Fusion URSSAF Normandie – Déclaration du comité social économique sur le projet de création de l’URSSAF Normandie au 1er janvier 2022
En notre qualité de Représentants du personnel nous souhaitons vous apporter une réponse, validée...
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Catégorie : IRP
La jurisprudence AMAZON : une opportunité à saisir ?
AMAZON fait l’actualité ses dernières semaines. Au-delà des appréciations sur le groupe, son...
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COVID-19 : Nouveaux délais de consultation du CSE
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à...
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COVID-19 : Maintien du dialogue social en temps de crise sanitaire
Le Ministère du Travail répond à la question des difficultés de circulation dans les organismes...
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Jurisprudence – Le membre élu suppléant au CSE ne peut être désigné comme représentant
Dans un précédent Focus, le secteur juridique de Force Ouvrière posait la question suivante : Le...
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Elections professionnelles – La parité femmes hommes en passe de devenir une usine à gaz
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n°17-26724 et n°18-60173) ont apporté...
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Agences Régionales de Santé – Fusion des IRP : Courrier de FO à la Ministre des Solidarités et de la Santé du 17 avril 2019
Madame la Ministre, Un projet de loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel...
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Résultats élections
Le SNFOCOS a obtenu 4 sièges sur 4 aux élections du CSE de l’URSSAF Franche Comté. Concernant les...
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IRP – Elections au CSE de la CRAMIF – Communiqué de la Section SNFOCOS
Paris, le 13 février 2019, les résultats des élections du CSE viennent d’être communiqués : Dans...
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RGPD – Réglement Général de Protection des Données Potentialités d’actions pour les IRP
Le SNFOCOS a participé à la rencontre organisée par le Groupe Technologia le 31 janvier dernier...
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Jurisprudence – Défenseurs syndicaux : n’omettez pas d’informer votre employeur de votre mandat
Un arrêt, fort attendu, vient d’être rendu concernant le statut protecteur du défenseur syndical...
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IRP – Les représentants du personnel dans les entreprise : des salariés comme les autres ?
L’étude de la DARES rendue publique il y a quelques jours, dresse un portrait des représentants...
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