A partir du 9 juin, le gouvernement a indiqué que le télétravail à 100% prenait fin. Pour autant, cette date ne marque pas la fin totale du télétravail. La reprise du travail en présentiel doit se faire progressivement. Le gouvernement, via son nouveau protocole de déconfinement, indique que les entreprises ne sauraient supprimer totalement le télétravail, celui-ci devant être partiellement maintenue, lorsque celui-ci est possible, tant que le pays ne sera pas sorti totalement de la crise sanitaire.
Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire prend fin le 1er juin 2021, la loi dite de « sortie de crise » n°2021-689 du 31 mai 2021 (JO du 1er juin), instaurant un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021.
Le gouvernement incite les entreprises à négocier avec les organisations syndicales la reprise progressive du travail en présentiel, en y maintenant une dose de télétravail (il convient de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine).
Attention, le Conseil d’État a reconnu que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ne constituait qu’un ensemble de recommandations sans force contraignante constituant la déclinaison opérationnelle des articles du code du travail relatifs à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Autrement dit, l’employeur peut ne pas respecter l’ensemble des recommandations du protocole de déconfinement mais sa responsabilité pourrait être engagée en cas de contamination au covid-19 qui résulterait d’une non application totale des recommandations en raison de son manquement à son obligation de sécurité (CE, 19-10-20, n°444809).
A compter du 9 juin 2021, le télétravail demeure toujours recommandé pour les personnes dites « vulnérables », selon le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, susceptibles de faire une forme grave du covid-19. Pour ces personnes, si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées listées dans le décret.
Les espaces clos doivent toujours être aérés régulièrement. Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent être contrôlés. Les ventilateurs et les climatiseurs ne doivent pas générer des flux d’air en direction des personnes. Le nettoyage des locaux doit se faire fréquemment avec des produits actifs contre le virus covid-19. Une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, l’hygiène des mains, les gestes barrières et la gestion des flux de personnes restent en vigueur. Le port du masque reste, à ce jour, requis dans les lieux collectifs clos.
Si les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier, le protocole de déconfinement envisage toutefois la possibilité d’en organiser en présentiel dans le respect des règles décrites ci-dessus. Les moments de « convivialité » réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont plus suspendus et peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières. Le protocole de déconfinement préconise d’organiser ces moments en extérieur avec une jauge maximum de 25 personnes.
A noter que le salarié en présentiel peut faire usage de son droit de retrait tant que l’employeur ne respecterait pas, dans l’entreprise, les mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (sur le droit de retrait, voir : Le droit de retrait).
