Le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX – SNFOCOS – a été fondé en 1938

Ses statuts ont été déposés en Préfecture de la SEINE sous la référence 1938 – 7992.

Cette année-là, au cours d’une Assemblée Générale tenue à Paris, des Directeurs et des Agents Comptables de Caisses ont constitué « Le Syndicat des Directeurs et Agents Comptables des Caisses d’Assurance Sociale de France » affilié à la Fédération Nationale des Syndicats d’Employés, confédérée elle-même à la CGT.


1946

Après la Libération et à la veille de la mise en place des organismes nouveaux de la Sécurité Sociale, le 9 décembre 1945, une Assemblée Générale décide une modification des statuts en vue d’élargir la compétence du Syndicat aux Cadres qui seraient mis en place dans les nouveaux organismes. C’est ainsi que cette Assemblée Générale transformera notre organisation en « Syndicat National des Cadres des Organismes Sociaux ».
Le 1er janvier 1946, un autre syndicat qui regroupait lui, la presque totalité des Directeurs et Agents Comptables des Caisses Départementales, affilié lui aussi à la CGT, décide de fusionner avec notre Syndicat.


1948

Fin de l’année 1947, au moment où se posait à tous les syndiqués appartenant à la CGT, le problème de savoir s’ils devaient rester au sein d’une Confédération inféodée à un parti, notre Syndicat a procédé à la consultation de tous ses adhérents .
Un référendum, organisé le 31 janvier 1948, a donné les résultats suivants : 76,50% des voix pour FORCE OUVRIÈRE contre 23,50 % à la CGT.
Les opérations du référendum furent contrôlées par les membres du Bureau du Syndicat parmi lesquels se trouvaient deux partisans du maintien à la CGT qui ne contestèrent à aucun moment le résultat obtenu et quittèrent l’organisation aussitôt après.
Conformément à la décision prise par la grande majorité de ses membres, notre Syndicat National suivit sa Fédération pour rejoindre la nouvelle Confédération Générale du Travail « FORCE OUVRIÈRE » à la tête de laquelle se trouvait Léon JOUHAUX avec autour de lui, les militants imprégnés de l’esprit de la « Charte d’Amiens », qui avait proclamé en 1906 l’indépendance du mouvement syndical à l’égard des partis politiques.
Une 7ème Assemblée Générale extraordinaire consacre d’une manière définitive la possibilité de tous les cadres appartenant à des organismes sociaux adhérer au Syndicat National des Cadres des Organismes Sociaux.
On ne peut indiquer que de façon non exhaustive la liste de ces organismes sociaux, organismes à but social et non lucratif :

Caisses de Sécurité Sociale, Caisses des Régimes non-salariés, Caisses Maladie (CNAM), Caisses Vieillesses : (ORGANIC pour le commerce), (CANCAVA pour l’artisanat). Caisses de Mutualiste Agricole, ASSEDIC, Caisses de Retraite, Mutuelles.
Les statuts précisent dès cette époque que tous ceux qui détiennent . un poste d’encadrement ou sont, de par leur fonction, assimilés à des cadres, peuvent être admis qu’ils soient liés à un organisme social par le droit, par convention ou par contrat particulier.
C’est ainsi que sont acceptés des Praticiens (médecins ou chirurgiens-dentistes) exerçant dans des cliniques ou établissements sanitaires, ainsi que les médecins du travail.
Cette possibilité qu’ont tous les cadres des Organismes Sociaux de se joindre au Syndicat National a été reconnue par le Congrès de la Fédération réuni au Mans en octobre 1948. Voici la résolution qui fut adoptée par la section Fédérale des Organismes Sociaux :  » La Conférence professionnelle rappelle que les Cadres des Organismes Sociaux peuvent, conformément aux statuts fédéraux, adhérer au Syndicat National de leur choix « .


1950

En 1950, l’Assemblée Générale fut marquée par de nombreuses adhésions de médecins et chirurgiens-dentistes conseils qui constituèrent au sein du Syndicat une section professionnelle.


1957

En 1957, des dispositions particulières furent élaborées et adoptées dans l’esprit de la résolution de 1948, afin que tous les cadres FORCE OUVRIÈRE de tous les organismes sociaux puissent être accueillis dans le syndicat. Dans la mesure où ceux-ci exerceraient des responsabilités syndicales au sein d’organIsations d’employés, le principe d’une double affiliation était retenu.


1961

En 1961, l’Assemblée générale constatant le développement du syndicat et son élargissement à de nouveaux secteurs, décide le principe d’une section par département pour un minimum d’adhérents. Par ailleurs, il met en place sa représentation dans toutes les régions en nommant des délégués régionaux ayant pour tâche d’animer et de coordonner l’action des sections de la région.
De plus, il est prévu d’instituer, selon les besoins, des sections syndicales nationales professionnelles de différentes catégories qui auront pour mission l’étude des problèmes particuliers à leur catégorie. Le secrétariat de chacune de ces sections représentera leurs camarades près des instances syndicales nationales.
Chaque section départementale considérée comme un syndicat local doit en conséquence s’affilier à l’union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIÈRE avec pour mission d’organiser et d’animer la vie du syndicat dans le département, réunions périodiques, diffusion des informations, démarches et contacts dans les organismes… Quant aux adhérents isolés, ils doivent se rattacher à la section départementale la plus proche.


1971

Le Congrès tend à donner une impulsion plus grande aux sections professionnelles.Il modifie notamment la périodicité des Congrès qui est portée de deux à trois ans.


1974

Dans une recherche de plus grande efficacité, les instances syndicales connaissent des modifications importantes telles que :

  • le nombre des membres du Bureau National ramené de 18 à 12.
  • une Commission Exécutive nouvelle formule qui n’est plus composée que des membres du Bureau National, des délégués régionaux et des secrétaires de sections professionnelles.

 

1980

Devant l’ampleur des tâches, le nombre des membres du Bureau National est augmenté : il passe de 12 à 14 :

1 Secrétaire Général,

3 Secrétaires Généraux Adjoints,

1 Trésorier Général,

8 secrétaires nationaux,

1 Trésorier Général Adjoint.


1982

En 1982, possibilité de constitution de sections par organisme.


1985

La périodicité de réunion de Congrès est portée de trois à quatre ans.


1989

Afin que la représentation des adhérents retraités soit assurée au sein du Bureau National, le Congrès a porté de 14 à 15 le nombre des membres du Bureau National, un poste de Secrétaire National élu par le Congrès étant réservé à un retraité.


1993

Le Congrès des Embiez a ramené la périodicité des Congrès du SNFOCOS de quatre à trois ans.
Les années suivantes se caractérisent par une évolution notable.
Les salariés de la Sécurité Sociale sont touchés, comme les autres, par la remise en cause des acquis sociaux. Notre organisation prend conscience des menaces qui pèsent sur l’emploi et la défense des dispositions essentielles de la Convention Collective Nationale de Travail devient un enjeu majeur.
Les revendications des diverses catégories sont prises en compte et conduisent à des actions de mobilisation inédites. C’est notamment le cas des agents de direction, pour la défense de leur rémunération et des praticiens-conseils, toujours tenus en dehors de la Convention Collective.
Ce changement a des conséquences notables sur la syndicalisation.
Notre organisation voit son audience s’accroître auprès de toutes les catégories concernées. En outre, ceci se traduit par une participation et une audience accrue dans les instances statutaires de Force Ouvrière.
C’est dans ce contexte qu’est annoncé, le 15 novembre 1995, un nouveau projet de réforme de la Sécurité Sociale dit  » Plan Juppé « .
Après analyse de ce plan, le SNFOCOS considère que les principes fondateurs de la Sécurité Sociale sont gravement remis en question et que le système de protection sociale fondé sur la solidarité est menacé. Sont en cause, le financement de l’institution, le niveau des prestations et la réforme de structure envisagée qui porte atteinte, à terme à l’emploi.
Face à toutes ces mesures, le SNFOCOS s’est délibérément placés derrière la Confédération Force Ouvrière pour dire que ce plan devait être revu.


1996

Le congrès d’Amiens, en janvier 1996, précédant de peu le Congrès Confédéral, fait sienne cette analyse et confirme les orientations retenues .
On assiste, les années suivantes, aux conséquences de la mise en place du plan Juppé. L’analyse faite par notre organisation syndicale est confirmée par les faits.
Dès 1996, le personnel des établissements de la Sécurité sociale voit son statut menacé par le projet de séparation juridique de ces établissements.
Le SNFOCOS est à l’origine et à la pointe de la mobilisation et de l’action de cette catégorie de personnel.
L’ « externalisation  » de certaines fonctions ou missions de la Sécurité Sociale :

  • service médical, service social, centres informatiques,
  • la suppression d’organismes ou de services (Caisses Régionales d’Assurance Maladie…) font toujours peser un risque majeur sur l’institution et son personnel.

Cette situation résulte d’une politique budgétaire restrictive, issue d’une étatisation de fait, qui empêche les organismes d’assurer leur mission.
Cette étatisation ne peut être que le prélude à une privatisation.
Dans l’intérêt du personnel, notre organisation met tout en oeuvre pour sauvegarder l’existence et le rôle unificateur de l’UCANSS face aux tentatives d’éclatement de la Sécurité Sociale en branches distinctes, comme c’est le cas lors des négociations sur la mise en place de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Dans ce contexte difficile, le SNFOCOS devient un interlocuteur syndical incontournable.


1999

Le congrès de Batz sur Mer, réuni en novembre 1999 rappelle son attachement aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale, garant du droit à la santé et à la protection sociale pour tous et condamne expressément les attaques portées contre les régimes chargés de cette protection.
Il rappelle également que les revendications syndicales traditionnelles : rémunération, réduction effective du temps de travail, garantie de l’emploi sont plus que jamais d’actualité, surtout pour les cadres.
Dans un souci d’efficacité renouvelée, le congrès décide une nouvelle modification statutaire afin de pouvoir réunir, au moins une fois l’an, une assemblée des secrétaires de syndicats départementaux.
Les modifications statuaires proposées sont adoptées à l’unanimité.

(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)


2004

Le Congrès de la Rochelle, en mars 2004, s’est réuni dans un contexte marqué par la déréglementation, le chômage et la remise en cause des acquis sociaux.
Il se situait à l’aube d’une réforme annoncée de l’Assurance Maladie dont tout laisse à penser qu’elle sera à l’origine d’une remise en cause significative des droits des assurés sociaux face à la maladie.
Dans ce cadre, le Syndicat a réaffirmé l’exigence liée à la défense de la protection sociale collective gérée paritairement, l’exigence de défense pied à pied de nos emplois, de notre contrat collectif de travail, de l’amélioration de nos conditions de travail et de nos conditions de rémunération.
Il a revendiqué pour la première fois et a mandaté en ce sens le Bureau National :

  • le financement par l’employeur d’un régime complémentaire d’Assurance Maladie sur la base d’un cahier des charges intégré dans la convention collective nationale avec maintien des opérateurs en place,
  • la création d’une prestation complémentaire dépendance ouverte aux actifs, aux retraités et à leurs ayants droits.

Mais au-delà de ces éléments, ce Congrès a aussi et surtout réaffirmé que seul un syndicat confédéré libre et indépendant peut rassembler et représenter tous les salariés, actifs, retraités et chômeurs.

(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)


2007

Lors du Congrès des Embiez, le Snfocos est confronté à une opération de restructuration d’une ampleur inouïe dans les organismes de Sécurité Sociale et les personnels d’encadrement sont les premières victimes de la dégradation des conditions de travail.
A cette occasion, le syndicat met tout en oeuvre pour désigner des délégués syndicaux cadres dans l’ensemble des organismes dans lesquels il est représenté.
Le Congrès du SNFOCOS dénonce les remises en cause successives des prestations dont bénéficient les assurés sociaux et les allocataires. Ces atteintes à la solidarité collective ont pour effet de saper les fondements sur lesquels repose l’institution issue des ordonnances de 1945.
Il dénonce également la mise en oeuvre des conventions d’objectifs et de gestion imposées par les caisses nationales et les pouvoirs publics dont les effets désastreux se font sentir à tous les niveaux.
Le Congrès dénonce l’interventionnisme de l’Etat tuteur qui vide de son sens toute négociation conventionnelle à l’Ucanss, qui est le seul interlocuteur légitime pour l’ensemble des salariés de l’institution et rappelle son attachement à la Convention Collective Nationale de Travail.
Le Congrès revendique :

  • le financement par l’employeur d’un régime complémentaire santé obligatoire d’un niveau élevé pour tous les salariés actifs, invalides et retraités, sur la base d’un cahier des charges annexé à la Convention Collective Nationale avec le maintien pérenne des mutuelles professionnelles en place,
  • la création d’une prestation complémentaire dépendance ouverte aux actifs, aux retraités et à leurs ayants-droit,
  • le maintien et l’amélioration des modalités de l’exercice du droit syndical, à l’échelon local comme à l’échelon national, indispensable pour assurer la défense des cadres et employés et exiger le respect de la Convention Collective Nationale.

Le Congrès mandate également le Bureau National du SNFOCOS pour mettre en place, en liaison avec la Confédération Force Ouvrière, une action de syndicalisation en direction des jeunes cadres de l’institution.

(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)


2011

Les délégués au XVIIème congrès du SNFOCOS, réunis à Lyon, du 14 au 17 mars 2011, ont réaffirmé leur attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité sociale et considèré que l’indépendance du syndicat libre et confédéré, tel qu’il est représenté par la CGT-FORCE OUVRIERE, est à la base de l’action revendicative, dans la négociation comme dans l’action. A ce titre le congrès condamne les lois de 2008 dites de représentativité qui constituent une atteinte à la liberté syndicale et de négociation.

Alors que le contexte économique et social est marqué par une crise financière mondiale sans précédent depuis 1929, les services publics et les systèmes de protection sociale solidaire sont soumis à une dégradation brutale, sous couvert de lutte contre les déficits publics ou au prétexte de compétitivité.
Dans ce contexte, les organismes de Sécurité Sociale, toutes branches confondues, sont confrontés à des opérations de restructurations d’une ampleur inégalée, ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail dont les personnels d’encadrement sont notamment les victimes.
Le congrès du SNFOCOS condamne la remise en cause du statut spécifique des cadres de l’Institution et revendique une véritable politique des rémunérations répondant aux responsabilités et aux attentes de l’encadrement, l’ouverture d’une négociation sur la classification des emplois, de meilleures conditions de travail.

(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)

 

2015

(Voir les résolutions de ce congrès sur la page Congrès du SNFOCOS)