UCANSS

Monsieur Raynal Le May

Directeur de l’UCANSS

18 avenue Léon Gaumont

75980 PARIS CEDEX 20

 

Paris, le 20 février 2019

Objet : Prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat

Copie à Madame Marie Gabriel DUBREUIL, DRSI

Monsieur Le Directeur,

Le SNFOCOS s’émeut du parti pris dont vous vous êtes fait le porte parole lors de la RPN du 19 février 2019. Que le COMEX décide que les Praticiens Conseils et les Agents de Direction ne pourront pas bénéficier de la prime au motif que le premier niveau de rémunération de ces emplois est supérieur au plafond fixé par la loi du 24 décembre 2018 à 3 SMIC, c’est un argument que je peux entendre. En revanche, il est incompréhensible que le COMEX décide dans le même temps d’exclure d’office les cadres du périmètre d’éligibilité et de les faire payer la prime en grevant la RMPP avant même que nous n’en connaissions la teneur.

En décidant de ne pas verser une prime MACRON et en décidant d’utiliser l’enveloppe de 10 millions d’euros, ainsi qu’une rallonge de 2 millions d’euros prélevée sur la RMPP, vous privez une partie du personnel du bénéfice de la prime, dont les salariés de niveau 5A (voire 5B).

Selon nos estimations, près de 2,2 millions d’euros sur l’enveloppe de 10 millions d’euros seront consacrés aux cotisations et contributions sociales. Dès lors, la rallonge de 2 millions d’euros qui grèverait la RMPP semble venir en compensation de ce choix politique. Sur une enveloppe globale de 12 millions d’euros, ce seraient alors plus de 2,5 millions d’euros consacrés aux cotisations et contributions sociales.

D’après les données fournies lors de la réunion, un peu plus de 34000 salariés seraient éligible à votre projet de prime d’un montant brut de 257 euros. Cela représente une enveloppe de moins de 9 millions d’euros bruts.

Ces chiffres m’interpellent :

  • L’enveloppe exceptionnelle de 10 millions s’entend-elle finalement en brut ou en net ?
  • A quoi correspond la différence entre cette enveloppe exceptionnelle et l’enveloppe de 9 millions d’euros bruts ?
  • Pourquoi demander aux cadres de faire un nouvel effort alors même que depuis des années ils sont les laissés pour compte (non-affiliation à la caisse des cadres pour de nombreux salariés niveaux 5A et 5B, application de la GMP pour la majorité des cadres cotisants jusqu’à fin 2018, salaires souvent inférieurs à ceux des collaborateurs…) ?

Le message adressé au personnel, et plus particulièrement aux cadres, n’est pas le bon.

J’ai adressé à la DSS un courrier suite à la RPN. Je lui demande notamment de se positionner sur l’éligibilité du personnel des caisses nationales à une prime MACRON. Dans l’attente de sa réponse, je vous prierai de bien vouloir adresser au SNFOCOS :

  • Le nombre de salariés des caisses nationales éligibles à la prime en l’état actuel du projet proposé par l’UCANSS
  • Le nombre de salariés éligibles, tous organismes confondus, à une prime MACRON de 200 euros nets ouverte aux 5A, aux 5A et 5B, aux 5A à 6, ainsi que le montant de l’enveloppe nécessaire dans chaque scénario
  • Le nombre de salariés éligibles, tous organismes confondus, à une prime MACRON de 200 euros nets ouverte aux salariés dont le coefficient développé n’excède pas 280 points, 285 points (entrée du 5B), 300 points, 315 points (entrée du 6), ainsi que le montant de l’enveloppe nécessaire dans chaque scénario.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur Le Directeur, mes salutations distinguées.

Le Secrétaire Général

Alain GAUTRON

PJ : courrier adressé à la DSS