Le SNFOCOS demande l’intégration, dans l’accord d’accompagnement, des principes fondamentaux de non licenciement et d’absence de toute mobilité géographique imposée.

 

GARANTIR la rémunération

Nous demandons le maintien de tous les éléments de rémunération, quels que soient les postes occupés dans l’une des caisses du Régime général à compter du 1er janvier 2020.

Notamment :

  • les primes (prime annuelle de mission, gratification annuelle, allocation vacances, etc…) ;
  • les indemnités (logement, transports, responsabilité fondés de pouvoir, déplacements professionnels, repas et nuitées, mobilité géographique volontaire, aide à la recherche du logement, frais de double résidence, frais de déménagement, etc…) ;
  • la reprise de l’ancienneté en tant que telle et non réintégrée dans le salaire de base ;
  • les parts variables ;
  • le Compte Epargne Temps (maintien des droits d’acquisition et transfert des droits acquis) ;
  • le maintien de toutes les dispositions conventionnelles.

GARANTIR le niveau de qualification

Le salarié doit retrouver un niveau de qualification identique dans son nouveau poste au Régime général, ce qui implique un même champ de responsabilités et des fonctions équivalentes.

 GARANTIR le repositionnement

Toute affectation devra être acceptée par le salarié à l’aide d’un processus de vœux qui lui permettra de bénéficier de plusieurs choix de postes.

Si ce choix ne peut aboutir, un dispositif RH devra être mis en place pour accompagner le repositionnement.

Nous demandons :

  • la garantie d’une évolution de carrière et de rémunération pour tous les salariés dans les caisses du Régime général ;
  • le maintien du « statut » de cadre ou de cadre dirigeant ;
  • la création d’un Observatoire de surveillance dédié aux transferts des contrats de travail, aux refus de missions attribuées, aux difficultés rencontrées après prise de fonction ;
  • l’intégration du personnel de restauration du Dionys ;
  • la possibilité pour le salarié de se faire accompagner dans ce dispositif, s’il le souhaite, par un délégué syndical.

FORMATION

La formation professionnelle sera un élément déterminant pour l’intégration des salariés au Régime général.

Nous demandons :

  • un budget à la hauteur des défis imposés par le législateur ;
  • la valorisation des VAE et bilans de compétence dans le processus d’intégration.

MOBILITES (EXTERNES et internes)

L’employeur devra mettre en place des mesures favorisant les départs pour les salariés qui le souhaitent.

Nous demandons :

  • un dispositif de détachement, au-delà des mesures conventionnelles en vigueur ;
  • un mécanisme transparent de ruptures conventionnelles ouvert à l’ensemble des agents ;
  • des mesures en faveur des départs volontaires à la retraite – des aides à la création/reprise d’entreprises ;
  • des congés de reclassement ;
  • des passages à temps partiel ;
  • des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique adaptées à chaque caisse ;
  • une prise en compte systématique de l’allongement des temps de trajet ;
  • une ouverture à la branche Famille, aux ARS et à l’UCANSS ;
  • des primes de mobilité fonctionnelle.