Une INC ATMP s’est tenue le 5 mai 2022 à l’UCANSS avec 3 points à l’ordre du jour.

S’agissant des actualités de la branche, la DRP a surtout confirmé que le calendrier des travaux préparatoires à la COG, présenté lors de la précédente INC, reste d’actualité.

En réponse à nos interrogations, elle nous a indiqué qu’il est trop tôt pour avoir une idée du cadrage des moyens, d’autant que les CARSAT sont adossées à 2 branches. En tout état de cause, tous les bilans de la COG actuelle n’ont pas été effectués et/ou présentés aux instances. Une mission IGAS a ainsi débuté voici quelques semaines, pour s’achever en juin après avoir changé avec la DRP et les organismes (CARSAT, CPAM, DRSM et INRS pour ne citer qu’eux). Il faudra donc attendre la prochaine INC pour en savoir davantage, même si nous avons rappelé que nous attendons de la DRP qu’elle défende le personnel de la Branche.

S’agissant du point relatif à la formation des enquêteurs ATMP, il répondait (partiellement) à une demande du SNFOCOS. En réponses à nos questions écrites et orales, il nous a notamment été indiqué que l’enjeu de la nouvelle formation est d’harmoniser les pratiques (ce qui est rappelons-le mis en avant depuis près de 10 ans, à chaque évolution de la formation et des outils des enquêteurs…en vain jusqu’à présent). Déclarant entendre (voire partager) les éléments présentés par le SNFOCOS quant au besoin d’accompagnement (notamment pour les dossiers sensibles), de formation continue pour les anciens enquêteurs (plus de 5 ans d’expérience), la DRP n’en maintient pas moins ces positions :

  • Ce sont l’expérience et l’accompagnement par l’encadrement et les pairs qui préparent et outillent les enquêteurs pour affronter les situations difficiles. Là-dessus, nous avons pu rappeler notamment que le manager, lorsqu’il gère un service risques professionnels, ne connait pas nécessairement les réalités du métier et n’a pas forcément du temps à dégager. Les enquêteurs sont des humains et, confrontés à des situations difficiles qui sont de moins en moins rares, ils sont affectés. Au final, les enquêteurs sont exposés à des marqueurs de RPS mais ni la DRP ni les organismes n’en prennent la mesure (il suffit de consulter les DUER dans CPAM pour voir que ce point n’est pas évoqué par exemple).
  • Les enquêtes à distance confiées aux enquêteurs « AVE » relèvent de dossiers simples et ne remettent pas en cause l’expertise ou la reconnaissance des enquêteurs classiques, pour lesquels la DRP estime investir significativement ces dernières années. Là-dessus, nous avons notamment rappelé à la DRP que lorsqu’un dossier nécessite une enquête, c’est qu’il n’est pas simple (rappelons qu’un dossier simple peut tout simplement bénéficier d’une prise en charge d’emblée, sans instruction).
  • La formation continue sous la forme d’une remise à niveau telle que prévue désormais participe de l’objectif d’harmonisation des pratiques et vient répondre à un enjeu juridique (homogénéité des supports d’enquêtes, sur le fond et la forme). Là-dessus, nous avons rappelé que la demande de formation des anciens enquêteurs est portée par le SNFOCOS de longue date, mais que ce qui est proposé relève davantage d’un formatage que d’une formation continue. Une réelle formation continue vient permettre d’acquérir de nouvelles compétences et/ou connaissances, notamment pour évoluer professionnellement. Et nous en revenons à notre demande visant à la mise en place de passerelles pour que les enquêteurs puissent évoluer vers d’autres fonctions (notamment vers la prévention).

S’agissant enfin de l’évaluation des programmes de prévention, ce fut surtout l’occasion pour la DRP de présenter une série de chiffres et graphiques plus ou moins compréhensibles mais avec l’idée de faire ressortir que les entreprises sont satisfaites (globalement) et que les actions menées par la DRP sont au RDV.

Nous nous sommes saisis de ce moment pour rappeler l’énergie déployée par les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité sur le terrain pour peser dans la réussite de ces actions. Nous avons souligné que la structuration de certaines actions, comme TMS Pros par exemple, monopolise énormément de ressources pour un résultat très mitigé. Nous avons enfin demandé que certains choix portant sur la déclinaison de cette action ne soient pas reconduits l’année prochaine.

Finalement, comme souvent en INC, c’est un gout d’inachevé qui reste face aux décalages entre le discours de la Caisse Nationale et les remontées portées par le personnel via les organisations syndicales.

La Délégation du SNFOCOS : Chafik El Aougri, Sabine Vavasseur et Jean-marc Baldi