Thomas FATOME

Directeur Général

CNAM

 

Paris, le 8 mars 2022

N/Réf. : 07-2022

Le 24 mars prochain, l’UCANSS organisera une commission de suivi des mesures issues du Ségur et appliquées au sein des UGECAM.

Cette réunion se confrontera aux remontées du terrain, au-delà des UGECAM, et à l’actualité récente.

D’abord, l’actualité récente est marquée par des annonces gouvernementales.  Ainsi, un effort de plus d’un milliard d’euros (somme qui laisse sans voix face aux quelques millions attribués pour les salaires du personnel de la Sécu) pour la revalorisation, entre autres, de la filière socio-éducative des médecins coordonnateurs des EHPAD, des personnels soignants de la protection maternelle infantile et autres structures territoriales.

Les employeurs « associatifs » du secteur sanitaire, social et médicosocial (Croix Rouge française, FEHAP, NEXEM) ont salué dans un communiqué commun « une reconnaissance encourageante pour les professionnels du secteur trop souvent oubliés du Ségur », lesquels bénéficieront à partir d’avril d’une hausse de salaire de 183 euros net par mois… La CNAM et la Direction des UGECAM restent en revanche muettes.

Au-delà de ces annonces, deux projets de décret du Gouvernement prévoient d’étendre les revalorisations salariales du Ségur aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoires relevant de la Fonction publique territoriale… La transposition au secteur privé est elle aussi en cours.

Si le SNFOCOS salue ces nouvelles mesures, nous exigeons qu’elles soient appliquées de la même manière :

  • D’une part, à l’ensemble des professionnels du Groupe UGECAM tous établissements et services confondus.

En effet, une nouvelle fois ce Ségur semble oublier une partie des professionnels du secteur médico-social à commencer par les managers (équipe d’encadrement, direction, les métiers administratifs, techniques et logistiques pour ne citer qu’eux). Pourquoi ne pas transposer les mêmes mesures accordées en 2021 aux professionnels des établissements Sanitaires du Groupes UGECAM aux professionnels des Etablissements Médico-sociaux ? Pourquoi un responsable hôtelier, un directeur, un cadre éducatif, un responsable de service administratif des ESMS ne devraient-ils pas bénéficier de la prime de 183 euros comme leurs collègues travaillant sur le secteur sanitaire ?

Pourquoi devons-nous une nouvelle fois réclamer à être traiter de manière équitable ?

  • D’autre part, à l’ensemble des personnels médicaux et/ou paramédicaux de la Branche Maladie, à commencer par les Centres d’Examens de Santé qui peinent déjà à recruter et à fidéliser. Des diététiciens et des techniciens de laboratoire y exercent, ils ne comprendraient pas d’être exclus.
  • Ensuite, au profit des travailleurs sociaux « non soignants », qu’il s’agisse des assistantes sociales, des éducateurs spécialisés, des techniciens d’intervention sociale ou des psychologues pour ne citer qu’eux.

Enfin, les déclarations gouvernementales, dans le prolongement du rapport LAFORCADE, entretiennent la crainte de voir les UGECAM sortir du giron de la Sécu. En effet, une enveloppe de 500 millions d’euros serait débloquée par le gouvernement pour la mise en place d’une convention collective unique et étendue dans le secteur associatif… Enveloppe dont le versement est conditionné à une négociation devant déboucher sur un accord. Outre que cette méthode ne peut que rappeler celle utilisée ces dernières années, pour la classification à la Sécu, pour les déclinaisons du Ségur et actuellement pour les négociations salariales, le serpent de mer de la convention collective unique, combiné aux difficultés économiques des UGECAM, laisse craindre que nos établissements soient impactés. Schématiquement, 2 craintes majeures émergent :

  • Soit les UGECAM sont « absorbées » dans cet environnement, ce qui va à l’encontre de nos positions historiques visant au maintien des UGECAM sous le giron de la branche Maladie et à la défense des intérêts du personnel des établissements
  • Soit les UGECAM restent dans la situation actuelle, sans moyens supplémentaires, et seraient confrontés à un environnement concurrentiel défavorable (une enveloppe de 500ME et une convention unique, cela permettrait selon toute vraisemblance de tirer les rémunérations vers le haut dans le secteur concerné).

Le SNFOCOS ne peut pas se satisfaire de cette politique d’avancée à petits pas et attend de la CNAM qu’elle mène une politique volontariste au profit de l’ensemble du personnel, et notamment préserve les personnels médicaux et paramédicaux des effets de dumping initiés par le Ségur. Pour ce faire, nous demandons l’abandon des mesures fléchées et discriminantes au profit de l’extension des mesures nationales.

Monsieur le Directeur Général, je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier ainsi que d’avoir reçu ce jour le SNFOCOS pour évoquer la situation de la Branche Maladie.

Avec mes sincères salutations.

Éric GAUTRON

Secrétaire Général