L’association DIALOGUES a organisé, en partenariat avec les institutions de prévoyance et les mutuelles, un colloque sur la protection sociale complémentaire le 27 novembre 2018.

Monsieur STRUILLOU, Directeur Général du Travail (DGT), a eu l’occasion d’expliquer que dans le cadre des travaux de regroupement de branches qui est mené à l’initiative du gouvernement, le « régime général » est passé de 907 branches comptabilisées au début des travaux à 438 branches (objectif : 200 branches). Selon lui, 2 types de fusion ont été réalisés : la fusion par les intéressés d’une part et la fusion dite administrée (réalisée par la sous-commission nationale de négociation collective) d’autre part.

Cette présentation schématique ne semble pas prendre en compte la situation que connait le régime général de sécurité sociale qui absorbe depuis quelques années des mutuelles et des régimes. La sécurité sociale participe donc de ce mouvement de regroupement de branches et d’aucuns pourraient se demander si le sort du RSI n’est pas aussi dicté par cet objectif de regroupement des branches lorsqu’il est expliqué que « le regroupement des branches est un enjeu stratégique qui doit être compris par les uns et les autres, notamment pour favoriser le reconversion professionnelle ».

Plus avant, Monsieur STRUILLOU a indiqué ce que la DGT entend par convention de branche : c’est un texte qui doit comprendre a minima 5 modules encadrant le contrat de travail, le dialogue social, la protection sociale, l’emploi et enfin la formation professionnelle.

S’agissant plus particulièrement de la protection sociale collective, Monsieur DESORMIERES, Directeur chez Malakoff Médéric, a initié un débat sur les perspectives de généralisation de la prévoyance dans le contexte d’interdiction de la clause de désignation. En l’état, il n’existe pas de réponse opérationnelle ou absolue. En effet, d’après une étude du CTIP, sur 215 branches prévoyant une couverture complémentaire, seulement 19% recouraient à la désignation. Dans le cas de notre branche, c’était ainsi la CAPSSA qui bénéficiait de la clause de désignation.

Plus avant, c’est la question de l’avenir de la protection sociale complémentaire qui se pose. Pour les représentants de la mutualité, il faut passer d’une logique de prestations à une logique d’accompagnement, notamment parce que le tableau de garanties ne permet plus de différencier les opérateurs. Et c’est la notion du « bien vieillir » qui cristallise les attentions autour d’idées fortes :

  • D’abord, les branches devraient mener une réflexion sur la prévention car « bien vieillir », ça ne se décrète pas, ça s’anticipe avant la retraite
  • Ensuite, les branches devraient s’approprier la question des aidants et de l’aide aux aidants.
  • Enfin, il appartient aux branches d’appréhender la thématique de la dépendance.

En transposant cela à notre branche, et donc aux négociations menées autour de la CAPSSA, il apparait un décalage. Rappelons-le, actuellement des négociations sont menées au niveau de l’UCANSS relativement à l’évolution des prestations de la CAPSSA. L’UCANSS propose une revalorisation des prestations, ce à quoi le SNFOCOS est favorable. Toutefois, le SNFOCOS y revendique également la création d’une prestation dépendance, ce que l’UCANSS n’envisage que sous l’angle de l’aide aux aidants. Nous avons donc des négociations de branche où l’employeur défend une vision minimaliste de la protection sociale collective et où le SNFOCOS défend une vision proactive.

Lors de la RPN du 4 décembre 2018, la délégation du SNFOCOS défendra de nouveau son projet et sa vision : la CAPSSA doit se positionner sur la dépendance, laquelle constitue un problème majeur. C’est le sens de l’histoire, à nous de l’écrire !

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de l’assurance santé complémentaire