Monsieur le Directeur,

Les accords de transition négociés en 2019 prévoient l’instauration d’une commission nationale de suivi devant se réunir au moins une fois par an jusqu’au 31 décembre 2022. La première réunion s’est tenue le 1er décembre 2020 et nous ne pouvons que regretter la tardiveté.

Le SNFOCOS constate que près d’un organisme sur trois n’a pas pris le soin de répondre à l’enquête et cela constitue d’emblée un biais significatif puisque c’est sur un échantillon que se basent les données présentées. Faut-il y voir un manque de considération vis-à-vis des négociateurs nationaux, dont l’UCANSS ou un manque de considération vis-à-vis du personnel ?

Le second biais significatif réside dans la non-distinction des employés et cadres, praticiens conseils et agents de direction. 4 statuts différents, 3 accords et pourtant une enquête indifférenciée.

S’agissant de la garantie de rémunération, il est rassurant de constater que les engagements politiques et les termes des accords ont été respectés…du moins par les caisses répondantes. Faute de précision, nous supposons que les montants indiqués dans cette rubrique sont mensuels mis ces chiffres mélangeant employés et ADD, quelle valeur accorder à ces sommes ?

S’agissant du transfert des congés, l’indication du nombre moyen de jours de congés transférés ne correspond pas aux termes des accords. Ce nombre ne nous éclaire pas quant aux droits ouverts au sein du RSI et à leur reprise.

Alors que les résultats portent sur 4435 salariés transférés, seuls 3089 disposent d’un nombre de jours de congé ancienneté supérieur à celui auquel ils auraient droit en application des seules dispositions des CCN du Régime Général. Pour rappel, en matière de congé ancienneté, la CCN RSI prévoyait 1 jour par tranche de 5 ans d’ancienneté alors qu’au régime général, c’est une demi-journée par tranche de 5 ans d’ancienneté. Comment expliquer ces chiffres ?

Le SNFOCOS attend davantage d’exhaustivité dans les données présentées, ce serait un gage de transparence et de respect.

En tout état de cause, le SNFOCOS alerte l’UCANSS : durant la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été mis de côté. Pour certains, leur matériel informatique a été réquisitionné et les salariés mis d’office en dispense d’activité. Il faut que le mal être du personnel soit pris en compte et que le nécessaire soit fait pour traiter les situations individuelles de souffrance.


Chafik El Aougri, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie