Depuis le début du cycle de négociations, le SNFOCOS pousse pour conquérir des droits nouveaux au profit du personnel en matière d’aide aux aidants.

Ces dernières semaines, notre secrétaire général a d’ailleurs multiplié les démarches pour faire bouger les lignes.

A l’occasion de la RPN du 19 mai 2021, l’UCANSS a présenté, par la voix de son directeur général, une série d’avancées validées lors du COMEX de mai et venant répondre à plusieurs de nos revendications.

D’abord, l’enveloppe dévolue à l’aide aux aidants n’est plus limitée au 2% du degré élevé de solidarité. Pour cela, le COMEX a accepté de revoir le financement sur 2 points :

  • D’une part, il va être soumis au Conseil d’Administration de la CAPSSA de participer non plus à hauteur de 2% mais de 3% des cotisations.
  • D’autre part, le maintien de rémunération que l’employeur voulait faire assumer par la CAPSSA et limitait aux bénéficiaires de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP – maintien prévu et organisé au titre de l’accord RSO du 28 juin 2016) ou de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Désormais, l’employeur accepte d’assumer la charge financière du maintien de rémunération et d’étendre son périmètre au bénéficiaire de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).

Le SNFOCOS a salué ces avancées mais regrette que le COMEX envisage déjà une clause de sauvegarde à son profit : le niveau de l’enveloppe dévolue au maintien de rémunération ne devrait pas dépasser de plus de 50% les estimations (600KE). Nous parlons ici de quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros (bien loin de ce que l’employeur devrait économiser au titre du projet d’accord relatif au système différentiel).

Nous attendons en outre de précisions quant au mécanisme de maintien de la rémunération dans la mesure où la subrogation de salaires n’est pas possible et avons réitéré notre demande relative à la prise en charge des cotisations retraites durant la période de maintien de la rémunération.

Ensuite, le COMEX a décidé d’étendre le champ des bénéficiaires du panier de services. Initialement, l’UCANSS se limitait à intervenir sur la seule base du statut d’aidant. Le projet porté par le SNFOCOS depuis 2019 prévoyait un volet prenant en compte l’aidé et dans le nouveau projet, un salarié aidant son conjoint (ou une personne présentant un lien de parenté au 1er degré) pourra bénéficier du futur panier de services si l’aidé perçoit une prestation légale liée au handicap ou à la parte d’autonomie (APA, AAH, AEEH et PCH). Outre cette extension au conjoint, le COMEX a également accepté d’inclure les aidés relevant du GIR4.

Le SNFOCOS demeure vigilant et attend la retranscription de ces annonces dans la prochaine version du texte. Le bal n’est pas encore fini.

Chafik El Aougri, Secrétaire National du SNFOCOS en charge de la santé complémentaire