Classification – Situation des inspecteurs du recouvrement
Lors de la RPN du 28 mai 2019, l’Inspecteur du Recouvrement était positionné au niveau F avec un...
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Catégorie : URSSAF
LCTI et Solidarité financière – Dura lex sed lex … mais pas pour tout le monde
En matière de travail dissimulé, il n’est pas rare que les débiteurs se retrouvent en cessation de...
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URSSAF – Des procédures violentes dans les URSSAF
Une des vocations des URSSAF est de protéger les droits des salariés face à des employeurs parfois...
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Branche Recouvrement – Recommanderiez-vous le contrôle URSSAF à un ami ?
En guise de cadeau de fin d’année, sous le sapin, se trouve un superbe questionnaire anonyme...
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Branche Recouvrement – Commission de suivi du protocole d’accord relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la Branche Recouvrement
NIVEAU 7 : LA SITUATION NE S’ARRANGE PAS ! Le 28 novembre 2019 s’est déroulée à l’UCANSS la...
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Urssaf Ile de France – Lancement des élections professionnelles
Ce mercredi 27 novembre nous avons lancé, avec les camarades de l’URSSAF Ile-de-France, les...
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URSSAF AQUITAINE – Résultats élections CSE
La liste unique Force ouvrière, à laquelle le SNFOCOS est partie prenante a obtenu la majorité des...
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Recouvrement – Alerte : le projet recouvrement unique n’est pas abandonné
Une mission France Recouvrement pour piloter la Réforme du recouvrement fiscal et social –...
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Recouvrement – CR de l’INC du 5 septembre
L’ordre du jour de cette INC était la présentation de l’équilibre des charges et des moyens pour...
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INC Recouvrement du 18 avril 2019 – Réponses aux questions du SNFOCOS
Concernant l’assurance des véhicules de plus de 5 ans A compter du 1er janvier 2019, les véhicules...
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Branche Recouvrement – Compte Rendu de l’INC du 18 avril 2019
Deux points étaient à l’ordre du jour de cette INC. 1 – La mise en œuvre de la loi ESSOC et...
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Branche Recouvrement – Flotte automobile et convention de mise à disposition
La Lettre Collective n°2018-0000057 du 11 juillet 2018 fixe les conditions de renouvellement du...
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