Pour faire suite à nos nombreuses demandes sur le transfert de la gestion administrative des pensions du système différentiel gérées par Malakoff Médéric à la société PREVERE, l’UCANSS a convoqué l’ensemble des organisations syndicales le 30 janvier 2019.

En préambule, le Directeur de l’UCANSS reconnait ne pas avoir suffisamment pris en compte l’importance du sujet et ses conséquences et indique qu’il va mettre tout en œuvre pour rattraper les éventuelles situations omises, ou en instance de l’année 2018 ainsi que celles des futurs retraités. DONT ACTE. Il cède ensuite la parole aux représentants de Malakoff Médéric qui expliquent longuement les opérations de transfert et les nouveaux circuits reprenant un document transmis précédemment.

Pour le SNFOCOS, hormis le fait que nous déplorons le manque d’anticipation et d’information sur le sujet, nous sommes particulièrement préoccupés par le sort des retraités en déshérence :

  • Soit par l’ignorance de leur droit à une pension du système différentiel,
  • Soit pour n’avoir pas compris ou répondu au courrier de Malakoff Médéric sur ce point.

Nous constatons que les sommes versées, soit au titre d’un rattrapage, soit d’un effet rétroactif, soit à effet courant ne font l’objet d’aucun courrier explicatif, de plus, les nouveaux retraités ne reçoivent pas de notification de pension, mentionnant le mode de calcul. L’UCANSS s’engage à adresser à tous les organismes une lettre-circulaire, invitant les Directions des Ressources Humaines à informer les retraités de l’année 2018, de leurs droits à pension du système différentiel. Pour les autres points, l’UCANSS laisse le soin aux représentants de Malakoff Médéric de traiter les sujets.

Concernant l’application du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) nous avons fait part de notre total désaccord, tant avec l’UCANSS, qu’avec Malakoff Médéric, cette directive annule la demande de retraite unique, prônée par l’AGIRC-ARRCO et remet en place la demande spécifique. L’imprimé se trouve sur le site de l’UCANSS.

Malakoff Médéric estime la pension du système différentiel comme une retraite relevant d’un régime supplémentaire, ou chapeau, pour des activités assurantielles , et l’intitule également rente dans ses différents courriers.

Pour notre part, il ne peut s’agir que d’une pension de droit propre ou droit commun et en aucun cas d’autre chose. Rappelons que celle-ci résulte de l’adhésion obligatoire à l’AGIRC-ARRCO intervenue en 1994.

Enfin, nous avons rappelé nos demandes successives de mensualisation qui datent de plus de cinq ans. Pour lesquelles, chaque année, il nous était répondu d’attendre la fin de la migration informatique de l’AGIRC-ARRCO. Nous considérons avoir été floué, la fin de la migration informatique consistant à transmettre la gestion des pensions différentielles à une société privée extérieure à Malakoff Médéric. Nous réitérons donc notre demande de mensualisation qui se justifie plus encore avec le prélèvement à la source. Sur ces deux points, l’UCANSS fera d’une part une étude juridique et d’autre part une étude conjointe avec Malakoff Médéric et notamment sur les coûts engendrés.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les résultats de ces diverses démarches.

Annie Szufa, Secrétaire de la CPP Retraités du SNFOCOS