L’UCANSS avait à nouveau mis à l’ordre du jour de la Réunion Paritaire Nationale (RPN) du 27 mars 2018 un point sur les thèmes de négociation réservés à la branche professionnelle à la suite de la réforme du code du travail.

A la suite de la RPN du 6 mars 2018 (voir Lettre de la Michodière N°09-2018 du 8 mars 2018), l’UCANSS a présenté des projets d’avenants pour lesquels il faut se prononcer sur le verrouillage ou pas (thèmes du bloc 2) :

  • Avenant au protocole d’accord du 1er février 2008 sur l’exercice du droit syndical,
  • Avenant au protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

Rappelons que pour les thèmes du bloc 2 un accord local ne peut pas déroger dans un sens défavorable.

Il a été décidé que les textes seraient ajustés et prévus à la signature pour le 12 avril prochain.

L’employeur a rappelé le débat sur la notion de salaire minimum hiérarchique, portant sur ses composantes (éléments fixes, valeur du point, coefficient de qualification …). L’UCANSS propose la rédaction de la définition du salaire minimum hiérarchique pour la prochaine réunion.

Karine Gillard, chargée de mission