Au 1er janvier 2020, après une période transitoire de deux ans, le RSI, qui a déjà perdu son nom au 1er janvier de cette année, sera totalement fusionné au Régime général. L’intégration du personnel dans le régime général fait l’objet de négociation à l’UCANSS depuis le début de l’année afin d’apporter les garanties nécessaires à ces quelques cinq mille collègues.

S’agissant de la population couverte, il s’agit de six millions de personnes. Ainsi, les CPAM auront la charge des frais de santé et des prestations d’assurance maladie, maternité et paternité mais aussi invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles. Les CARSAT auront à liquider et honorer les pensions de vieillesse. Les URSSAF depuis 2017 avaient déjà en charge le recouvrement des cotisations des indépendants dans un système de coresponsabilité.

Au passage, anecdote qui n’en est pourtant pas une au regard de l’universalité des régimes, la CNAMTS et la CNVTS perdent toutes deux le TS de Travailleurs Salariés de leur acronyme.

Si le régime particulier des indépendants semble ainsi se fondre totalement dans le régime général, la loi de finance 2018 a prévu dans sa gouvernance la création d’un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (institué au 1er janvier 2019) qui aura pour mission de gérer, surveiller et piloter les spécificités toujours en vigueur pour la population des indépendants. Ce conseil aura des instances de représentation au niveau régional.

S’agissant du pilotage de la réforme à réaliser dans les deux ans, les directeurs des caisses nationales seront réunis dans un comité de pilotage des opérations alors qu’un comité de surveillance actuellement en cours de création (en attente du décret) sera chargé du contrôle et de la validation des étapes de la réforme.

Pour en revenir aux salariés du RSI, rappelons qu’ils conservent leurs conventions collectives (3 conventions comme au régime général : employés et cadres, praticiens conseils, agents de direction) et ce jusqu’au transfert de leur contrat de travail prévu au plus tard le 1er janvier 2020. D’ici là les syndicats représentatifs au sein du RSI, dont le SNFOCOS, négocient avec l’UCANSS les modalités du transfert de ces personnels tel que nous l’avons fait par le passé lors des restructurations de réseau dans le régime général.            Eric GAUTRON, secrétaire national – https://twitter.com/EricGautron