Le 1er février 2022, l’avant dernière réunion de (re)négociation des accords RSO s’est tenue. Ce fut l’occasion d’examiner le projet d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

Sur le papier, le thème est porteur et fédérateur.

Dans les faits, et c’est une des raisons qui a motivé la demande visant à scinder les thèmes en accords distincts, le projet porté par le COMEX de l’UCANSS manque d’ambitions et de moyens. Cela se sentait dès le préambule qui, tel qu’il était proposé pour cette séance et qui accumulait les notions abstraites et éloignées du contenu de l’accord. Quelques illustrations :

  • «  une conception éthique et durable de la gestion des collaborateurs via la mise en place d’une politique RH, managériale et organisationnelle qui prend en compte leur situation ». Pourtant, le COMEX refuse d’inclure dans les accords des mesures concrètes au profit des salariés en situation de monoparentalité, refuse d’étendre aux hommes le congé maternité conventionnel (et donc confirme son attachement aux mesures genrées tout en prônant l’égalité et la non-discrimination et ce dès le préambule par la phrase : La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité de traitement et de la diversité appellent l’implication de l’ensemble des acteurs de la branche)…
  • «  atteindre une performance sociale structurelle, qui bénéficie tant aux salariés qu’aux publics accompagnés par les organismes de Sécurité sociale ». Pourtant, nous devons composer avec les COG et leurs lots de mesures de restrictions, la baisse des effectifs, la rémunération bloquée…

Cet accord ressemble davantage à un programme ou à une lettre de mission que l’employeur voudrait faire co-signer par des organisations syndicales dont il goûte pourtant peu les revendications.

Deux illustrations semblent révélatrices :

  • Le don de jours. Malgré les demandes des organisations syndicales, le COMEX campe sur sa position dogmatique (fruit d’un ancien rapport de la Cour des comptes estimant que le temps de travail effectif à la Sécu était trop faible) : aucun abondement ne doit être apporté par les employeurs. La solidarité a ses limites apparemment !
  • L’accès à la formation professionnelle des parents. Là encore, nous sommes plusieurs organisations syndicales à être intervenues sur les précédentes réunions pour réclamer a minima une prise en charge des frais de garde exposés à l’occasion de la participation à une formation professionnelle. Pour le SNFOCOS, c’est une des mesures principales à mettre en place pour permettre aux parents de jeunes enfants, a fortiori les mères célibataires, d’accéder à des formations et donc à des promotions. L’accord dispose ainsi que « Le fait d’avoir des enfants en bas âge ne peut constituer un frein en matière d’accès à la formation des salariés », ce qui va dans le bon sens. Mais la concrétisation montre tout à la fois le manque d’ambitions, et de moyens, et la vision biaisée du COMEX. En effet, ce dernier propose ceci : « Conscients des contraintes que la parentalité peut générer quant au suivi d’une formation, les pères et mères qui participent à une formation acceptée par l’employeur, réalisée en dehors des jours de travail habituels ou l’amplitude horaire de travail habituelle du salarié concerné, bénéficient du remboursement des frais de garde réellement engagés dans la limite de 20 euros par journée de formation, en compensation des frais de garde supplémentaires d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans en situation de handicap ou relevant d’une affection de longue durée. » Comment comprendre et comment expliquer à nos collègues ce qui nous est présenté comme une ouverture du COMEX (lequel estime que la prime de crèche est déjà suffisante, alors même qu’elle ne couvre pas l’ensemble du personnel et se limite aux frais de crèche comme son nom l’indique) ? A l’unisson, les organisations syndicales sont intervenues pour dire que la limitation d’âge n’a pas de sens pour les enfants handicapés.

Au final, ce texte ne nous semble pas à la hauteur des enjeux et des attentes, mais aussi des déclarations d’intention de l’employeur. Le 8 février, les 2 autres textes seront examinées en RPN avec l’ambition d’une mise à la signature des 3 textes le 22 février prochain.

 Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire