Pour débuter l’année 2023, l’UCANSS a organisé dès le 3 janvier la traditionnelle réunion dite de concertation sur le programme annuel de négociation. 12 thèmes au moins devraient ponctuer le rythme des réunions de négociation :

  • D’abord, et heureusement, la poursuite de la négociation salariale 2023 symboliquement ouverte le 13 décembre dernier mais sans matière, faute de cadrage budgétaire. Malgré le mouvement de mobilisation du 13 décembre, malgré les interventions nombreuses et nourries lors de ladite réunion, malgré les demandes unanimes et répétées des organisations syndicales, l’UCANSS a indiqué ne pas être en mesure de donner de date de « reprise » de la négociation, toujours du fait de l’absence de cadrage budgétaire. De toute évidence, le COMEX et la tutelle ne réalisent pas l’urgence sociale et la grogne du personnel…à moins que ce ne soit une nouvelle démonstration du mépris dont ils font preuve vis-à-vis du personnel de la Sécurité sociale depuis plusieurs années.
  • Ensuite, une série de thèmes correspond à la renégociation d’accords ou dispositifs arrivant à échéance en 2023 (l’intéressement, le PERCOI, la désignation du gestionnaire de l’épargne salariale) ou de thèmes obligatoires (les annexes de l’accord intéressement et la négociation salariale pour 2024).
  • 3 thèmes en lien avec les UGECAM pourraient également être négociés.D’une part, le thème du travail de nuit et celui des astreintes sont portés par l’employeur, qui les avait déjà inscrits précédemment sans que l’occasion de les traiter ne se présente. Sur ces thèmes, il est évident que nous serons vigilants afin que l’employeur ne vienne ni diminuer les garanties dont bénéficient le personnel concerné, ni dégrader les conditions de travail et le droit à la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.

D’autre part, sous réserve que la COG en cours de négociation reprenne cette orientation, le transfert des personnels de santé vers les UGECAM pourrait conduire à la négociation d’un accord d’accompagnement.

  • La révision des paramètres du régime de couverture des frais de santé, que nous réclamions lors des échanges relatifs à l’évolution des cotisations des actifs et des anciens salariés à la complémentaire santé, sera l’occasion pour notre délégation de réclamer des moyens pour pérenniser les régimes (et notamment le régime des anciens salariés) sans pénaliser financièrement le personnel ni rogner sur le niveau des garanties.

A priori, cette négociation pourrait s’accompagner de son pendant au niveau de la prévoyance. En effet, en réponse aux revendications visant à améliorer les prestations, à commencer par le montant du capital décès, la directrice de l’UCANSS a indiqué que la négociation pourrait avoir une visée plus large et traiter des paramètres de la prévoyance. Ce sera l’occasion pour le SNFOCOS de porter la revendication inscrite dans sa résolution du Congrès de Guidel :

 

  • 2 thèmes spécifiques aux Agents De Direction (ADD) et directeurs comptables et financiers (DCF) : d’une part, une négociation portera sur le devenir de l’indemnité de responsabilité des DCF à la suite de l’évolution du régime de responsabilité. Cette négociation débutera d’ailleurs dès le 10 janvier. D’autre part, une autre portera sur les conséquences d’une éventuelle évolution des règles relatives à l’agrément.
  • Enfin, la rénovation des classifications devrait (timidement) débuter à travers la mise en place de groupes de travail paritaires. Après l’échec de la précédente négociation, nous avons rappelé, et les autres organisations syndicales l’ont également fait, l’importance de ne pas reproduire les erreurs du passé, et de notamment prévoir une enveloppe à la hauteur des enjeux de reconnaissance.

Sur les autres thèmes proposés, tant par le SNFOCOS que par les autres organisations syndicales, il est vain d’espérer. Le COMEX assume d’avoir une doctrine limitant le pouvoir de négociation locale et restreignant les moyens des élus et des organisations syndicales (et donc des œuvres sociales). Il continuera de s’opposer à l’émergence de droits nouveaux et/ou plus favorables en matière de mobilité durable, d’accompagnement des fonds de carrière, de dons de jours de repos (et notamment d’y adosser un abondement), de congés supplémentaires d’ancienneté ou d’indemnité de départ en retraite…

 

La réouverture d’une négociation visant à revaloriser la valeur faciale des titres restaurants pourrait en revanche être acceptée et avancée pour apporter une réponse au problème de pouvoir d’achat soulevé unanimement par les organisations syndicales. Malheureusement, nous savons déjà que l’employeur n’ira au mieux qu’au plafond de sorte que le geste aura une portée plutôt symbolique à l’échelle des bénéficiaires.

Et dans tout cela, une grande inconnue n’a pas été évoquée mais a traversé les esprits : la réforme des retraites, que l’ensemble des organisations syndicales appelle à combattre, va-t-elle contribuer à radicaliser encore davantage le climat social et tendre les négociations au sein de l’Institution ? Il faut d’ores et déjà préparer la mobilisation car l’issue de cette lutte aura assurément un effet sur les futures orientations gouvernementales, notamment en matière salariale.

Alors mobilisons-nous, et préparons-nous : en 2023, la négociation passera aussi par la rue ! 

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire