Chers camarades,
Force Ouvrière s’est fermement opposée à la création du Comité social et économique (CSE), venant détruire les instances représentatives du personnel (IRP) traditionnelles que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. La mise en place des CSE se retrouve imposée dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2020.
Dans plusieurs entreprises et donc pour un bon nombre de camarades, le CSE est déjà mis en place ou sur le point d’être instauré, que ce soit à l’échéance des mandats en cours ou à la suite de leur réduction ou prorogation.
Face à l’urgence de la situation, certaines structures FO ont fait appel à des prestataires extérieurs pour des formations sur le CSE. S’il est important de donner à nos syndicats et camarades des connaissances indispensables à la mise en place du CSE, cela doit se faire dans le respect de nos mandats et de nos positions. Il convient de donner à ces sessions de formations une dimension militante et syndicale, tout en s’assurant que les informations données soient exactes. Pour ce faire nous recommandons vivement que des responsables de notre Organisation assurent une présence afin de pouvoir transmettre notre positionnement politique sur les points essentiels.
Très prochainement, le Département de la Formation des Militants Syndicaux proposera des formations sur le CSE, réalisées par les animateurs de FO. D’ici là le Guide pratique et pédagogique annexé à cette circulaire doit vous aider à bien préciser les positions FO, dans les formations en cours ou programmées.
Nous vous demandons de diffuser largement ce Guide à tous les syndicats FO, en particulier à ceux du secteur privé et, plus urgemment, à ceux pour lesquels vous savez qu’ils seront soumis à une mise en place prochaine du CSE dans leur entreprise.
Cette période de transition du CE vers le CSE est cruciale car elle s’inscrit dans un contexte de baisse drastique des moyens des IRP, engagé notamment depuis la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 et, constitue une régression sans précédent.
La mise en place du CSE va avoir des conséquences catastrophiques pour les IRP : forte baisse du nombre de représentants du personnel, diminution des heures de délégation, limitation du nombre de mandats, etc.
Cette baisse de moyens intervient alors même que les élus auront à traiter d’un nombre de sujets bien plus important, en palliant notamment la disparition des CHSCT, jusque-là exclusivement destinés à la santé et à la sécurité des travailleurs.
A ce propos, nous relevons également que certaines attributions du CHSCT n’ont même pas été transférées au CSE : la promotion de la prévention des risques professionnels, l’analyse des conditions de travail et des facteurs de pénibilité, etc.
Les attributions économiques des représentants du personnel vont être, elles aussi, mises à mal à l’occasion de l’instauration du CSE. En effet, les consultations récurrentes de cette instance ne seront plus forcément annuelles, les délais de consultation du CSE pourront être réduits par accord sans délai minimal, la BDES devient presque entièrement négociable (architecture, accès, etc.) et le recours à l’expertise devient moins accessibles aux CSE dont le budget est limité (de nombreuses expertises sont désormais co-financées par l’employeur et le budget de fonctionnement du CSE).
Alors, quand on sait qu’il sera possible de faire évoluer à la hausse comme à la baisse les moyens des IRP dans le cadre du protocole d’accord préélectoral, il va sans dire que des négociations ardues attendent nos camarades. Une session de formation sur la négociation de ces protocoles est en cours d’élaboration par la Confédération.
Afin qu’ils ne se fassent pas, lors de cette négociation, piéger par l’argument consistant à dire qu’il n’est pas utile de leur octroyer du crédit d’heures supplémentaire dans la mesure où nos camarades n’utilisent pas toutes les heures de délégation dont ils disposent, il convient de les inviter à prendre la totalité de leur crédit d’heures jusqu’à la mise en place du CSE.
C’est aussi une priorité pour assurer la bonne organisation de nos Unions départementales et locales : nous savons à quel point les heures de délégation sont importantes pour pouvoir faire vivre la dimension interprofessionnelle de nos UD et UL au plus proche des travailleurs.
Tant le Guide joint que les formations en cours ou celles à venir doivent être utilisées auprès du plus grand nombre de Syndicats et camarades FO concernés. La Confédération reste mobilisée sur ce sujet et donnera tout le soutien nécessaire aux structures FO. Il est important de faire également remonter au Département confédéral de la Négociation Collective et des Rémunérations tout retour d’expériences (positives ou négatives) rencontrées à l’occasion des négociations de PAP et de mise en œuvre de CSE.
Avec toute notre amitié syndicaliste,
Karen GOURNAY Pascal PAVAGEAU
Secrétaire confédérale Secrétaire Général
