La RPN du 4 octobre avait pour objectif la mise à jour des protocoles régissant « les évolutions du Réseau » (terme atténué pour accompagner les salariés dans le cadre des mutualisations, TRAM, régionalisation, fusion ou adossement d’autres régimes…).
L’accord actuellement en vigueur doit être amélioré, pourtant notre demande sur les marges de manœuvres reste pour l’instant lettre morte.
En particulier, il nous apparaît important d’élargir le périmètre de l’article 2 décrivant l’évolution des réseaux décidée au plan national à l’ensemble des réorganisations internes et au niveau local (fermeture de site…).
En effet, pour l’instant, l’accord ne s’applique que pour des décisions « nationales » mais les directions, depuis longtemps, sont plus que contraintes dans leur déclinaison locale par les orientations nationales sur les regroupements, les mutualisations négociées d’organisme à organisme ou de réductions des points d’accueils.
L’UCANSS nous renvoie à la négociation locale, ce qui est un leurre : d’abord toutes les caisses n’ouvrent pas des négociations locales, celles qui le font autofinancent leur accompagnement enfin, parce que nous savons que la lettre de doctrine du Comex ne permet pas d’agréer des accords locaux comportant des dispositions touchant à la rémunération.
Le SNFOCOS demande que l’accord puisse intégrer des conditions plus favorables pour les agents touchés par une restructuration de leur périmètre d’activités, que celle-ci intervienne dans le cadre d’un « projet » national ou non.
Au-delà de l’accompagnement RH indispensable, la revalorisation des différentes primes possibles doit également être revue à l’aune des évolutions des coûts de la vie et en particulier sur les aspects du logement au regard de déménagement parfois nécessaire.
La délégation du SNFOCOS : Bruno Gasparini, Christophe Rabot et Jean Christophe Balsan
