Le SNFOCOS a participé à la rencontre organisée par le Groupe Technologia le 31 janvier dernier autour du Règlement Général sur la Protections des Données (RGPD) et son impact sur le rôle des représentants du personnel.

Le RGPD est un règlement de l’Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il est en vigueur depuis le 25 mai 2018 et s’impose à toute structure qui procède à des traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD a notamment pour objectif de renforcer les droits des citoyens dans leur vie personnelle et professionnelle. La responsabilité de l’entreprise avec celles des responsables des traitements est plus accrue qu’avant. L’entreprise doit défendre les droits des salariés et sécuriser leurs données.

Pour les IRP mieux vaut s’armer et anticiper quand un nouveau projet se met en place dans l’entreprise : en cas de risque de défaut de sécurité, de détournement de finalité, de défaut de consentement et risque de piratage.

Le RGPD peut nous permettre d’instaurer un rapport de négociation utile avec notre direction. Quels sont les points d’appui pour préserver les droits des salariés et aux syndicats d’accroître leur pouvoir d’agir ? Comment se saisir de la question des conséquences importantes qu’aura le RGPD dans les années à venir sur la vie quotidienne ?

Les salariés et IRP ne sont pas formés à la protection des données personnelles, ils doivent avoir des points de vigilance et connaître les questions à poser à l’employeur. Dans le RGPD il en va de la responsabilité de l’entreprise de sensibiliser et former chacun des salariés suivant leur responsabilité (confidentialité). Les IRP peuvent aussi avoir recours à des experts agréés en cas de risque grave ou accident, faille informatique et de projets importants (logiciel RH)

Les IRP sont les vigiles de ces droits pour les salariés : pour pouvoir agir il faut comprendre.  Et ainsi obtenir des résultats, développer une action en questionnant les directions sur tous les dispositifs que prévoit la loi. Ainsi les entreprises appliqueront réellement le RGPD ! Les IRP ont donc un rôle très important à jouer.

Le RGPD pouvant aussi être utilisé comme une arme stratégique contre les syndicats, il vaut mieux le connaître ! Le guide « Le RGPD pour agir en faveur du dialogue social » élaboré par le Groupe Technologia a pour ambition  de permettre aux représentants du personnel de comprendre le rôle social qu’ils doivent jouer en s’assurant que les droits de chacun seront respectés dans l’utilisation des données à caractère personnel par les entreprises. Les IRP doivent maîtriser le RGPD pour pouvoir éviter des dérives et rester vigilants face aux risques inhérents à la gestion de fichiers notamment.

Le SNFOCOS tient à la disposition des secrétaires de syndicats un guide, il suffit d’en faire la demande auprès de la Michodière (Karine Gillard 01 47 42 31 23).

Karine Gillard, membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement du SNFOCOS