La réunion annuelle d’échanges avec les organisations syndicales représentatives des Agents de Direction s’est tenue le jeudi 9 novembre dernier.

Le dialogue a été constructif et les questions du SNFOCOS, notamment, ont toutes reçu des réponses précises de l’UCANSS et des caisses nationales.

Le commentaire par l’UCANSS du bilan transmis le 25 octobre fait ressortir les éléments d’information suivants :

1 – Le nombre des Agents de Direction et d’organismes

263 organismes, hors Centres de Traitement Informatique, emploient 1 965 agents de direction en 2021, soit 43 agents de direction supplémentaires par rapport à 2005.

Cela grâce à l’intégration de nos 140 collègues venant du RSI en 2020 (majoritairement affectés en organismes régionaux et nationaux).

Le SNFOCOS a fait observer que les effectifs ADD diminuent de 70 en CPAM et 32 en CAF en 17 ans depuis 2005 et a souhaité rappeler les charges nouvelles de prestations et covid des CAF et CPAM.

Les 2 Caisses nationales concernées nous ont confirmé l’absence de politique nationale de limitation de nomination d’agents de direction et laisser la main aux demandes et initiatives des Directeurs d’organismes.

Le nombre d’Agents de Direction en organismes nationaux a globalement doublé depuis notre protocole conclu en 2005, au titre des missions réelles de pilotage et d’expertise. Cela exerce une influence sur le nombre en hausse de Sous directeurs qui approche 53 % des Agents de Direction au régime général.

2 – Les éléments de rémunération

Les bénéficiaires des parts pérennes de rémunération, soit 27.7 % en 2021, ont globalement baissé pour les 4 branches par rapport à 2020 et aussi par rapport à 2019 pour les branches Maladie et Retraite. La moyenne par ADD attributaire est de 26 points contre 27 les 2 années précédentes. Nous l’avons souligné en rappelant la nécessité avérée de la mesure salariale de 3.5 % prise récemment.

Depuis 3 ans le nombre de parcours professionnels ADD est en moyenne de 39 comme en 2021, soir seulement 2 % des agents de direction.

En revanche, les pourcentages de parts variables versés atteignent 89.4 % en 2021 et en moyenne interbranches, soit une progression continue et de 3,5 % ces 2 dernières années.

Le SNFOCOS a marqué avec d’autres organisations syndicales une satisfaction sur la baisse continue du nombre de non bénéficiaires de parts variables qui se limite à 7 Agents de Direction, contre 17 en 2020 et 23 en 2018.

Notre question SNFOCOS sur la cause de ces 7 non-attributions a reçu une réponse anonyme et détaillée de chaque caisse nationale et le motif unique est bien l’absence de longue durée empêchant l’entretien de fixation d’objectifs, qui reste une obligation conventionnelle.

3 – Les mobilités

Au fil des ans, le document a progressé en informations données aux organisations syndicales et répond à nos demandes successives, ce dont nous avons remercié la direction et les services de l’UCANSS.

Ainsi, l’observatoire des mobilités montre une promotion de 57 cadres en ADD et une prédominance des mobilités entre organismes locaux (81 %). 37 % des mobilités se font avec un changement de région.

Une étude intéressante de l’Assurance Maladie, sur les mobilités des ADD de cette branche (deux tiers restent en Assurance Maladie), démontre une mobilité vers toutes les catégories d’organismes.

Au titre des points de progrès restants, les éléments de rémunération conventionnelle des Agents de Direction détachés en ARS ne sont pas connus de l’UCANSS.

Le SNFOCOS a rappelé avec succès en fin de séance que des nouveaux éléments d’amélioration conventionnelle des parcours des Agents de Direction ne pouvaient être obtenus, notamment sur la mobilité et le classement des caisses, que par la négociation d’une nouvelle classification des ADD.

L’UCANSS a confirmé que les groupes de travail avec les Organisations Syndicales Nationales Agents de Direction étaient prévus au premier trimestre 2023 pour une conclusion espérée de la négociation en 2024.

A ce propos, le SNFOCOS a exprimé que c’était une réponse attendue à l’obligation de négocier tous les 5 ans et que notre syndicat souhaite la suppression de la catégorie D par intégration dans la catégorie supérieure.

Le SNFOCOS reste à votre écoute, présent et actif pour promouvoir les intérêts de tou(te)s les ADD.