Nom sur les convocations
Le nom des médecins peut ne plus être au niveau de la signature sur les convocations.
Il reste néanmoins présent pour indiquer à l’assuré avec qui il a rendez-vous. (Disposition légale)
Serveur de données sensibles
Deux organisations syndicales, dont le SNFOCOS, ont, depuis un certain temps, alerté la Direction sur les difficultés liées à l’usage du SDS.
Actuellement et malgré nos remontées, il persiste une situation inacceptable.
Soit les praticiens et les agents qui traitent des masses de données sensibles (comme en contentieux) respectent la sécurité informatique et souffrent de lenteur voire de perte de fichiers en travaillant sur le SDS, soit, par souci d’efficacité, le traitement des fichiers se fait ailleurs avec un risque théorique sur la sécurité informatique.
Bien évidemment les directions ne peuvent que confirmer l’obligation de respecter les consignes de sécurité mais elles ne donnent pas aux praticiens et aux agents les outils adéquats.
Sur notre insistance et après une interrogation un peu superfétatoire des DRSM, la direction nous promet qu’elle va mettre ce sujet, qu’elle considère important, dans les premières priorités de la DSI.
Nous prenons acte : « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient !»
Pour le moment : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Bilan du concours des médecins-conseils 2016
Le concours 2016 a vu un plus grand nombre de candidats et de reçus : 113 médecins.
C’est plutôt un progrès.
68 médecins ont intégré le service médical cette année (dont 4 issus des concours 2014 ou 2015).
8 confrères reçus ont décliné tout poste, après avoir postulé, tandis que 37 n’ont pas postulé.
La CNAMTS a interrogé ces candidats pour connaître les raisons de leur abstention : la seule raison de ce forfait reconnue par la CNAMTS est le délai entre la notification de l’obtention du concours et la prise de fonction (trop court pour s’organiser).
A notre question de : «Y a-t-il eu d’autres raisons avancées par les intéressés et peut-on les connaître ?» la direction nous a répondu par « Oui, il y en a d’autres.» suivi par un silence éloquent : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Notons que l’Ile de France qui proposait 47 postes n’a intégré que 18 nouveaux médecins-conseils, ce qui est très insuffisant.
La direction est fière d’avoir ouvert des postes de MC dans des régions «excédentaires» sur des ELSM en déshérence.

Le SNFOCOS souligne que si une région est dite excédentaire par la direction ce n’est que comparé aux effectifs cibles qu’elle détermine, mais qu’aucun confrère productif sur le terrain ne se considère dans une région «excédentaire», car l’abaissement des objectifs cibles de médecins-conseils dans les DRSM n’est pas corrélé à une baisse d’activité ou une suppression des missions. Il y a donc automatiquement un accroissement de la pression au travail, des cadences de convocations qui aggraveront encore nos conditions de travail.

Connaissez-vous des ELSM où les médecins-conseils se jugent suffisamment nombreux ?

Nous pas.
La Direction nous répond que ces nouvelles cibles de médecins conseils ont été déterminées sur le terrain (…) par les Directeurs Régionaux; (Dont chacun peut mesurer la parfaite connaissance des conditions de travail actuelles des médecins-conseils !)
« Circulez, il n’y a rien à voir !»
Ah bien évidemment le SNFOCOS, en posant la question du nombre de postes de médecins-conseils réellement pris après le concours dérange. Mais les chiffres sont éloquents et les faits sont têtus.
Bilan du concours des pharmaciens-conseils 2016
Avec 195 dossiers, 156 candidats présents pour 20 postes (+ 2 supplémentaires) offerts, l’attractivité de la branche pharmacie reste forte.
Au total, 21 nouveaux pharmaciens-conseils sont affectés dans les ELSM ou DRSM.
Le prochain concours pourrait compter 40 postes proposés.
Le SNFOCOS se réjouit de voir sa demande (lettre au D.G.) en cours de réalisation !
Mais attendons ! : « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient !»
Et pour les chirurgiens-dentistes-conseils ?
Toujours pas de recrutement de chirurgiens-dentistes conseils.
Pour le coup : incompréhensible. Voire indécent
Certaines régions ne peuvent mettre en place faute de moyens les derniers ciblages dentaires.
Des CDC sont en arrêt pour burn-out. La direction nous répond :
« Il y a assez de CDC sur le territoire pour les missions que l’on a à leurs confier, même s’ils sont mal répartis.» Encore une fois : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Mesure d’impact des campagnes d’échanges confraternels
Faisant enfin réponse à la demande répétée des syndicats, la CNAMTS nous a présenté les modalités d’évaluation de l’accompagnement des PS :
2 types de méthodologie :
Des évaluations type marketing par questionnaire des PS sur les échanges physiques (ànoter un taux de retour très satisfaisant de 20 à 40 %) ainsi que des questionnaires par courrier. Malgré les retours négatifs que les MC du RPS reçoivent des PS visités réjouissons-nous : 60 à 80% de mécontents est une bonne moyenne dans ce type d’enquête. (Sic …)
Des évaluations de type statistique par comparaison avant/après ou avec observation de groupe témoin
S’y ajoutent des enquêtes questionnaires pour les médecins-conseils RPS.
Le but ultime est de créer des outils, des campagnes, de cibler les populations de façon de plus en plus pertinente pour une efficacité croissante.
Des résultats de ces mesures d’impact seront présentés lors du prochain Amphi CNAMTS DAM-PC du 13 octobre et seront transmis aux IRP dans un second temps.
Nous insistons sur le fait que revoir tous les ans les mêmes PS pour la iatrogénie depuis plusieurs années n’est pas le gage d’un impact évident, surtout que nous allons voir des gériatres qui sont, en général, bien plus pointus que nous sur ce sujet !
La réponse de la direction : Nous sommes efficaces car nous vous le disons.
Pour le reste : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Point sur les IRP
Les négociations sont en cours partout et ont même abouti dans une DRSM.La CNAMTS précise que le nombre de postes dans chaque établissement (CE et DP) est non négociable.
Par contre la répartition entre les collèges est laissée à la négociation locale (contrairement à ce que laissent entendre certains des MCR …) mais nécessite l’accord de l’ensemble des organisations syndicales de la DRSM.
La date du 17 novembre pour le 1er tour nous semble donc possible.
Les abondements aux COS ne pourront se poursuivre jusqu’à la fin 2016 : c’est une impossibilité légale. Dès que le résultat de l’élection est officiel, le CE existe et reçoit l’abondement de la part de l’employeur.
Des heures de délégation COS seront accordées pour permettre à nos élus actuels de mener à terme leur mission.
Suivi de l’article L141-2-2 sur la transmission des pièces médicales.
La Direction, après une analyse de ce texte, va faire paraître prochainement une circulaire (donc connue de l’extérieur) pour cadrer la transmission des pièces dans le risque AT/MP.
En substance, il reviendra au médecin-conseil de rédiger un rapport médical qui reprendra les élé©ments qui ont concouru ou présidé à la décision.
Ce rapport sera transmis aux médecins experts et au médecin désigné par l’employeur dans le cadre du recours. Les autres pièces médicales ne doivent pas être fournies.
LR-DDGOS-39/2016
Le SNFOCOS avait en 2015 alerté la Direction sur des directives de transmissions d’éléments médicaux aux services administratifs et juridiques dans le cadre du Recours Contre Tiers.
La CGC avait appuyé notre alerte. Tout d’abord, il ne s’agit pas pour nous d’empêcher l’exercice du RCT que nous considérons comme essentiel au regard des sommes en jeu.
Dans la LR critiquée, la CNMATS diffuse un nouveau Cerfa (S 3743) dans lequel l’assuré nous autoriserait à transmettre les éléments médicaux au service administratif.
Nous maintenons notre position à savoir :
Sur le fond, nous ne comprenons pas et nous n’acceptons pas la position de la CNAMTS. En effet, quel est l’intérêt pour un service juridique de disposer d’éléments médicaux alors qu’ils sont par définition incompétents dans ce domaine et que le service médical existe justement pour établir les imputabilités et
déterminer les frais futurs ?
Sur la forme, la démonstration que le médecin-conseil ne court aucun risque ne se fonde que sur des jurisprudences qui ne concernent pas spécifiquement des plaintes pénales pour ce sujet.
En conséquence, tant que le législateur n’aura pas prévu explicitement une exemption du secret professionnel pour les médecins-conseils vis-à-vis des services administratifs dans le cadre du RCT, nous déconseillons à nos confrères de transmettre les documents médicaux (en dehors de ceux qui appartiennent par principe à la Caisse comme les expertises judiciaires).
La CNAMTS doit s’attacher à faire adapter les textes et non proposer des CERFA qui mettent en danger les médecins-conseils.
Le SNFOCOS n’entend pas en rester là sur ce sujet.
UEMASS :
Nous avions interrogé la direction sur l’importance de la délégation ainsi que sur les sujets traités sans remettre en cause la nécessité du rayonnement du Service Médical de la Sécurité Sociale lors des journées européennes de l’Assurance Maladie.
Mais 11 médecins conseils (niveau B C D) sont allés en Slovénie présenter les outils du Service Médical !
Pour promouvoir quoi ?
Des outils dont les médecins-conseils, de niveau A, tous les jours, dénoncent les incohérences ou l’inadaptabilité aux situations ainsi que la sensation de perte de sens de notre métier et diplôme :
L’algorithme IJ : L’algorithme : « Une méthode applicable sans réfléchir, mécaniquement, en suivant un mode d’emploi précis» Gérard BERRY, professeur au Collège de France
Est-ce cela que vous voulez comme avenir à notre métier … ?
Nous : non !!!
L’outil d’aide à la mise en invalidité. (Quel est le taux de remplissage réellement utilisé pour aider à la décision ? … Interrogez-vous et les collègues des bureaux voisins !)

Un service médical de 1800 praticiens-conseils et pas une seule étude présentée issue de notre production ?!

Nous sommes absents du paysage.
Notre quotidien c’est une interrogation de l’employeur pour justifier 4 km en trop par rapport au trajet officiel, le refus de congrès scientifique de proximité en rapport avec notre activité …
Le décalage entre les pratiques fait mal.
Le sentiment de mal-être, de non-considération ne fait qu’empirer au cours des années.
La direction nous répond :
Le DG avait accordé 20 départs hors la France pour ce congrès. Seuls 11 y sont allés.
Les frais sont supportés par les DRSM.
Cette année, il a été demandé que tous les participants au voyage présentent un travail.
Les sujets collaient parfaitement au colloque car la base de travail de l’outil d’aide à l’invalidité est une base internationale qui intéresse tout le monde.
En gros : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Notre analyse point par point :
Soyons heureux : nous avons économisé 9 voyages …
Les DRSM ont comme mission de diminuer les frais de fonctionnement et les frais de déplacement : y a-t-il des façons différentes de pratiquer des économies ?
Ce n’était pas le cas les autres années ???
L’algorithme et l’aide à la mise en invalidité ! (cf ci-dessus …)
Lors des débats :
Le SAPC est resté coi.
La CGC cautionne cet état de fait (y compris dans son compte-rendu).
Aurions-nous dérangé un pré carré ?
Ni Oui-Oui, ni Non-Non, le SNFOCOS continuera à dénoncer ce que nous considérons comme un dépassement de la composition nécessaire à une délégation internationale justifiée.
En conclusion de ce CNC nous repartons avec trois certitudes :
Pour la direction : la réponse à tout est : « Circulez, il n’y a rien à voir !»
Pour les PC : le sentiment général est : « On est mal patron, on est très mal !»
Le SNOFOCOS continuera à être attentif et à défendre nos professions, leurs valeurs et nos intérêts.
La voie que nous avons choisie est de persévérer sur la ligne «Ni OUI-OUI, ni NON-NON»
Nous nous y tiendrons et nous vous accueillons si tel est votre désir.