Le 23 mars dernier le réseau des représentants du personnel Force Ouvrière en ARS était réuni à la confédération pour le lancement de la campagne électorale.
Les élus fonctionnaires du SNPASS-FO et ceux de la sécurité sociale du SNFOCOS et de la FEC-FO ont préparé ensemble les élections qui se dérouleront le 16 juin dans toutes les ARS.
Nous avons rappelé lors de cette journée que notre lettre à Madame la Ministre Marisol TOURAINE au sujet des élections et de la réforme territoriale n’avait pas reçue de réponse.
C’est grâce au soutien actif de Jean-Claude MAILLY que le SNFOCOS et le SNPASS-FO seront finalement reçus par le directeur adjoint de cabinet de Mme TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 5 avril prochain afin de présenter leurs revendications relatives aux IRP issus de la réforme.
Nous avions en effet alerté la ministre sur les conséquences de la réforme sur les IRP.
Si la revendication du SNFOCOS pour le maintien de Délégués du Personnel (DP) sur les sites des anciennes régions a été entendue, ce sera l’occasion de rappeler les revendications suivantes :
maintien du nombre total de postes au comité d’agence des ARS reconfigurées ;
maintien du nombre actuel de DS (délégués syndicaux) : 2 ARS reconfigurées, 2 DS par organisation syndicale, 3 ARS reconfigurées, 3 DS par organisation syndicale ;
maintien du champ de compétence actuel de chaque CHSCT des ARS reconfigurées : 2 ARS reconfigurées, 2 CHSCT, 3 ARS reconfigurées,3 CHSCT;
maintien du champ de compétence actuel des délégués du personnel des ARS reconfigurées ;
augmentation significative dès maintenant des moyens octroyés aux élus du comité d’agence, aux délégués syndicaux et aux membres des CHSCT et notamment du nombre d’heures de délégations des titulaires et des suppléants ;
maintien des locaux existants des comités d’agence notamment dans les ARS reconfigurées ;
versement dès le tout début d’année 2016 des dotations budgétaires aux actuels comités d’agences (fonctionnement et action sociale);
maintien de la politique d’action sociale et culturelle menée dans les anciennes ARS sur la totalité de l’année 2016 après les élections, détermination par le nouveau comité d’agence de sa politique d’action sociale et culturelle pour l’année 2017 ;
augmentation significative du montant de la contribution versée par les ARS aux comités d’agences pour l’action sociale et culturelle, à l’instar des montants versés aux comités d’entreprises des organismes de sécurité sociale ;
octroi d’heures de délégations aux membres de commissions, action sociale, restauration, formations, loisirs, égalité hommes/femmes, aides financières…
maintien de tous les représentants du personnel titulaire et suppléant au conseil de surveillance pendant la période transitoire jusqu’aux élections;
suppression de l’obligation de siéger dans un comité d’agence pour être désigné et maintenu au Comité National de Concertation.
Éric GAUTRON
Secrétaire national en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation