Lors de la réunion paritaire nationale (RPN) du 12 janvier, l’UCANSS a apporté quelques précisions au projet de texte destiné à réformer l’article 23 de la CCNT. On se dirige vers une délimitation stricte du périmètre concerné en termes de libellé d’emploi.
Le coeur du débat a concerné précisément les populations impactées dont l’employeur a une vision très restrictive. Sur proposition des organisations syndicales, il sera établi une liste de ces emplois, liste qui sera annexée au texte proprement dit. On s’étonne de la mise à l’écart à priori de certains métiers dont les délégués de l’assurance maladie mais la CNAMTS en fait un point dur. D’une manière générale, le directeur de l’UCANSS nous a expliqué qu’il s’agissait d’en revenir à l’esprit qui avait motivé l’instauration de ces primes. Les multiples contentieux autour de l’article 23 sont naturellement la cause de cette initiative de l’employeur. Conséquence pratique, il apparait clairement que les cadres en sont exclus ce que n’a pas caché le directeur de l’UCANSS et que nous avons contesté.
Si nous ne pouvons que souscrire à de telles motivations de principe, on nous permettra de faire observer que l’employeur ne manifeste pas une telle rigueur dans l’application ou plus exactement la non application de certains articles de notre CCNT qu’on laisse délibérément tomber en déshérence sans parler du dispositif de rémunération qui est sciemment dégradé par petites retouches ! Le SNFOCOS regrette qu’on laisse passer l’occasion qui se présente d’introduire des dispositions novatrices qui tiennent compte de l’évolution des métiers.
En ce qui concerne les permanences téléphoniques, on y joint les permanences de visio-guichet. Sont concernés les salariés qui exercent le métier de gestionnaire conseil Sécurité sociale ou de conseiller offre de service. Sur demande des organisations syndicales, il reste à clarifier la différence de traitement qui est faite aux personnel des plateformes téléphoniques (accueil du public, accueil des professionnels de santé, accueil des employeurs). Après consultation du COMEX, le directeur de l’UCANSS devrait revenir avec de nouvelles propositions.
Il est précisé que les usages et accords locaux en vigueur ne sont pas remis en cause par ce texte. On fera observer que le maintien de ces dispositions comme la mise en application pratique de ce texte au niveau local devront faire l’objet d’une attention particulière des instances représentatives du personnel.
Au sujet de cette négociation qui arrive à son terme, le SNFOCOS ne peut que constater que ce projet de texte comporte des avancées à ne pas négliger, toutefois, il ne peut que regretter qu’une fois de plus, les cadres sont les laissés pour compte du débat. On ne peut que s’interroger sur ce qui motive un tel ostracisme.