Le SNFOCOS est contre toutes les formes de mutualisation, quel que soit le nom qu’on lui donne, avec pour la branche Maladie, différentes dénominations du simple terme de « mutualisation », à TRAM (Travail en Réseau), task-force, Pléiade…

C’est une perte d’activités dans les caisses qui oblige au reclassement des agents concernés, la fin d’une expertise, d’un savoir sur un département donné et ainsi la fin du traitement de certains dossiers par la caisse au plus près des assurés concernés. On parle alors de caisses prenantes et cédantes pour ne pas dire des caisses gagnantes et perdantes.

Depuis des années nous nous opposons dans les CE puis les CSE à ces pratiques qui défigurent le réseau et le service rendu aux assurés.

Fin octobre, une lettre réseau diffusée par la Caisse Nationale auprès des Caisses primaires, annonce la fin du BCP (Bénéficiaire Consommant Pondéré) qui évolue pour devenir le BAG (Bénéficiaires et Activités Gérées). Le BCP permet à la CNAM de savoir combien « coûte » le traitement d’un assuré pour chacune des caisses, puisque pour un employeur, le travail « coûte », mais ne rapporte pas.

Ainsi, vous prenez pour chaque organisme, les dépenses qu’il a sur un an, l’informatique, les coûts de logistique, la masse salariale, tout ce qui entre dans les frais de fonctionnement de celui-ci et vous ramenez cela au nombre d’assurés couverts par cet organisme avec quelques modifications de calcul, d’où le terme « pondéré ».

Cette fameuse lettre-réseau justifie la création du BAG en lieu et place du BCP, car la CNAM reconnaît que le calcul du BCP « repose sur une représentation de caisses primaires homogènes réalisant toutes les mêmes activités ordonnées autour de leurs publics bénéficiaires et offreurs de soins ». Or ce n’est plus le cas.

La CNAM poursuit donc son propos introductif en disant « cette vision est battue en brèche avec le développement soutenu du travail en réseau sous des formats divers (Missions nationales, PHARE, TRAM…) ».

Elle mentionne la difficulté d’appréhender l’efficience d’un organisme dès lors que « l’activité travaillée en réseau mobilise près de 20 % des ETP des CPAM ». Elle indique même que ce taux peut monter à 40 % pour certaines d’entre elles.

Vous entendez bien, en moyenne un agent sur cinq travaille pour une activité mutualisée et dans certains organismes c’est jusqu’à quatre sur dix.

Les mots ont un sens : « La démarche de rénovation des indicateurs de gestion a été initiée afin de remédier à ce décalage croissant entre le périmètre mesuré et la réalité des responsabilités et de l’activité des organismes. On opère le passage d’une vision virtuelle de caisse d’affiliation à celle d’une caisse gestionnaire d’un portefeuille complet et diversifié d’activités. »

Enfin, cerise sur le gâteau, la CNAM met en place une minoration du BAG, dans certaines circonstances : « De par l’importance constatée pour certaines caisses du recours aux dispositifs d’entraides pilotés nationalement (Phare et TaskForce IJ), une minoration du BAG est appliquée aux organismes à hauteur de l’aide reçue dans le cadre de ces dispositifs. »

C’est à dire que la CNAM reconnaît que des organismes sont tellement en difficulté, qu’ils ont tellement besoin d’aide, c’est à dire de ressources, d’embauches, pour traiter leurs activités que pour eux, sera neutralisée l’aide apportée dans le calcul de ce nouveau BAG. Pas vu, pas pris. Cela évitera de pointer les caisses qui ne s’en sortent pas, qui sont en fort sous-effectif par rapport à leurs activités et ainsi de montrer que le réseau est en difficulté.

Ainsi après des années de déstructuration des activités des caisses primaires, la CNAM reconnaît que les indicateurs qu’elle utilise ne permette plus de mesurer « la réalité des responsabilités et de l’activité des organismes ».

La CNAM a tellement déconstruit le principe d’un organisme par département, en gestion pleine et entière de la population qu’il couvre, qu’elle doit mettre en place ce nouvel indicateur de suivi.

Le SNFOCOS a, dès le début des premières mutualisations, alerté sur cette dérive, qui affaiblit nos organismes, oblige à réaffecter des collègues et fait perdre du sens à nos missions.

Cela, malheureusement, se poursuit, avec la trajectoire voulue de fin programmée de nos Accueils, remplacés par les France Services et la poursuite du regroupement d’activités vers des pôles nationaux.

Le SNFOCOS restera vigilant et continuera à combattre tout démembrement de notre système protection Maladie, qui s’effectue au gré des réorganisations.

Que le thermomètre s’appelle BCP ou BAG, cela ne masquera pas les difficultés rencontrées dans les organismes et les conséquences que cela a pour les assurés.

La garantie de la poursuite des missions de l’Assurance Maladie ne peut se faire qu’en procédant aux embauches nécessaires dans chaque organisme et non pas en les dépossédant de leurs expertises.

Jean-Christophe Balsan, Secrétaire National en charge de la Branche Maladie et des Cadres