Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2017 est un dossier à charge contre les UGECAM.

Première cible, le déficit financier du groupe entre 10 et 20 M€.

Le responsable de ce déficit d’après la Cour des comptes c’est notre convention collective trop protectrice avec des salaires trop élevés. « C’est certainement aussi la raison pour laquelle on manque de médecins et para médicaux dans nos établissements !!! ».

La DMA (dotation modulable à l’activité) va encore aggraver le déficit car comme nous l’avons déjà dénoncé, elle est défavorable aux établissements de l’assurance maladie et favorable aux établissements du privé à but lucratif.

Les établissements des UGECAM sont pris entre deux feux.

La prise en charge de patients lourds (neurologie, amputé …) avec DMS importante et plateaux techniques couteux, préconisée par la Direction Nationale, n’est pas suffisamment valorisée dans la DMA.

C’est l’assurance maladie qui paye ! C’est une politique suicidaire !

Le retour à l’équilibre financier ne passe pas comme le préconise la Cour des comptes par un passage au privé non lucratif mais par un financement des établissements de l’assurance maladie qui tient compte du type de patient et de leurs dépendances, de l’état de santé à leur sortie, du taux de retour dans le monde du travail à comparer avec le privé à but lucratif.

Nous rappelons que les UGECAM n’ont jamais bénéficié d’hôpital 2007 et 2012 ni de fond régional d’amortissement des ARS. Le droit commun n’a rien de commun ni d’égalitaire.

La deuxième cible : la convention collective de la sécurité sociale.

La comparaison avec la grille indiciaire de la FEHAP doit se faire dans sa totalité. La cour des comptes ne parle pas des médecins ou la grille de la FEHAP est plus avantageuse.

Notre convention collective nous permet de fidéliser notre personnel et donc d’améliorer la qualité des soins aux seins de nos établissements.

Nous prenons acte de la réponse du directeur général de la CNAMTS qui ne suit pas la cour des comptes dans sa préconisation mais réaffirme :

  • Le maintien des établissements au sein de l’assurance maladie,
  • La nécessité du développement du secteur médico-social,
  • La vitrine que représente ces établissements : plateforme de transport, ateliers de liens avec handisport, prise en charge innovante.

Le SNFOCOS réaffirme :

  • L’appartenance à l’assurance maladie des établissements des UGECAM,
  • La direction nationale doit être force de proposition dans la gestion des établissements,
  • La direction nationale doit mettre en place des outils d’expertise et des outils de pilotage fiables,
  • La direction nationale doit faire partager les outils de gestion,
  • La direction nationale doit mettre en commun les expériences de chacun.

Le SNFOCOS demande :

  • Pourquoi le prix de journée dans le privé à but lucratif est le double voire le triple des
  • UGECAM pour le même type de patient,
  • Pourquoi la comparaison avec le privé ne se fait pas de façon exhaustive : dans le privé, les médecins et les paramédicaux remplissent très souvent des feuilles de soins et ne sont pas compris dans la dotation globale ?
  • Pourquoi les transports médicaux sont passés à la charge des UGECAM ?

Conclusion : la cour des comptes a été mandatée pour élaborer un rapport à charge sur les

UGECAM car la vitrine qu’ils représentent par la CNAMTS dérange les lobbys du privé à but lucratif ou pas.

Jean-Paul André, Secrétaire National en charge des établissements