Depuis janvier 2018, le transfert du personnel de l’ex-RSI a fait l’objet de diverses négociations dont le rythme fut imposé par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018.

Officiellement, le dernier cycle de négociation a pris fin le 8 mars 2019 à l’issue de la séance de signatures des 3 accords de transition dont la négociation a imposé un allongement du calendrier.

Le SNFOCOS l’avait dit, écrit et répété : la non-signature créerait des disparités de traitement, des incertitudes et placerait les salariés dans une situation dont nous ne pouvons nous satisfaire puisque ce sont des négociations de gré à gré qui se dérouleraient, chaque salarié devant négocier avec son (futur) nouvel employeur les conditions dans lesquelles il exercerait. In fine, ce serait offrir aux employeurs la possibilité de pratiquer du dumping social.

L’argument a été entendu de manière incomplète. Le SNFOCOS a pu signer 2 des 3 accords de transition :

  • Celui des praticiens conseils d’une part
  • Celui des agents de direction d’autre part.

Ces deux accords majoritaires vont donc être soumis à l’agrément ministériel et, sauf surprise, s’appliqueront au profit des personnels concernés.

S’agissant des employés et cadres de la SSTI, c’est le début d’une longue attente :

  • Ne pas signer, c’est une chose, et c’est un choix qui a été fait par certaines organisations syndicales. Cette non-signature ne remet pas en cause l’application de l’accord. L’accord de transition au profit des employés et cadres est imparfait, mais il contient des mesures favorables au personnel, des garanties obtenues par les négociateurs, y compris les non-signataires et il ne faut pas l’oublier !
  • Ne pas signer et recourir au droit d’opposition, c’est autre chose et c’est un choix qui serait lourd de conséquences ! L’opposition est un droit mais comme tout droit, il doit s’appliquer avec mesure et être concilié avec d’autres droits. En l’occurrence, recourir au droit d’opposition reviendrait à priver les employés et cadres du fruit de nos revendications et à les plonger dans l’incertitude, mais surtout les mettre à la merci de négociations de gré à gré dans lesquelles chaque salarié serait victime d’une asymétrie d’information. D’une caisse à l’autre, d’un salarié à l’autre, ce sont notamment les éléments de rémunération intégrés qui vont varier et ce sont les derniers de cordée mais premiers de corvée, les salariés en charge des activités de production, qui en seraient les premières victimes, ainsi que les cadres affectés aux services supports !

Le SNFOCOS n’est pas favorable au droit d’opposition et souhaite que les employés et cadres de la SSTI bénéficient, au même titre que les praticiens conseils et les agents de direction, des mesures négociées et contenues dans les accords de transition.

Le SNFOCOS souhaite que l’intégration du personnel concerné se fasse dans les meilleures conditions et revendique déjà pour améliorer les dispositions et garanties en vigueur au régime général (y compris les garanties en matière de complémentaire santé pour lesquelles nous avons déjà adressé nos revendications à l’UCANSS) pour que l’ensemble du personnel qui évoluera au régime général à partir du 1er janvier 2020 bénéficie de dispositions plus favorables que celles qui existent actuellement !

Les négociateurs SNFOCOS savent résister, revendiquer et conquérir des mesures favorables au personnel !

Paris, le 11 mars 2019.

Le Secrétaire Général et la délégation SNFOCOS