La délégation SNFOCOS était composée d’Hélène AZOURY, Thomas CORREZE et Nicolas Gautier.

D’entrée l’employeur a affiché ses ambitions :

  • Dynamiser le parcours professionnel
  • Favoriser le recrutement
  • Fidéliser les personnels en place
  • Renforcer la cohérence entre les différentes conventions et notamment celle des agents de direction.
  • Toiletter la CCN actuelle en actualisant certains chapitres : instances représentatives, l’EAEA, les commissions de discipline

L’employeur rappelle que 203 millions d’euros sont mis sur la table  pour les trois conventions sur la COG . Dont  80 millions en l’année 2019. L’employeur refuse de chiffrer le montant alloué à la négociation de la CCN des praticiens conseils mais dit entre les lignes ce sera très inférieur aux moyens alloués  lors de la signature de l’avenant 2012  (pour mémoire 12 millions) .

En  référence à la CCN des Agents de Direction, l’employeur propose d’emblée :

  • de supprimer l’ancienneté : exit les points d’expérience,
  • d’augmenter mécaniquement l’enveloppe alloué à la reconnaissance professionnelle.

Pour le SNFOCOS l’UCANSS se contente de redistribuer au sein de la même enveloppe financière, afin de respecter la RMPP de «  croisière » de 1,5 %. C’est un jeu d’écriture : La suppression de l’ancienneté finance la contribution professionnelle

 

L’employeur refuse à ce jour nos propositions (que vous trouverez dans l’article suivant) :

  • D’instaurer une garantie minimale de points pour ceux qui ne bénéficieraient pas de points de contribution au bout de 4 ans
  • Surtout le rachat des points d’expérience (en les intégrant dans le coefficient de base ce qui porte ce dernier à 732 pour les niveaux A) dont le SNFOCOS fait un point dur dans cette négociation .

Cette proposition est infinançable selon l’UCANSS. Ce rachat des points d’expérience  avait été pourtant appliqué pour la CCN des agents de direction en 1994, l (C’était dans un autre siècle répond le directeur de l’UCANSS où la RMPP était à 4%…).

Le SNFOCOS revient sur l’enjeu de cette négociation qui se doit porteuse d’espoir et non de déception : ce qui passe obligatoirement par une revalorisation  du coefficient d’entrée et l’amélioration des parcours des personnels en place.

Le corps des praticiens conseils est en voie de disparition : 1936 P.C cible en 2019 pour un réel de 1800. Pour mémoire 2700 P.C en 2006. Cette négociation est un instrument juridique majeur de sa survie. Nous devons attirer et recruter des jeunes médecins pour inverser la pyramide des âges, véritable bombe à retardement.

  • Quel est aujourd’hui l’effort de l’employeur ?

L’employeur propose de passer au point suivant :

 Augmenter la part variable  avec un gain significatif pour les A et les B :

  • Part variable à un mois pour les B
  • Part variable entre 0,5 et un mois pour les A.

Le SNFOCOS rappelle son opposition à la part variable. La dispersion des taux entre DRSM, entre catégories professionnelles ou entre praticiens conseils est source de clivage et d’inéquité. Les objectifs de résultats sont en contradiction avec notre éthique médicale. Le SNFOCOS évalue le coût de cette mesure pour la première année entre 1 à 2 Millions d’euros selon l’endroit où la direction de l’UCANSS met le curseur.

Pour le SNFOCOS, nous sommes bien sur un choix philosophique de l’employeur : augmenter les points au mérite et supprimer toute automaticité de la plage d’évolution salariale.

Ce positionnement affirmé de  l’employeur ne répond pas à l’urgence de la situation  ce que permettait le rachat des points d’expérience.

UCANSS :  « Ce one shot du rachat des points d’expérience est infinançable pour l’employeur. Sauf à abandonner la part variable et l’employeur n’y est pas prêt ».

L’UCANSS rappelle que l’employeur est sincère dans cette négociation : la priorité est la CCN des Employés et Cadres mais il y a une attention particulière sur les Praticiens Conseils. La volonté de l’employeur est d’aboutir  mais dans le cadre restreint d’une enveloppe budgétaire de 1,1%  avec un taux d’évolution annuel de 1,7 %. L’intérêt de tous est de trouver une voie de passage.

Sur l’attractivité, ils font un constat identique à celui des OS sur la nécessité d’augmenter le  coefficient de base des niveaux A ….. Sans toutefois avancer de chiffre…

La question de la prise en charge de l’ancienneté hors institution se discute. L’employeur est ouvert sur ce point. Les syndicats FO/CGC soulignent le paradoxe de cette mesure instituée en 2012 : un praticien conseil en poste depuis 25 ans peut avoir un salaire inférieur à celui d’un nouvel arrivant et ce à âge égal.

Pour la direction de la CNAM il faut faire preuve de plasticité : Il peut exister des contrats temporaires attractifs valorisant des compétences spécifiques sur le temps de la mission (Traduire ? Ouvrir sur des postes  A experts ? RCT, MP…)

L’employeur déroule ses autres propositions :

  • Déplafonner la plage d’évolution salariale: Nous ne sommes pas favorables à cette mesure qui ôte de la  visibilité sur les parcours On peut s’accorder sur un re-plafonnement ( 4% des P.C sont au plafond 10% sont à un pas du maximum).
  • Pour les niveaux B :
  • Réviser le système actuel de filière pour accéder aux niveaux B afin de le rendre attractif (pour rappel le SNFOCOS propose un pas de 75 points pour répondre à la défection des postes de niveau B)
  • Revoir la classification des postes à responsabilité managériales ( classement des ELSM)
  • Ouvrir le débat sur la responsabilité managériale des pilotes de processus. Il faut définir le périmètre du manager (entretien d’évaluation ? Autre ?)

Les deux organisations syndicales  rappellent leur opposition à une différenciation Niveau B expert Niveau B managérial d’autant que la nouvelle organisation implique un management des pilotes de processus.

  • Créer une prime de territorialité pour les niveaux B des ELSM moins attractifs. 

Le SNFOCOS est ouvert sur ces  propositions.

En fin de négociation l’employeur évoque rapidement les derniers points :

L’employeur a acté les difficultés de mise en œuvre et propose d’assouplir le dispositif : 5 points par jour dans la limite de 25 points.

  • toiletter la CCN.
  • Les instances paritaires, le concours, commission de discipline et instance de suivi…
  • le droit syndical
  • Entretiens professionnels
  • Conditions de cumul d’activité médicale hors du secteur libéral.

Nous avons insisté sur la nécessité d’une rencontre entre le MCN, la DMGR et le CNOM pour préciser les conditions nécessaires au maintien de la compétence en médecine générale.

La prochaine réunion est prévue en Septembre prochain. Les  organisations SNFOCOS et CGC ont réagi sur le calendrier resserré de la fin d’année lié à l’attribution de 0,2% de la RMPP seulement sur 2019.

 Hélène Azoury, Secrétaire nationale du SNFOCOS en charge de la Branche Maladie, les Agences Régionales de Santé (ARS), les DRSM (PC et Cadres)