Réunion nationale des représentants des DRSM

Le 1er mars, à l’initiative de la FEC FO (Section fédérale des Organismes Sociaux), les représentants régionaux des employés et cadres Force Ouvrière du service médical se sont réunis ; le SNFOCOS était représenté par Alain Gautron, Brigitte Sauty, Gino Sandri et Didier Montironi.

Cette réunion, bien que prévue de longue date se tenait dans un contexte particulier, celui de la préparation des élections des représentants du personnel au conseil de la CNAMTS.

Un exposé introductif a permis de faire un point de situation après trois années de contentieux.

Le décret du 9 décembre 2015 consacre le rattachement des personnels administratifs employés et cadres des DRSM à la CNAMTS. Il faut rappeler que notre organisation syndicale a été la seule à alerter sur le risque de mobilité forcée de personnels devenant salariés d’un organisme couvrant la France entière.

A notre initiative, un protocole d’accord signé à l’UCANSS a permis de préserver les garanties conventionnelles de tous les agents, chaque ELSM étant en l’occurrence assimilé à un organisme.

Par ailleurs, cette restructuration entraîne un changement radical de nature pour la CNAMTS ; ses effectifs passent de 4000 salariés à près de 10000 ce qui n’est pas sans conséquences. On entend déjà les « observations » de certains qui appelleront à « dégraisser le mammouth » ! à plus court terme, alors que les élections au conseil de la CNAMTS sont fixées au 7 avril prochain, on constate que le lien de proximité est détruit. Il va falloir mobiliser l’ensemble des salariés de l’organisme national pour un scrutin qui peut paraître à tort dénué de tout enjeu. De surcroit, les agents vont maintenant voter pour des collègues qu’ils ne connaissent pas ! Tout est à construire.

A ce sujet, nous nous sommes opposés à la direction de la CNAMTS qui voulait généraliser le vote par correspondance. La direction se justifiait en affirmant qu’elle était dépassée par l’organisation d’un scrutin d’une telle ampleur. Rappelons simplement que cette même direction a lourdement insisté pour intégrer ce personnel !…

En dehors des DRSM proprement dites, il nous faut rester vigilant car il y a tout lieu de penser que cette opération ne sera pas sans impact sur le siège comme sur les sites informatiques déconcentrés.

L’intervention des participants a permis d’apporter des réponses aux problèmes pratiques soulevés par la campagne électorale et l’organisation proprement dite des élections. La liste des candidats a été présentée soit, compte tenu des spécificités de l’organisme national deux employés, Luc Bérenger (DRSM Ile-de-France) et Laurence Duboeuf (DRSM Auvergne), deux cadres Thierry Lourme (DRSM Nord Pas de Calais Picardie) et Isabelle Berthonneau (Siège) présentés par le SNFOCOS et deux praticiens conseil Thomas Corrèze (DRSM Bourgogne Franche Comté) et Hélène Azoury (DRSM Rhône Alpes) également présentés par le SNFOCOS.

La seconde partie de la journée a été consacrée aux futures institutions représentatives du personnel de la CNAMTS.

Deux accords collectifs en déterminent la composition.

Il y aura donc un comité d’établissement (CE) dans chaque DRSM et pour le siège et les sites informatiques déconcentrés. Le périmètre de ce dernier coïncide très exactement avec celui de l’actuel comité d’entreprise de la CNAMTS.

L’un de ces textes concerne le comité central d’entreprise (CCE) qui est élu par un scrutin qui diffère du droit commun. C’est l’ensemble des salariés de l’organisme qui est appelé à voter mais les candidats devront avoir été préalablement élus à un comité d’établissement.

Les élus des CE et du CCE sont répartis en trois collèges employés, cadres et praticiens conseils.

Il importe donc de préparer dès aujourd’hui les listes de candidatures afin d’être prêt le moment venu.

L’échange de vue a permis de relever un certain nombre de problèmes.

Sur la répartition des champs d’action entre CE et CCE, il a été rappelé que tout récemment, la loi Rebsamen affectait en priorité les activités sociales et culturelles au comité d’établissement et réservait la partie économique et sociale au comité central d’entreprise.

Dans notre cas, on peut penser qu’il est pertinent de traiter ces questions au niveau central ; nul n’ignore que d’importantes mesures de réorganisation vont toucher le service médical, il en est de même pour les sites informatiques quant à leur répartition géographique ou leurs missions.

Par contre, l’expérience des instances nationales de concertation nous amène à émettre des réserves sur le fonctionnement d’une telle instance qui peut tourner au « séminaire » de travail. Il dépend de l’employeur d’en faire une réelle IRP avec tout ce que cela comporte.

Il faut relever un autre point pratique abordé, celui de la répartition éventuelle du patrimoine là où les agents des DRSM bénéficient du comité d’entreprise de la CARSAT.

Lorsque ce CE possède des biens immobiliers, que deviennent-ils car les agents qui partent ont des droits sur ce patrimoine ? bien d’autres détails pratiques seront à régler.

L’objectif de cette réunion a été atteint.

Il s’agit bien pour nos syndicats d’adapter leurs moyens aux mutations qui nous sont imposées.En priorité, il s’agit de mener à bien ces deux scrutins pour être en mesure de poursuivre la défense des intérêts du personnel et de répondre à ses demandes comme nous l’avons fait jusqu’à présent.