Avec 35% des suffrages exprimés, FO (SNFOCOS et FEC) a remporté les élections de juin 2016 dans le collège des salariés de droit privé en consolidant sa première place acquise en 2011 (+7%).
Avec les sièges du collège public remportés par nos camarades du SNPASS, Force Ouvrière est la première organisation syndicale dans 6 ARS, dont quatre sont des nouvelles grandes agences issues de la réforme territoriale.
Notre déclaration, monsieur le secrétaire général, porte justement sur ces nouvelles ARS en nous appuyant sur la lettre de Mme la Ministre adressée à chaque directeur général juste avant les élections de juin.
Malgré les recommandations faites par Mme la Ministre de la Santé dans cette lettre, on constate que les moyens de fonctionnement des nouvelles instances posent problème.
En effet selon les régions nouvellement créées, le nombre d’élus a été divisé par deux voire trois alors que le nouveau territoire à couvrir est immense avec des effectifs très importants. D’où cette recommandation de Mme la Ministre : « vous veillerez notamment à négocier avec les organisations syndicales des moyens de fonctionnement qui tiennent compte du contexte de votre nouvelle ARS, notamment l’éloignement géographique et le fonctionnement multisites ».
Malgré cette volonté affichée, nous avons constaté dans un premier temps des refus de la part des directions face à nos élus qui faisaient des propositions afin que les comités d’agence et les CHSCT puissent fonctionner dans de bonnes conditions. Si nous nous félicitons que la ténacité de nos camarades ait abouti par exemple à accorder en Auvergne-Rhône-Alpes du crédit d’heure aux suppléants ou encore que le CHSCT ait été renforcé dans la région Grand Est, nous constatons encore que certaines agences refusent d’accorder des moyens satisfaisants comme le propose Mme la Ministre.
Le SNFOCOS demande que dans chaque ARS, soient mises en place et évaluées les déclinaisons régionales du plan RH élaboré ici même. De même, le SNFOCOS demande une première analyse des actions déployées suite aux recommandations du rapport Libault sur les parcours professionnels entre ARS et les organismes de sécurité sociale.
A ce jour nous n’avons aucune information sur la mise en place de ces actions alors que Mme la Ministre insiste dans sa lettre sur ces deux points. Nous demandons aussi que le CNC soit destinataire d’un bilan de ces mesures et de leur évaluation.
Enfin, dans sa lettre aux directeurs des nouvelles grandes ARS, Mme La Ministre demande un premier bilan de la mise en oeuvre des nouvelles organisations qui doit vous être adressé monsieur le Secrétaire Général. Force Ouvrière demande que les organisations syndicales soient associées à l’établissement de ce bilan dans les agences. Six mois après la naissance de ces grandes ARS nous constatons sur place l’étendue des dégâts sur le personnel et sur l’organisation du travail, la fermeture de services et de directions entiers dans des anciennes régions qui se demandent ce qu’il restera d’elle dans un an.