Après une première séance le 9 janvier, sans véritable enjeu puisqu’il s’agissait du calendrier de réunions 2024, largement ficelé par le COMEX, la réunion du 16 janvier 2024 avait pour ordre du jour la fixation de la participation patronale aux Tickets Repas puis la négociation « croisée » santé complémentaire et prévoyance.

Le SNFOCOS, comme les autres OS, venait à cette réunion avec l’espoir de tourner la page 2023 et enfin avancer sur des sujets particulièrement importants.

Le Secrétaire général de notre syndicat le déclarait en préambule, le syndicat vient pour retrouver confiance dans les négociations 2024. Seulement, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite !

Au mépris s’ajoute la faute, l’UCANSS propose d’inverser l’ordre du jour, en commençant donc par les sujets de complémentaires santé et prévoyance.

Le SNFOCOS n’est pas en soi défavorable à accorder une importance majeure au sauvetage de la complémentaire santé puisqu’il y travaille y compris par des mécanismes provisoires de solidarité avec le régime de prévoyance CAPSSA et par des orientations 2024 courageuses et responsables pouvant aller jusqu’à l’acceptation d’augmentation pour autant que le COMEX respecte sa parole d’augmenter d’abord sa participation employeur à plus de 50% et avec pour cible à moyen terme 60%. Nous avons déjà écrit sur ces sujets.

L’ensemble des OS, méfiantes, ne souhaitent pas cette inversion, en se demandant bien pourquoi, sur un sujet qui il n’y a pas si longtemps était traité de manière paramétrique*, il fallait commencer par un sujet simple pour peu que l’employeur soit disposé à aller jusqu’au maximum exonéré soit 11,97 € de valeur faciale.

Au bout d’un tour de table, puis d’un deuxième au cours duquel le ton commençait à monter, l’UCANSS « par un esprit d’ouverture » revenait à l’ordre du jour initial. Nous avions perdu près d’une heure…Et la raison nous est apparue !

Le COMEX ayant jugulé la marge de manœuvre de l’UCANSS qui aurait permis de « saturer » les possibilités d’augmentation exonérée à 7,18 € de part patronale, la Direction a pensé pouvoir passer le sujet en fin de réunion, tardivement pour nous laisser repartir sans doute avec l’effet de sidération. Nous constations avec une très grande amertume que l’état d’esprit du COMEX n’avait pas changé avec le millésime de l’année.

Au final, la revendication unanime des organisations syndicales a été de demander la participation patronale à 7,18 €, et de revenir par un accord à la pratique antérieure, c’est à dire, traiter ce montant de participation comme par exemple la prime de crèche, de manière paramétrique (* Un ‘texte paramétrique’ consiste à faire un avenant automatique, calé sur le montant maximum de la participation patronale en fonction de la législation applicable.)

Après une suspension de séance, à l’unanimité, les organisations syndicales ont demandé à l’UCANSS de porter leurs revendications au COMEX :

  • Participation patronale à la limite légale (7,18€)
  • Retour à la pratique antérieure des textes paramétriques

Si nous avions l’intention de suspendre l’action intersyndicale et de la reporter prochainement sur le combat sur les salaires et l’augmentation de la valeur du point 2024, force est de constater qu’il n’aura pas fallu une heure pour remobiliser toutes les OS dans l’unité syndicale sur tous les autres sujets au programme de l’année.

 Il faudra plus que 7,18€ par titre pour restaurer la confiance qui devrait exister si l’employeur menait des négociations loyales.

 Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS

Philippe Pihet pour le SNFOCOS