Suite à l’annulation de dernière minute de l’INC du 13 décembre 2022, une INC UGECAM s’est tenue le 24 janvier 2023, en présence du Directeur Général de la CNAM, M. FATOME. Pour introduire la réunion, ce dernier (assurément conscient et averti des craintes d’une partie du personnel) a pris le soin de préciser que la CNAM est attachée au maintien des UGECAM dans le giron de l’Assurance Maladie, et qu’en sa qualité de Directeur Général il porte également cet attachement. Il a ensuite ajouté que si la COG qui s’est achevée a été un tournant important (malgré la crise sanitaire, la situation financière des UGECAM s’est améliorée), la prochaine sera marquée par des défis visant à accompagner la transformation de l’offre des UGECAM et conforter leur place dans la branche maladie : attirer et fidéliser du personnel d’une part, rattacher les centres de santé aux établissements UGECAM d’autre part.

Enfin, s’agissant de la situation vis-à-vis de FILIERIS, il a indiqué qu’un état des lieux est en cours au niveau du régime minier comme le prévoit sa COG. Cet état des lieux sera partagé avec l’Etat et la gouvernance des deux régimes, mais il reviendra à l’Etat d’envisager les suites à donner à cet état des lieux.

3 points figuraient à l’ordre du jour :

  • Les COG
  • Le projet de transfert des centres de santé vers les UGECAM
  • La réforme du financement des activités de SSR

S’agissant des COG, nous avons principalement été sensibles aux annonces relatives à la future COG. Plus particulièrement, c’est le volet RH, présenté par Mme PINTO (récemment arrivée) qui a suscité des interrogations. Outre un rappel que le financement des UGECAM demeure un problème (illustration : la revalorisation de la valeur du point de 3,5% n’est pas intégralement financée, les établissements autofinancent 0,5%…), c’est le plan national d’attractivité qui a été présenté. 4 axes :

  • Axe 1 : Développer l’emploi des jeunes
  • Axe 2 : Renforcer la marque employeur « Groupe UGECAM »
  • Axe 3 : Renforcer la présence sur les salons et colloques
  • Axe 4 : Accompagner les évolutions de métier.

Nous sommes intervenus pour rappeler que depuis des années, nous réclamons des moyens au niveau de la formation professionnelle, que le sujet a déjà été évoqué l’an dernier en INC mais sans mise en œuvre d’actions descendantes (Illustration : le non recours aux dispositifs de financement via l’OPCO). Nous avons ainsi demandé les actions concrètes prévues, notamment au niveau des priorités de financement validées en CPNEFP et des financements par l’OPCO. Sans réponse. Nous avons également demandé s’il est prévu un planning des actions et une enveloppe financière pluriannuelle. Là encore, pas de réponse.

En fait, nous avons eu des réponses évasives à 3 voix :

  • FATOME a indiqué que tous les offreurs de soins font face à des problèmes de manque de personnel liés à des évolutions sociétales (Ex : la relation au travail de nuit a évolué). Le Groupe UGECAM est conscient qu’il a des progrès à faire sur l’attractivité et la formation, et qu’il faut aller chercher davantage de moyens pour financer la formation ;
  • Mme MOUTEL a expliqué que les personnels des UGECAM se comparent plutôt avec les professionnels du secteur (FEHAP notamment) quand il s’agit de rémunération, d’évolution de carrière ou de formation. Il n’est pas pertinent de comparer la situation en matière de parcours professionnel au sein des UGECAM à celle au sein des CPAM ou d’autres organismes du régime général car de nombreux métiers en UGECAM ne peuvent être exercés que sur diplôme.
  • Enfin, Mme PINTO a précisé que notre OPCO n’offre pas un niveau de prise en charge suffisant, notamment par rapport à d’autres opérateurs plus spécialisés sur les secteurs des soins. L’enveloppe de 8000 euros/personne est insuffisante pour financer une formation d’aide soignante ou d’infirmière, et les établissements n’ont pas les moyens d’abonder.

S’agissant du Ségur et de la revendication unanime visant à son extension à l’ensemble des salariés des UGECAM, Mme MOUTEL a rappelé le discours qu’elle et l’UCANSS nous offrent depuis le début : ce complément est une mesure décidée par le Gouvernement dans un cadre particulier, le gouvernement fixant l’éligibilité et le financement associé de sorte qu’il n’était et n’est toujours pas possible de négocier sur le périmètre ou sur le financement. Et d’ajouter que la situation financière des UGECAM ne permet pas d’autofinancer une extension de ce complément de rémunération.

S’agissant du transfert des centres de santé, M. FATOME a expliqué que si ce transfert est inscrit dans les orientations de la COG, c’est pour maintenir les centres dans le giron de l’assurance maladie et pour permettre d’accompagner les centres vers un retour à l’équilibre financier.

Mme MOUTEL est quant à elle venue préciser que les centres de santé répondent à un vrai besoin et que du transfert vers les UGECAM résulteront des synergies. Par ex, les centres dentaires permettront d’améliorer l’accès aux soins des occupants des établissements, ce qui générera davantage d’activités pour les centres.

Enfin, s’agissant de la réforme du financement des activités de SSR, M. FATOME a indiqué qu’elle n’avait été ni demandée ni construite par la CNAM ou le groupe UGECAM, mais par le ministère, à qui il relaiera les critiques. Il a précisé que si le Président de la République a bien évoqué son souhait de mettre fin à la T2A (tarification à l’activité), son discours est en fait plus nuancé puisqu’il a également dit que le mode de financement comprendra une part basée sur l’activité. Dès lors, pour M. FATOME, la réforme des SSR préfigure ce que le Président a annoncé : elle conjugue différentes parts de financement et vise à reconnaître que l’activité ne fait pas tout.

Au final, des incertitudes et des zones d’ombre demeurent mais nous pouvons rejoindre le discours de M. FATOME sur un point au moins : les UGECAM sont et seront confrontées à des défis. Nous veillerons à ce que le personnel ne soit pas la variable d’ajustement et qu’il dispose à la fois des moyens et de la reconnaissance qu’il mérite.

 La Délégation du SNFOCOS