Une fois n’est pas coutume, c’est une journée qui a été consacrée au RSI avec deux réunions le 24 octobre 2018.

La matinée a été consacrée à la présentation des régimes frais de santé et de prévoyance du régime général. Cette réunion faisait suite à une demande des organisations syndicales qui ont pu questionner les représentants de la CAPSSA puis l’actuaire du régime frais de santé. Il en est ressorti la confirmation que l’ancienneté acquis au RSI serait prise en compte par le régime général, y compris pour le bénéfice des prestations en matière de frais de santé et de prévoyance.

Les organisations syndicales ont regretté, certes l’absence de compte rendu écrit de la réunion, l’absence des opérateurs du RSI et la non prise en compte des données relatives aux dépenses de santé du personnel RSI, lesquelles n’avaient pas été fournies à l’actuaire du régime général.

Cette matinée a ainsi laissé un gout d’inachevé aux organisations syndicales qui ont le sentiment de rien pouvoir négocier, notamment la possibilité de faire bénéficier les anciens salariés du RSI des garanties offertes par le régime général, ce que l’UCANSS n’entend pas inclure dans le périmètre des négociations.

L’après-midi, c’est l’accord de transition des employés et cadres qui a été débattu. Ce fut l’occasion pour le SNFOCOS de porter sa revendication relative au financement d’une surcomplémentaire (voir LM du 25 octobre 2018). Une réponse sera apportée par l’UCANSS ultérieurement. A noter que sur le thème de la surcomplémentaire, il a été rappelé que dans certaines caisses déléguées, le comité d’entreprise prend en charge la surcomplémentaire.

Parmi les principaux faits marquants, il faut souligner que la « première lecture » du texte s’est achevée avec cette réunion, ce dont il résulte que l’UCANSS adressera un nouveau projet de texte en vue de la réunion du 15 novembre 2018. Ce sera l’occasion de voir ce que l’UCANSS (et le COMEX) aura accueilli comme revendications et ce sur quoi les organisations syndicales devront batailler.

Enfin, une nouvelle fois, M. LE MAY a opposé une fin de non-recevoir à la demande des organisations syndicales de négocier au niveau national :

  • la question de la transposition de la grille de classification RSI vers les grilles du régime général pour harmoniser les situations,
  • les thèmes relatifs aux conditions de travail et à l’aménagement du temps de travail que sont la RTT, le temps partiel et le télétravail.

Comme pour l’encadrement de la négociation des CSE, M. LE MAY estime que ces matières relèvent de la négociation locale.

A noter que l’UCANSS a indiqué avoir sollicité l’AGIRC-ARRCO au sujet de la cotisation retraite. Le taux recouvré au RSI est supérieur à celui recouvré au régime général. De facto, si le taux du régime général vient à être appliqué d’autorité aux salariés transférés, ceux-ci subiraient une « perte de droits ». Dans l’attente de la réponse de l’AGIRC-ARRCO, l’UCANSS ne souhaite pas se prononcer ou faire de proposition en la matière.

Il reste 4 réunions dans le planning actuel. L’UCANSS doit prendre la mesure des enjeux et revoir son calendrier pour, si ce n’est ajouter des dates de réunions, à tout le moins modifier le planning pour que les réunions occupent la journée à chaque fois. La balle est dans le camp du COMEX !

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national du SNFOCOS