« En faisant le choix d’un régime universel uniforme calculé sur la base de 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, le projet Delevoye commet une erreur majeure de conception dont découle tout le reste. »

Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites l’a indiqué à maintes reprises, l’ambition de la réforme est d’instaurer « un système plus simple, plus juste, pour tous ».

L’institut de la Protection Sociale a présenté le 17 septembre 2019, une analyse approfondie du Rapport Delevoye en distinguant les points positifs du projet, ceux posant de solides difficultés techniques de ceux devant être repoussés.

La seconde phase de concertation est maintenant ouverte.

A cette occasion, le HCRR a précisé un certain nombre de points techniques qui conduisent à approfondir ou revoir certaines simulations.

L’IPS a choisi d’apporter son éclairage sur l’impact des changements apportés à quatre situations :

  • Les parents ayant un ou plusieurs enfants. Les précisions apportées par le HCRR permettent d’évaluer les gains aussi bien que les perte du nouveau dispositif proposé. Les pertes notamment sont d’une ampleur que le rapport Delevoye ne laissait pas soupçonner.
  • Les cadres dont les salaires annuels sont compris entre 121 572 € et 324 192 € (soit 3 et 8 fois le plafond annuel de sécurité sociale). Pour ceux qui veulent souscrire une retraite supplémentaire afin de retrouver les droits perdus, l’addition s’avère particulièrement coûteuse.
  • Les bénéficiaires de la pension de réversion. Ce dispositif bénéficie essentiellement aux femmes. Il sera totalement refondu et les nouvelles règle apporteront une réelle simplification. Mais elles entraînent des défauts de garantie qu’il convient de prendre en compte.
  • L’entrée dans le dispositif avec la clause dite du grand-père. Au-delà de sa pertinence, la mise en place de la réforme aux seuls nouveaux entrants dans le marché du travail créerait des difficultés dans les entreprises et rendrait encore plus compliquées les futures réformes financières.

Il y a près de deux mois, nous écrivions que l’importance de cette réforme exige un travail sérieux d’analyse pour savoir si elle est à la hauteur des enjeux ou si elle constitue à terme une impasse, voire un désastre.

Poursuivant son travail d’analyse en l’illustrant au travers de cas techniques, l’IPS alerte une fois encore sur les conséquences de la réforme engagée.

En faisant le choix d’un régime universel uniforme calculé sur la base de 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, le projet Delevoye commet une erreur majeure de conception dont découle tout le reste.

En pénalisant aussi bien les plus modestes que les plus aisés sans pour autant épargner les classes moyennes, le projet du Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites risque d’avoir du mal à susciter l’adhésion des salariés concernés.