Cette Instance Nationale de Concertation avait pour thémes le Travail en réseau de l’Assurance maladie : perspectives, et PUMA.
La délégation du Snfocos était composée du Secrétaire général Alain GAUTRON et de deux membres du Bureau national, Hélène AZOURY et Pascal SERVENT.
En introduction, le Directeur Général souligne la co-construction, la qualité du dialogue social et la conclusion de l’accord sur les IRP du service médical.
La majorité des organisations syndicales sont signataires (hors CFTC, UNSA, UGICT Guadeloupe).
Avant d’entrer dans le vif du sujet, pour Nicolas REVEL toutes les branches de la Sécurité Sociale adaptent régulièrement leurs organisations.
Pour l’assurance maladie, il y a eu le choix d’une départementalisation du réseau avec fusion intra départementale des CPAM et le développement de mutualisations inter CPAM .
Il y avait nécessité pour la CNAMTS mais aussi pour les directeurs de CPAM, dont c’était la demande, de fixer un cadrage national .
Il faut être pro actif sur ce sujet.
Nicolas REVEL rappelle le rapport de la Cour des comptes qui conclue à ce que certains organismes sont de trop petites tailles et qu’il faut envisager une échelle de regroupement supra départementale.
Les choix de la CNAMTS procèdent de :
quatre convictions 
Réaffirmer l’implantation départementale : nous avons des missions de proximité et d’accompagnement ;
Les CPAM doivent non seulement avoir des missions de front office mais aussi de back office, en raison du lien fort entre les deux activités mais aussi de la fragilité qu’engendreraient des activités limitées au front office ;
Par contre, nous n’avons pas vocation à avoir partout le même back office. Une seule exigence : maintenir notre niveau de performance sur tous les processus .
Certains processus experts se fragilisent tant au niveau ressources que performances. La CNAMTS en a individualisé douze qui concernent environ 13 à 15% des collaborateurs des organismes .
six principes
Donner de la visibilité au réseau en mettant en place une organisation durable et structurante ;
Fixer un cahier des charges national mais laisser au réseau des choix d’organisation territoriale ;
Respecter l’équilibre territorial : il ne s’agit pas de « grossir » tel organisme (plus grosse CPAM) mais que l’organisme choisi puisse générer la performance collective ;
Clarifier les règles du jeu entre niveau régional et national en terme de pilotage et de responsabilité comptable, lutte contre la fraude;
Stabiliser rapidement sur le premier semestre le schéma cible ;
Accompagner en termes de RH les collaborateurs : aucun licenciement ou mobilité forcée mais impact en termes de mobilité fonctionnelle .
Le Directeur délégué CNAMTS s’est attaché à présenter, dans ses grandes lignes, les douze champs de la mutualisation :
Niveau national 
Gestion de la paie, capital décès, AME, plateformes de services téléphoniques ;
Niveau régional 
Thèmes de la COG : invalidité, Rentes AT, plateformes employeurs ;
autres thèmes : plateforme assurés, feuilles de soins papier scannérisées, recours contre tiers, relations internationales, activités comptables et financières (gestion des oppositions) ;
Mutualisations d’initiatives régionales approuvées par la CNAMTS sur d’autres activités.
Ces mutualisations s’accompagnent d’objectifs cibles de performances et de dimensionnement des processus, avec une responsabilisation des directeurs gérant l’activité mutualisée.
L’activité doit être totalement transférée.
Gestion Paie
Point de fragilité : 80% des organismes ont moins de 7 agents Paie. Activités déjà mutualisées pour les DRSM Bordeaux-Marseille
Plate formes téléphoniques
Point de fragilité : gestion du turn over avec dans les grandes agglomérations des mobilités vers l’extérieur « pertes sèches « pour l’organisme.
Organiser le dimensionnement dans des zones de maillage importantes telles Chalon Champagne/Arpagon Essonne.
Dimensionnement de 72 téléconseillers.
Indicateur performance : taux de décrochés.
Invalidité
Créer un à deux centres par région Dimensionnement de 15 ETP.
Rentes AT/MP
Un à deux centres par région (environ 10 ETP)
Indicateur performance : délais de rejets des dossiers et taux de recours.
Plateforme employeurs
Mutualisation inter régionales. Le nombre de plateformes mono plateau n’est pas déterminé mais une plateforme mono plateau avec un seuil inférieur à 75000 doit amener à s’interroger sur sa pérennité.
Feuille de soins papier scannérisé
Dimensionnement de 30 ETP.
RCT
Cellule d’expertise régionale. Processus majeur inhomogène sur le territoire. Dimensionnement de 20 ETP.
Indicateur performance : somme récupérée.
RELATIONS internationales
Dimensionnement de 10 ETP.
Un appel à candidature a eu lieu pour les processus nationaux fin 2015.
Les choix seront connus fin premier trimestre 2016.
Pour les thèmes régionaux, les choix interviendront au premier semestre 2016.
Le SNFOCOS a interrogé la CNAMTS sur deux points cruciaux :
Stratégique et politique 
La conviction de l’importance de préserver l’implantation départementale est une bonne chose. D’autant que ces régionalisations, comme nous l’avons constaté dans d’autres branches, ne sont pas toutes abouties.
Mais comment concilier ou garantir cette conviction de départementalisation avec la réforme territoriale en cours ?
Si les processus décrits ne sont pas directement impactés , la maitrise de la gestion du risque impose cette question.
L’accompagnement RH
Vous avez réaffirmé le respect du protocole d’accord de 2013 .
Nous demandons une ouverture de négociations pour qu’en matière de mobilité fonctionnelle il y ait deux améliorations sensibles :
Tout agent peut se faire accompagner, à sa demande, d’un représentant du personnel;
Conditions de rémunération : réaffirmer le niveau de rémunération mais également le maintien du niveau de qualification. Dans d’autres branches nous avons assisté à la transformation de la prime de responsabilité en points pérennes (maintien de la rémunération ) avec ,pour des collègues qui se sont vus imposer des changements, une modification du niveau de qualification (passant de niveaux 8 ou 9 en 7) . Ce serait alors la double peine.
Force Ouvrière souligne que 6 000 à 7000 salariés des CPAM seront impactés par ce changement, ce qui n’est pas neutre. Toute mobilité géographique ou fonctionnelle doit s’opérer sur la base du volontariat .Ce volet RH doit pouvoir être connu des fédérations .
En réponse, Nicolas REVEL affirme que nos métiers n’ont pas vocation à s’organiser par rapport à des régions.
Nous avons, dans l’Assurance maladie, des Directions régionales du Service Médical à cheval sur deux régions. Il fallait ajuster l’organisation des DCGDR qui ont une mission de coordination avec le réseau mais aussi avec l’ARS.
La Cnamts souhaitait un interlocuteur unique.
Le Directeur général reconnait qu’un nombre significatif d’agents est affecté.
Les mobilités géographiques et fonctionnelles ne seront pas contraintes mais en plein accord avec le collaborateur.
Il n’est donc pas retenu la possibilité pour un salarié d’être reclassé à un niveau de qualification inférieur avec maintien de la rémunération et il fera connaître cet élément de cadrage au réseau.
Un suivi sera fait au niveau de l’UCANSS pour évoquer non les difficultés propres à un organisme qui relève des Instances Représentatives du Personnel locales mais les difficultés qui se font jour dans plusieurs organismes.
Trois INC maladie pourraient être programmées à cet effet en 2017 , année du déploiement. En 2016, l’INC du 22/09 sera une bonne date pour faire le point des travaux .
Quelques mots ont été dit en réponse aux Fédérations sur les plates formes de service sans accéder aux demandes de deux fédérations, FO et CGT, d’ouvrir des négociations spécifiques à l’UCANSS pour cette catégorie de salariés .
Une présentation succincte a ensuite été proposée sur la Protection Universelle MAladie (PUMA), dont le Directeur général a rappelé les deux objectifs : garantir la continuité des droits et garantir une gestion individualisée des assurés majeurs.
Un travail est en cours avec les CPAM pour définir les gains ETP générés par cette simplification d’accès aux droits.
Ces effectifs pourraient être déployés vers des champs d’activités type PLANIR ou Services en Santé.
Pas de large communication publique, sur ce sujet, par la CNAMTS qui considère qu’il n’y a pas de nouveaux droits créés par PUMA en dehors de l’âge des ayant droits majeurs.
Reste la question majeure des personnels affectés au contrôle de l’ouverture des droits.
Et une inconnue, le nombre des salariés impactés.
Alain GAUTRON
Hélène AZOURY
Pascal SERVENT
Secrétaire général
Secrétaire nationale
Secrétaire national