs semaines, le SNFOCOS fait entendre sa voix par le biais des différentes instances (INC) et la parution d’articles dans la LM. Nous prenons la défense des IR, dont une immense majorité a d’ores et déjà exprimé son très fort mécontentement devant ces propositions inacceptables. Nous nous opposons fermement à la position actuelle de l’ACOSS.

Pour augmenter notre efficacité, nous avons pris contact avec les autres organisations syndicales dans le but de créer une intersyndicale. Ceci nous permettra d’élaborer un plan d’actions commun pour contrer les prétentions de l’ACOSS.

Le SNFOCOS maintien ses revendications, à savoir la mise en place d’un marché unique et identique sur l’ensemble du territoire avec :

  • L’attribution d’un véhicule à chaque inspecteur,
  • Le choix par chaque inspecteur entre l’utilisation mixte ou strictement professionnelle,
  • Le choix du segment de véhicule et du coloris,
  • L’absence de limitation du kilométrage personnel.
  • Le maintien à l’identique du marché actuel avec notamment la participation financière calculée sur la base de 12% du prix remisé du véhicule.

 

L’ACOSS, consciente du mécontentement ambiant, envisage l’ouverture d’une réunion de concertation avec les organisations syndicales. Celle-ci pourrait se tenir le 2 mai 2018.

Des régions se sont déjà mobilisées pour faire grève le 10 avril dernier. Mais dès à présent, le SNFOCOS donne le mot d’ordre de déposer des préavis de grève dans toutes les régions pour le 14 mai 2018 afin de maintenir la pression.

Emmanuelle LALANDE, Secrétaire Nationale SNFOCOS, en charge du Recouvrement

Patrick SCHUSTER secrétaire de la Commission Permanent Professionnelle des ACERC du SNFOCOS