Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,

Lors de la réunion du 24 septembre 2018, le SNFOCOS est intervenu pour présenter ses revendications s’agissant du périmètre que la négociation des accords de transition devrait inclure.

Pour rappel, nous indiquions que compte tenu des différences entre les dispositions conventionnelles du Régime Général et celles du RSI, nous réclamons que les accords de transition qui bénéficieront aux salariés de la SSTI prévoient également le maintien des avantages afférents aux congés (congé supplémentaire d’ancienneté, congés des salariés d’Outre-Mer, congés exceptionnels liés aux évènements de la vie du salarié…), à la cessation des fonctions (notamment le départ à la retraite), à l’indemnité de transport, à l’aménagement du temps de travail (notamment pour accompagnement d’un ascendant ou descendant atteint d’une maladie grave et durant la grossesse et l’allaitement).

En vue de la réunion d’aujourd’hui, l’UCANSS a adressé une série de documents dont un document présentant des exemples de transposition. Ceux-ci interpellent et le SNFOCOS réclame des explications quant au financement de la transposition vers le système de rémunération du régime général :

  • Quel sera le coût global ?
  • Qui assumera la charge financière ?
  • Cette transposition impactera-t-elle les enveloppes consacrées aux mesures dédiées au personnel (points et pas de compétence, parcours professionnels…) ?
  • A ce titre, le SNFOCOS exige un financement exceptionnel comme ce fut envisagé s’agissant des mesures de formation
  • S’agissant des primes conventionnelles d’intéressement, seront-elles prises sur les enveloppes des branches du Régime Général ? Qu’adviendra-t-il des fonds dédiés à l’intéressement provisionnés par la SSTI ?

 Il s’agit pour le SNFOCOS d’interrogations et de revendications légitimes pour qui veut créer des conditions favorables à l’accueil du personnel de l’ex-RSI au sein des organismes du régime général, sans créer de climat de suspicion ou d’impression d’être laissé pour compte.

En outre, s’agissant des mesures d’accompagnement, les salariés des sites de Valbonne, Toulouse, Strasbourg et Auray  font état d’un manque d’informations de la part de l’employeur. Tous les salariés sont-ils destinés à rester affectés sur le site ? Le cas échéant, vers quel(s) organisme(s) du régime général ont-ils vocation à être positionnés ?

Enfin, s’agissant de la situation des 6 salariés exerçant en ARS et relevant de la CCN du RSI, la réponse apportée par l’UCANSS est surprenante. S’agit-il de salariés des ARS ou de salariés mis à disposition des ARS ? Dans ce dernier cas, ils devraient assurément bénéficier des accords de transition. S’il s’agit en revanche de salariés des ARS, nous sollicitons qu’ils bénéficient, si ce n’est des mesures négociées actuellement, de mesures transitoires négociées en présence d’un ou plusieurs représentants syndicaux.

Ceci étant dit, compte tenu de la charge de travail induite par ces négociations, le SNFOCOS sollicite de l’UCANSS qu’elle prenne la mesure des enjeux et revoit son calendrier pour, si ce n’est ajouter des dates de réunions, à tout le moins modifier le planning pour que les réunions occupent la journée à chaque fois.

Paris, le 11 octobre 2018

La délégation du SNFOCOS