Cette journée qui avait lieu au siège de la Confédération FO à Paris a rassemblé près de 170 camarades. Rendez-vous annuel des élus FO, elle avait pour but de tirer le bilan des CSE après leur première mise en place et des renouvellements en cours.

Le SNFOCOS a envoyé une délégation de 10 personnes à cette journée qui s’est articulée autour de 2 tables rondes : « Centralisation et perte de proximité de la représentation du personnel » et « Déficit d’attractivité du mandat d’élu du CSE »

Après être revenu sur la fusion des IRP en une instance unique à la suite des ordonnances de 2017 et leur mise en place au plus tard au 31 décembre 2019, ainsi que sur les objectifs de cette réforme (rationalisation des instances), la 1ère table ronde a évoqué la centralisation et la perte de proximité de la représentation du personnel. L’occasion pour les intervenants de faire une approche sociologique de l’implantation des CSE.

La mise en place des CSE a remis en cause le modèle établi en France de spécialisation des IRP. La centralisation a eu pour objet de rationaliser les moyens (humains et heures de délégation) mais on a oublié la complexité des grandes entreprises dans lesquelles la spécialisation des instances permettait une représentation. Cette centralisation a des impacts aussi sur les implantations au niveau des départements et sur la représentativité. On constate depuis 2019 une baisse des instances élues même si la place des syndicats se stabilise (une étude de la DARES sera bientôt publiée à ce sujet).

La question du lien entre la disparition des CHSCT et l’éloignement des acteurs de la santé a été abordée. Ces questions de santé sont désormais gérées par le CSE qui s’appuie sur les CSSCT mais a moins de place et de savoir-faire pour les traiter, du fait de la diminution du nombre d’élus et d’heures de délégation ainsi que de l’éloignement du terrain. Le CSE tel qu’il est aujourd’hui complexifie la prise en charge de toutes ces questions (engorgement des réunions de CSE qui ne peuvent pas traiter tous les sujets).

Au sujet de la CSSCT, la réforme en a fait une forme hybride qui n’est plus une instance mais une simple commission (pas de PV, pas de CR). Face à ce constat il faut donc renforcer la présence sur le terrain mais comment rompre avec la centralisation du CSE ? Des outils juridiques existent : le CSE d’établissement plus local et plus proche des salariés, les représentants de proximité et la représentation syndicale. Dans tous les cas il faut 1 accord et dérouler une négociation loyale. Pour cela il est nécessaire d’apporter une culture syndicale aux personnes membres du CSE.

Et il faut aussi créer des CSSCT de manière conventionnelle là où elles ne sont pas obligatoires, et pour lutter contre la crise d’engagement et de proximité former les élus sur les questions de santé et sécurité. Faisant ainsi des CSSCT un préalable pour faire remonter les problématiques au CSE (écrire des projets d’avis notamment, préparer un ODJ, mettre en place un secrétaire de commission et faire des comptes rendus des commissions).

La présence et le rôle de l’inspecteur du travail au sein des instances représentatives du personnel ont été présentés : il s’agit d’un double rôle, avec des missions de contrôle pour faire appliquer la règlementation et un rôle de conseil. En effet un inspecteur du travail peut assister aux réunions de CSE et de CSSCT (mais comme le corps les inspecteurs du travail a subi une réduction d’effectif ils ne peuvent pas se déplacer souvent, il faut alors les alerter en cas de situation de blocage). Il est conseillé pour aiguiller l’inspection du travail de tout mettre par écrit (PV reflétant la fidélité des échanges).

La 2ème table ronde a démarré sur le thème de la perte d’attractivité du mandat d’élu du CSE, du fait de la réduction des moyens et de la concentration de la charge de travail principalement. Il est donc difficile de trouver des candidats pour tenir ces mandats. Bien souvent la recette c’est le travail de terrain des organisations syndicales au sein des entreprises et la proximité quand elle est possible. Il faut aussi pouvoir former ces candidats. Et notamment à la question environnementale qui élargirait ainsi les prérogatives du CSE. FO traite déjà de cette question, pour laquelle les jeunes générations sont fortement impliquées mais il s’agit d’un sujet sociétal et FO traite de sujets sociaux. Le CSE ne va pas se substituer à l’employeur pour les questions environnementales mais doit pouvoir avoir la capacité de se positionner sur ces sujets. Un guide pour outiller les militants est en cours. FO a choisi de défendre les conditions de travail dans la dimension environnementale.

La deuxième partie de cette table ronde a traité du regain d’attractivité souhaitable du mandat d’élu, et notamment de la limitation à trois mandats successifs (innovation des ordonnances de 2017). Il est donc impossible d’exercer plus de 3 mandats successifs au CSE, cela rompt avec la volonté d’avoir des élus polyvalents et rentre dans une logique de professionnalisation des élus. Est-ce que mettre fin à cette limitation est possible ? On peut obtenir la levée de cette limitation dans les entreprises de moins de 50 salariés en négociant, et par le biais d’un protocole d’accord préélectoral dans les entreprises de 50 à 300 personnes en négociant une clause levant cette limitation. Au-delà, en l’état actuel du droit il n’y a pas de manière de négocier une éviction de cette limitation.

Cette limitation s’impose aux élus titulaires et suppléants mais pas aux représentants de proximité ni au DS.

La seule chose possible est donc de demander l’augmentation du nombre d’élus et d’améliorer le volume d’heures de délégation dans le protocole d’accord préélectoral.

Il faut donc réfléchir à d’autres changements, comme faire monter en compétences l’élu suppléant (négocier dans un accord collectif qu’il puisse assister aux réunions selon leur nature ou lui donner une place dans la CSSCT). Il faut aussi travailler sur la formation, et FO par le biais du CFMS forme des militants tout au long de l’année (930 stages par an dans les UD, dont 80 dédiés aux élus CSE qu’ils soient titulaires ou suppléants).

La table ronde s’est terminée par un exposé sur le rôle de l’expertise et pour le CSE, d’y avoir recours lorsqu’elle se justifie.

Le Secrétaire Général de FO, Frédéric Souillot a clôturé cette journée dédiée aux CSE en revenant sur leur importance, et celle de la représentativité. Il nous a communiqué les premiers résultats obtenus aux élections professionnelles qui se sont tenues depuis septembre dernier (1er renouvellement du CSE) qui sont très bons après une grosse campagne interprofessionnelle de FO. Il reste l’année prochaine encore 20 000 élections CSE à venir.

Karine Gillard, Chargée de communication au SNFOCOS