Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

Le SNFOCOS a marqué son opposition par le passé aux COG qui négligeaient l’intérêt réel des bénéficiaires et se moquaient du quotidien des salariés. Suppression de postes, gel de salaires et réduction des prestations sociales n’ont d’autres visées que la recherche des économies de gestion.

Nous sommes de nouveau face à une COG qui manque sa vocation en mettant le financier au premier plan et en s’appuyant sur la réduction des effectifs dans sa gestion. Les ajustements techniques n’étant pas à la hauteur d’un plan quinquennal ambitieux, nous n’imaginons pas un bel ouvrage pour le personnel et les publics auxquels tous les salariés consacrent leurs compétences et leur temps.

La CNAF a certes peu d’espace pour de réelles contractualisations : se confirme ainsi le grave déséquilibre entre les parties, face à un Etat fort interventionniste déniant toujours plus leur rôle aux représentants des partenaires sociaux.

Sans vouloir entrer dans les détails, même si nous savons que le diable s’y cache, le SNFOCOS tient à souligner certains points à la première lecture de cette COG.

D’abord, le passage d’une dynamique d’Action Sociale de 7,5% à 2% annuels. Au moment où l’inflation technique est de 1,7 % en France, cela signifie un drastique recul de l’accompagnement – pour ne pas dire un gel – des nouveaux projets. Comme le financement du seul maintien des structures existantes avec leurs nécessaires rafraîchissements, rénovations et modernisations correspond à 1,8% du budget AS, le calcul devient encore plus simple … et les arbitrages douloureux.

Ensuite, la restitution de 2 100 ETP, avec un pari sur la simplification et la dématérialisation… qui rappellent la précédente COG et son lot de déconvenues successives :

  • Heures supplémentaires en nombre,
  • Précarisation de l’emploi avec des CDD bien au-delà du turn-over frictionnel,
  • Renoncement à plusieurs projets valorisant la qualité interne et aux usagers, ce par manque de ressources humaines mobilisables,
  • Deuil de sécurisations, donc les impacts financiers positifs s’avéreraient supérieurs à la totalité des coûts de gestion de la branche, mais s’évaporent faute de moyens d’action !

Sentiment de travail bien fait et de reconnaissance professionnelle en berne ! Le personnel et sa souffrance au travail n’auront donc pas été entendus.

Enfin, la réduction de 22% des autres dépenses de fonctionnement qui, avec l’inflation conduiront à un delta problématique. Dans certaines Caf, l’exemplarité veut que les participations à la vie du réseau s’étiolent. Dans d’autres, l’exemplarité va jusqu’à s’interroger sur des économies injustes … Nous rappelons le débat sur les frais de repas ! Demain comme hier, comptent plus les économies sur frais de fonctionnement que le temps de travail perdu pour les faire. Au diable, les surcharges induites … en particulier pour un encadrement de moins en moins reconnu et soutenu.

En outre, que penser de la construction d’un « nouveau modèle d’entreprise » à délimitation géographique variable selon le processus de traitement ? C’est une remise en cause fondamentale des collaborations internes où les cadres dirigeants et l’encadrement au sens large sont réduits à de simples exécutants d’instructions et mécaniques nationales. Pourtant, le rapport CAP22 préconise d’impliquer les agents et les managers dans les réformes à venir par l’accroissement de l’autonomie et des marges de manœuvres.

Le SNFOCOS le dit clairement : les caisses ne sont pas dispendieuses et réduire encore les moyens en période de coordinations régionales et nationales consommatrices de ressources, touchera la qualité de vie au travail, le développement et le maintien des compétences.

Plus avant, que devons-nous penser du timing lorsque le 13 septembre 2018, l’exécutif annonce un plan pauvreté qui emporte des effets sur la branche Famille dont la COG a déjà été signée ?

Deux aspects majeurs appellent nos commentaires :

  • Un service public de l’insertion avec guichet unique qui concerne beaucoup d’acteurs et comporte plein de tsunamis auxquels nous devrons veiller. Pôle Emploi, MDPH et structures de reclassement, Conseil départemental (RSA) et régional (enseignement), Préfecture (y compris de région) et plus marginalement (quoique) Education Nationale et CAF entreront dans la boucle, sans parler des multiples associations intermédiaires.
    De fait, il est incontournable d’avoir une règlementation unique (ce que pressent le Président) pour éviter les surcharges mentales dues à des législations impossibles à maîtriser. Et si on se retrouve avec des règles applicables à tous et partout, cela revient à nier la territorialité (avec ses avantages et difficultés, certes).

Il est non moins indispensable d’avoir un système d’information convergent, ce qui appelle cohérence des architectures informatiques et grande sécurisation des accès aux données, donc logiciels de production entièrement revisités … ce que les auteurs du rapport CAP22 préconisent d’ailleurs !

  • Un revenu universel d’activité ! Les effets sur le travail des personnels des Caf, « organisme payeur » ; s(er)ont colossaux : intégration de nouveaux changements majeurs de réglementation (après la trimestrialité AAH, la PPA, les aides au logement …), reconfiguration des outils, « risque » de hausse forte du nombre d’allocataires avec amplification des failles sécuritaires.

Bref, que de changements de métiers !

Dès lors, le SNFOCOS vous le demande : dans un tel contexte, que devient la COG Famille qui nous est aujourd’hui présentée. Est-il prévu de la faire évoluer ? A quoi le personnel de la branche famille doit-il réellement s’attendre s’agissant de sa charge de travail et du développement des compétences internes, des moyens humains et en matière de reconnaissance financière ?

Paris, le 18 septembre 2018.

La délégation du SNFOCOS