Objet : COVID-19 et mesures en faveur des personnels de la Sécurité sociale et des ARS

Copie pour information à : M. Raymond LE MOIGN, Directeur du cabinet

  1. Thomas DEROCHE, Directeur adjoint du cabinet chargé de la santé

 

Monsieur le Ministre,

Pour le personnel de la Sécurité sociale, la solidarité, la santé et le service public sont plus que des mots, ce sont des notions cardinales qui guident l’activité quotidienne et des valeurs refuges.

Le pacte social nous unissant s’est traduit par une mobilisation massive pour assurer la continuité des missions de la Sécurité sociale et ainsi éviter qu’une éventuelle crise sociale ne s’ajoute à la crise sanitaire, notamment parmi les plus précaires de nos usagers.

Je constate avec intérêt que, dans un message diffusé hier aux agents relevant de votre ministère, vous partagez mes constats :

« Agents des agences régionales de santé, des services déconcentrés, de l’administration centrale, des caisses de sécurité sociale, vous êtes en première ligne et je sais votre implication quotidienne pour anticiper et organiser au mieux les soins et l’accompagnement des personnes les plus fragiles, en lien avec les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et les professionnels de santé libéraux. Le Président de la République a plusieurs fois depuis le début de cette crise souligné le travail remarquable réalisé sur le territoire par les Agences régionales de santé ; je m’y associe pleinement. […] Dans les caisses de sécurité sociale, vous répondez aux nombreuses questions du public, concernant les arrêts de travail, le versement des prestations sociales ou encore le report de l’exigibilité des cotisations».

Nous partageons tous le même point de vue : l’investissement des personnels de la Sécurité sociale, malgré des conditions de travail difficiles (manque de matériels de protection en UGECAM, conditions dégradées de télétravail…), qu’ils soient administratifs ou soignants, dans les organismes de base, les UGECAM ou les ARS, doit être reconnu.

Par divers courriers, j’ai pris le soin d’interpeller les Directeurs de Caisses nationales, le Directeur de l’UCANSS, le Président du COMEX de l’UCANSS, la Directrice de la Sécurité sociale et enfin, M. Thomas FATOME, conseiller du Premier ministre.

Votre message se termine par les mots suivants : « […] Votre courage est ma fierté et l’État par la voix du Président de la République s’est engagé à ce que la Nation le reconnaisse au plus haut niveau. »

Je m’adresse donc à vous pour que ces mots, comme ceux du Président de la République, soient suivis d’effets : j’en appelle à l’instauration d’un plan d’investissement et de revalorisation au profit des personnels, actuels et futurs, de la Sécurité sociale, de l’administratif au dirigeant, en passant bien entendu par les personnels médicaux et paramédicaux.

Ce plan doit procéder de 3 mesures principales :

  • Allocation d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des personnels, en la graduant le cas en échéant pour récompenser ceux qui ont dû ou voulu continuer de se rendre sur sites
  • Déplafonnement de l’enveloppe dévolue aux négociations de nouvelles classifications des emplois et desserrement du calendrier pour y aboutir
  • Enfin, et c’est une revendication récurrente depuis plusieurs années, revalorisation de la valeur du point.

A toutes fins utiles, je précise que certaines de ses mesures n’appellent pas le déblocage de fonds supplémentaires, seulement la réaffectation de moyens disponibles dans le cadre des COG et non utilisés par les organismes.

Enfin, j’en appelle à vous pour que des négociations nationales soient rapidement initiées afin que, comme le prévoit l’ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, des accords de branches soient négociés pour garantir aux personnels un traitement homogène, notamment en matière de congés, d’indemnités et d’accessoires du salaire. Leur dévouement ne doit pas les desservir en laissant certains directeurs remettre en cause les droits (contractuels, conventionnels et/ou légaux) des salariés comme c’est déjà malheureusement le cas dans certains organismes du régime général.

Restant à votre disposition pour échanger plus avant sur l’un ou l’autre des points évoqués supra, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre l’expression de mes sincères salutations.

Le Secrétaire Général, Alain Gautron