Agences Régionales de Santé – Disparition annoncée des ARS : Repeindre la façade n’a jamais été une solution – Communiqué du SNFOCOS du 8 juillet 2025
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État, rendu public le 3 juillet 2025, recommande le transfert des missions des Agences Régionales de Santé (ARS) vers les services déconcentrés de l’État. Cette proposition, qui revient à acter la...
INC Famille du 27 juin 2025 – Une instance sous tension, à la hauteur du désarroi syndical
Climat général L’Instance nationale de concertation (INC) Famille, qui s’est tenue le 27 juin 2025, s’est déroulée dans un climat particulièrement tendu. Les organisations syndicales, dont la CFDT, seule signataire de l’accord classification Employés et Cadres (EC),...
Branche Recouvrement – Commission de suivi du protocole d’accord relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la Branche Recouvrement – CR du SNFOCOS
Le 25 juin 2025 s’est déroulée la réunion de la commission de suivi annuelle prévue par le protocole du 27 février 2009. Titre I : Prévention et protection contre les risques Les équipements de sécurité restent semblables à ceux des années précédentes même si le...
Agents de Direction et Transformation du Service Médical – Les insuffisances du projet de protocole d’accompagnement
La Commission des Agents de Direction a émis un certain nombre d’observations sur le projet de protocole d’accompagnement des Agents de Direction du Service Médical proposé par la CNAM dans la perspective de la RPN du 17 juin dernier. Ce projet de protocole est pour...
Transformation du Service Médical – RPN Transformation du Service du Contrôle Médical (SCM) : pas d’accord en vue !
Une RPN sur la transformation du SCM s’est tenue le 23 juin 2025 et son issue est identique à la précédente (voir plus bas) : pas d’examen du projet de texte. Identique ? Pas tout à fait. En effet, à l’issue de la réunion, la Directrice de l’UCANSS a informé les...
Transformation du Service Médical – Compte rendu du SNFOCOS de la RPN du 17 juin 2025
Une RPN sur la transformation du Service du Contrôle Médical (SCM) s’est tenue le 17 juin 2025. Disons-le d’emblée, le projet de texte n’a toujours pas été examiné. En fait, les débats se sont focalisés sur l’absence de souplesse de la CNAM dans les espaces de...
Transformation du Service Médical – Déclaration préalable du SNFOCOS à la RPN UCANSS du 17 juin 2025
Madame la Directrice, Le SNFOCOS a pris connaissance du premier projet d’accord ad hoc visant à l’accompagnement dans le cadre du projet de transformation du service du contrôle médical. Nous constatons que 3 textes distincts sont proposés, un par CCN et nous nous en...
UGECAM – Toujours oubliés du Ségur de la Santé !
Le SNFOCOS et les agents des services supports du secteur médico-social de l’UGECAM, agents de service hospitalier, cuisiniers, lingères, personnels administratifs, techniciens, secrétaires, ouvriers d’entretien, chauffeurs, cuisiniers, directions d’établissements,...
Données médicales nominatives – Courrier du SNFOCOS au DG de la CNAM du 4 juin 2025
UGECAM – Déclaration préalable du SNFOCOS au CSE Central de l’UGECAM du 19 mai 2025
Madame la directrice générale de L’UGECAM PACA ET CORSE présidente du CSEC, Le SNFOCOS fait le malheureux constat qu’une fois de plus la mise en œuvre du dialogue social concernant les changements importants dans l’organisme se fait sans les instances représentatives...
