Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : une atteinte à la liberté de négociation ?
Par courrier du 10 avril 2019, la Directrice de la Sécurité Sociale a agréée les accords de...
Lire la suite2 mai 2019 | Actualités, Négociations collectives et protocoles, RSI
Par courrier du 10 avril 2019, la Directrice de la Sécurité Sociale a agréée les accords de...
Lire la suite14 mars 2019 | Actualités, RSI
Le cycle de négociation des accords de transition s’est achevé vendredi 8 mars 2019 avec une...
Lire la suite14 mars 2019 | Actualités, RSI
Depuis janvier 2018, le transfert du personnel de l’ex-RSI a fait l’objet de diverses négociations...
Lire la suite27 février 2019 | Actualités, Négociations collectives et protocoles, RSI
Les conventions collectives en vigueur à la sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI)...
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