Axe 1 : Un service de qualité

  • Amélioration des offres existantes notamment TESE et CEA
  • Priorisation des relations avec les tiers déclarants
  • Création d’offres spécifiques pour des populations particulières comme les Ti et les PAM
    • Suivi des créateurs d’entreprise et des Ti avec une expérimentation en Ile de France
    • Guichet unique pour les Pam assuré par les Cpam en test dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, assurant le transfert des informations par flux aux autres caisses
  • Personnalisation des contacts :
    • Etude sur la mise en place d’un interlocuteur dédié pour les cotisants (téléphone ou mail à déterminer), soit pour une période donnée, soit pour la durée de l’existence de l’entreprise…ce qui existait déjà autrefois dans bon nombre de caisses !
    • Réflexion en cours sur l’accueil physique. Si l’accueil sur rendez-vous est maintenu, une souplesse est néanmoins à l’étude pour la prise de rendez-vous dans les situations « d’urgence » ou pour les cotisants éloignés de l’organisme (par téléphone ou par le biais d’un interphone !) sachant que les situations sont différentes entre les régions, certaines ayant opté pour un accueil exclusif sur rendez-vous, d’autres ayant maintenu en parallèle des périodes d’accueil sans rendez-vous… un beau casse-tête pour les cotisants avec une différence de traitement selon les régions à la clé !
    • Recherche d’une réponse téléphonique aussi complète que possible avec une possibilité d’intervention sur les comptes, ce qui nécessite une polyvalence des agents en charge du service. Cependant, une spécialisation des agents serait également souhaitable. En clair, il nous faudrait des spécialistes polyvalents (?!?) ou des polyvalents spécialisés (!?!), belle perspective !

Axe 2 : Garantir le financement de la protection sociale

  • Recherche de pistes permettant la fiabilisation des données notamment celles issues de la DSN
  • Améliorer le recouvrement suite à contrôle dans le cadre du travail dissimulé
  • Augmentation du temps consacré au travail dissimulé, avec une liberté laissée aux régions d’opter soit pour un renforcement des équipes spécialisées dans le travail dissimulé, soit une répartition de cette augmentation sur l’ensemble des inspecteurs

Axe 3 : Optimiser le fonctionnement du réseau

  • Maintien du maillage territorial actuel
  • Redéploiement des missions pour garantir une activité à chaque organisme et à chaque site :
    • Favoriser le déploiement de nouveaux centres nationaux ou inter régionaux
    • Gestion de la paye Acoss confiée à l’Urssaf du Centre
    • Réflexion sur la gestion des comptes Pam. Si l’assurance maladie assure le front office, les activités restantes pourraient être réparties sur plusieurs Urssaf.
    • Transfert des activités de l’Agessa et de la Mda à l’Urssaf du Limousin dans des conditions tant en ce qui concerne le contour des activités et les transferts de personnels qui ne sont pas encore précisés.

En résumé, beaucoup de questions, de réflexions, mais peu de réponses. Deux grandes inconnues demeurent, et non des moindres, le budget qui sera alloué et les effectifs.

La question des effectifs est d’autant plus prégnante que la branche a intégré et va continuer à intégrer tout au long de cette COG beaucoup de salariés de caisses différentes (organismes complémentaires, Ccvrp, Agessa, Mda, Rsi…), tout en étant chargée d’assurer les missions qui leur revenaient au préalable.

Améliorer l’image de la branche, se fixer des objectifs ambitieux, c’est bien, mais encore faut-il avoir les moyens et les personnels pour le faire. La prochaine INC ayant lieu au mois de mars, espérons que nous aurons des informations sur ces points cruciaux. Sans les agents et les moyens, les objectifs ne sont que des vœux pieux !

Plan de transformation Clé-a

Là encore beaucoup de projets dont certains d’envergure, devant tenir compte à la fois des besoins actuels, des impacts de l’intégration du RSI et des modifications règlementaires.

Notons qu’en ce qui concerne le développement d’une application pour Smartphone à l’attention des indépendants afin de leur permettre de déclarer leurs revenus en ligne, le projet ne peut actuellement pas aboutir car l’intégration des données en V2 est aujourd’hui impossible.

Une étude est en cours afin d’optimiser l’exploitation et les croisements de fichiers notamment pour les DSN.

Enfin l’outil ORC est toujours en préparation et sera testé par des Urssaf pilote avant diffusion ; Il semble néanmoins acquis qu’une formation de 4 jours de chaque utilisateur sera nécessaire avant le déploiement.

Retrait des agréments des inspecteurs du recouvrement (prolongement de la question posée lors de l’INC du 22 novembre 2017 et de la réponse transmise avec le PV de cette INC)

L’Acoss a décidé que chaque organisme devait lui signaler toute absence de plus de 6 mois afin qu’elle puisse demander aux inspecteurs concernés de rendre leur carte professionnelle. Tant que « l’agent de contrôle » est toujours affecté à sa fonction de contrôle et que son agrément n’est pas retiré il doit conserver sa carte professionnelle. L’arrêté du 5 mai 2014 ne dit pas autre chose. Le SNFOCOS a donc demandé à l’Acoss de revoir sa position et d’appliquer uniquement les dispositions prévues par l’arrêté du 5 mai 2014.

L’Acoss a répondu en disant que « … l’objectif recherché est de sécuriser le dispositif des cartes professionnelles conformément aux demandes de la Cour des comptes qui a identifié comme étant un risque majeur l’utilisation abusive de la fonction alors même que l’agent a cessé son activité même momentanément… ».

Le risque « d’utilisation abusive de la fonction » qui aurait été relevé par la Cour des Comptes ne saurait en aucun cas être minimisé par le retrait des cartes professionnelles lors d’une absence de plus de 6 mois.

Cette « utilisation abusive » peut effectivement avoir lieu lors du temps de travail ou en dehors de ce temps. Il n’y a pas de risque supplémentaire « d’utilisation abusive » pour les salariés absents pour maladie ou maternité de plus de 6 mois. Si l’employeur ne peut tolérer une « utilisation abusive » de la carte professionnelle, il ne peut, sous ce prétexte d’éviter un danger potentiel, mettre en place des mesures de retrait de carte professionnelle inutiles et inefficaces. Par contre, si cette « utilisation abusive » est avérée, l’employeur peut prendre les sanctions disciplinaires qu’il juge adaptées en respectant les procédures légales et conventionnelles.

Malgré nos explications complémentaires, l’Acoss ne reviendra pas sur le dispositif qu’elle a mis en place pour se conformer aux exigences de la Cour des comptes… même si celui-ci entraîne des charges de travail supplémentaires pour les organismes et n’est d’aucune utilité pour éviter une éventuelle « utilisation abusive » !

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge du recouvrement et de la formation professionnelle