Cette INC (Instance Nationale de Concertation) a abordé 3 sujets: le devenir des personnels Sécurité sociale des TASS, la situation des Centres d’examen de santé, un point d’étape du projet TRAM.

Projet « Justice du 21 ème siècle »: l’urgence d’un accord !

Ce projet devant faire évoluer l’organisation du Ministère de la Justice a, pour ce qui concerne notre Institution, l’objectif d’intégrer les personnels « Sécurité Sociale », notamment des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), à ce même Ministère.

Force Ouvrière, avec d’autres organisations syndicales, a insisté pour que ce point soit débattu en premier dans l’ordre du jour de cette INC.

En effet, alors que ces agents doivent vivre leur « transfert », début 2021 certes, aucune modalité à ce jour ne précise les conditions de ce changement important pour ces collègues qui devraient avoir tous les éléments en main bien avant le début des opérations.
En l’occurrence il s’agit de 516 ETP qui pourraient, selon la CNAM, avoir les garanties suivantes :

  • possibilité de réintégrer l’organisme d’origine, avec mise en place d’un système de mise à disposition sans limitation de durée,
  • accompagnement en termes de formation, orientation, conseil,
  • mise en œuvre possible de missions dans l’ensemble des structures du ministère de la Justice avec des passerelles entre elles, notamment au sein des pôles sociaux.

Le SNFOCOS a pris acte de ces principes a priori protecteurs, mais le SNFOCOS a surtout exigé la négociation d’un accord, à l’UCANSS, du type de ceux régissant la restructuration des réseaux, et ce avant le 31 décembre de cette année !

En effet les principes avancés par la CNAM sont une bonne chose, mais rien ne vaut, en termes de garanties, un accord dûment contractualisé, qui engage vraiment les parties, et qui plus est, devant aller au-delà de ces principes, en termes de lieu de travail, de déroulement de carrière etc…

Nous exigeons donc qu’une INC spécifique à ce sujet soit programmée dès début septembre de façon à pouvoir initier à la suite une rapide négociation !

A propos des Centres d’Examen de Santé (CES)

Le SNFOCOS, par la voix d’un médecin de centre, a revendiqué la dotation des CES en matériel performant de façon à permettre aux médecins de jouer pleinement leur rôle de prévention et de détection de pathologies.

Les CES sont de fait, par-delà les hôpitaux ou la médecine libérale, les seules structures médicalisées développant ce type de mission s’adressant à toutes et à tous à titre gratuit.

Il faut en ce sens conforter la place des CES au travers d’un équipement performant et moderne, et d’une confiance réitérée aux médecins de CES, notamment au travers l’élaboration partagée des méthodes de travail.

N’oublions pas que, aux côtés des autres et indispensables catégories de personnel, les médecins garantissent aux CES l’existence d’une véritable activité médicale.

Soutenons les CES et soutenons leurs médecins !

TRAM

Un très court temps a été consacré à un point d’avancement de TRAM lors duquel la CNAM a affirmé que le calendrier était tenu, notamment en terme de gestion des ressources humaines et de formation, ainsi que son échéance de fin 2018.
Et surtout la CNAM a réaffirmé un maintien d’un back office dans toutes les CPAM, les petites CPAM ne perdant pas d’effectifs voire au contraire parfois.

Certes, cependant il n’en demeure pas moins que, malgré des garanties, TRAM est un projet dangereux car mettant en cause potentiellement l’organisation et les missions des CPAM.
D’ailleurs ne commence-t-on pas à parler maintenant d’une mutualisation allant au-delà au travers d’une possible mutualisation renforcée, par un TRAM 2, voire d’une mutualisation interbranches?
Quand une logique de compression des coûts est prise, au nom d’une continuité de service public etc…, alors il n’y a pas de raison qu’elle ait des limites.
C’est pourquoi TRAM est un projet qui, en soi, comporte sa propre dérive contre laquelle il faut et faudra mobiliser nos énergies.
Il en va de notre service public, il en va de notre Sécurité Sociale !

Pascal SERVENT, Secrétaire national en charge de la branche vieillesse et des agents de direction