Monsieur le Directeur de la CNAM, Madame la Directrice des Risques Professionnels,
A titre liminaire, le SNFOCOS s’étonne de la non-transmission du tableau de bord présentant les indicateurs relatifs aux effectifs, aux recrutements, à l’accès à la formation professionnelle, à la rémunération et au temps de travail. Les autres branches les diffusent, conformément aux engagements pris.
Les salariés de la branche sont totalement engagés dans leurs missions et si nous devons partager un seul constat commun avec le BSI, c’est bien qu’ils sont majoritairement fiers de travailler pour le compte de cette branche.
Toutefois, nous regrettons votre lecture du BSI dans son ensemble. Sur chaque chiffre issu du BSI, vous les attribuez aux salariés de la branche des Risques professionnels…sauf lorsqu’il s’agit de la charge de travail, du stress, l’accompagnement du changement ou la perception de l’avenir professionnel (ainsi que la formation), comme pour décrédibiliser les données qui ne vous sont pas favorables. Or, tous les chiffres ne reflètent que les réponses des 3068 répondants. Vous ne prenez même pas la peine de nuancer vos analyses alors qu’elles ne s’appuient pas sur l’ensemble du personnel et qu’en plus l’enquête a mobilisé près de 500 répondants de moins.
Au niveau de la réparation, nos collègues se plaignent des outils et du manque d’accompagnement suite aux évolutions des pratiques : que celles-ci soient d’origine réglementaire, jurisprudentielle ou décidée par la DRP, elles ont été trop peu anticipées ou expliquées. Les enquêteurs ATMP ne savent plus quelles consignes appliquer entre celles apprises en formation, celles inscrites dans les LR et celles demandées localement. La quête d’uniformisation des pratiques ressemble à l’Odyssée d’Ulysse pour les enquêteurs ATMP qui ne s’inscrivent que trop comme une variable d’ajustement à qui des délais d’enquêtes de plus en plus courts sont imposés, ne permettant plus de mener des investigations sur le terrain avec rédaction de PV d’audition mais de simples entretiens téléphoniques faisant l’objet de PV de constatation.
Ce n’est pas la première fois que nous interpellons la CNAM sur le sort des enquêteurs ATMP et nous n’avons toujours pas de point en INC les concernant. Nos collègues se sentent négligés et non reconnus par la DRP, notamment face à l’absence d’harmonisation des niveaux et de mise en place d’un CQP leur permettant d’avoir des passerelles avec d’autres métiers de la branche ou des métiers d’investigation en interbranche.
Au niveau de la prévention, les marges de manœuvre laissées aux CARSAT et à leurs personnels fondent comme neige au soleil. Faute d’effectifs suffisants et confrontés à des politiques nationales qui se multiplient, nos collègues ne sont plus en mesure de répondre aux besoins et demandes « atypiques » car hors le cadre tracé par la DRP.
Sur le volet tarification, le SNFOCOS souhaite un bilan de l’expérimentation menée en matière de gestion centralisée de la tarification des grands comptes. Combien d’entreprises sont actuellement concernées ? Quels sont les enseignements après plus de 6 mois de pratique ?
Dans la mesure où la COG 2023-2027 est au programme de la réunion, le SNFOCOS réitère ses revendications :
– Nous revendiquons la prise en compte des spécificités locales et l’abandon des indicateurs quantitatifs pour privilégier le qualitatif, notamment pour les préventeurs
– Plus largement, nous réclamons de sortir d’une logique quantitative et budgétaire pour que la branche ATMP dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice des missions que nous sommes fiers d’assurer.
Nous insistons sur ces points car, d’après nos remontées, la DRP ne souhaite plus prendre en compte les objectifs régionaux dans les indicateurs. Cela va à l’encontre des attentes du réseau et des entreprises : que la DRP souhaite piloter et harmoniser, c’est une chose, mais il faut qu’elle garde à l’esprit que chaque région connaît des spécificités au niveau de son tissu économique et du niveau d’exposition aux risques. La prédominance de l’agroalimentaire en Bretagne ne peut pas être appréhendée de la même manière que la prédominance de l’aéronautique dans le Sud-Ouest ou que la présence des parfumeurs en PACA. Il est nécessaire de laisser à la main des CARSAT une partie significative du ciblage, y compris sur les grands thèmes de prévention (TMP Pro, risques chimiques…) et de pérenniser le financement des contrats de prévention. Contrairement aux aides ou subventions ponctuelles, les contrats de prévention permettent d’inscrire la prévention durablement dans la culture des entreprises, d’y construire des politiques pérennes de prévention.
Dans certaines CARSAT, il existe des inquiétudes, déjà évoquées lors de la précédente INC, quant au budget et à sa gestion sur la COG actuelle. Si la DRP fait évoluer sa stratégie (par ex en créant de nouvelles aides et/ou en ciblant de nouveaux publics en cours de COG), cela ne peut plus se faire à moyens constants. La CNAM a su négocier un avenant à sa COG pour le contact tracing, c’est la preuve que les COG ne sont pas figées quand on veut avoir les moyens de ses ambitions.
Enfin, nous profitons de cette INC pour vous interroger sur les consignes portées par la branche vis-à-vis des itinérants dans le contexte épidémique que nous connaissons. Plus largement, quelles sont les consignes (maintien des déplacements ou non ?) et les moyens mis en balance par la DRP (fourniture de masques FFP2 par ex ?) ?
Nous ne le dirons jamais assez : le SNFOCOS souhaite la réussite de la DRP dans toutes ses missions et attend de vous que vous vous battiez face à la tutelle pour avoir les moyens de vos ambitions, mais aussi de nos ambitions et de celles du personnel, comme de nos publics, à commencer par des moyens humains et financiers.
La délégation du SNFOCOS :
Sabine Vavasseur, Secrétaire Nationale en charge des Cadres, de la Branche Retraite et de la Branche AT/MP
Chafik El Aougri, Secrétaire National du SNFOCOS en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire
Jean-Marc Baldi et Frédéric Lorange
