Il apparaît important au SNFOCOS de rappeler, qu’à l’exception de la branche Famille marquée par une baisse de masse salariale, les montants de l’intéressement 2023 moyen par organisme et par branche avaient connu une progression globale liée à l’augmentation moyenne des taux de réussite des organismes, qui avait été présentée lors de la RPN du 12 avril 2023. Cette progression avait été plus sensible pour le Recouvrement avec 99 % d’atteinte devant la Maladie avec 94,6 % et la Retraite. Les montants moyens maximum par salarié URSSAF atteignaient 1075 € contre 1044 € pour les organismes Maladie et moins de 1000 € pour les salariés CAF.
Lors de sa première intervention dans cette réunion annexes 2024, le SNFOCOS a rappelé ses deux positions de principe sur l’intéressement :
– L’intéressement collectif ne peut remplacer une politique salariale restant très insuffisante dans l’Institution depuis de nombreuses années.
– Notre syndicat sera attentif à deux impératifs : les indicateurs nationaux et locaux doivent représenter l’activité réelle des organismes, de leurs agents, cadres et agents de direction mais aussi un niveau d’atteinte représentant un aléa raisonnable de réussite.
A l’occasion de cette RPN, les branches Recouvrement et Retraite ont démontré un réel effort de maîtrise du nombre des indicateurs à la fois des parts nationales et locales d’intéressement. En effet, ces branches proposent 10 indicateurs pour chaque part nationale et locale dont 2 à 3 au maximum sont nouveaux, démontrant une continuité et constance importantes qui nous paraissent favorables à une maîtrise de l’atteinte d’objectifs par leurs organismes.
Pour la CNAV et les CARSAT Retraite, les indicateurs nouveaux sont :
– Pour la part nationale : le taux de dossiers de droit propre déposés dans le cadre de la garantie de versement, le taux de déploiement de reconnaissance mutuelle : partenariat
– Pour la part locale : le taux de personnels sensibilisés aux engagements RSO
Répondant aux questions des organisations syndicales, la Directrice du contrôle de gestion de la CNAV a confirmé que la totalité des indicateurs, même demandant un résultat en progrès, était actuellement sur une tendance positive quant à la possibilité d’atteinte, sur le tableau des indicateurs stratégiques de gestion.
Plusieurs indicateurs liés à la réforme des retraites difficilement menée en 2023 ont été supprimés, notamment les dossiers droit propre avec risque de rupture de ressources et les dossiers déposés en ligne.
Pour la branche Recouvrement, le niveau des indicateurs de recouvrement des cotisations et de lutte contre le travail clandestin a été augmenté sensiblement et a suscité des questions du SNFOCOS et de deux autres organisations syndicales.
M. BONNET, Directeur-Adjoint de l’ACOSS, a confirmé que les résultats 2023 et les tendances connues au 30 avril 2024 sur les 10 indicateurs part nationale et locale rendaient possible l’atteinte de tous les résultats demandés en fin d’année, citant les exemples suivants :
– le taux de récupération des créances employeur en montant TI avec un résultat en avril de 95,12 %
– l’affectation de 90 inspecteurs de recouvrement supplémentaires est un atout pour la lutte contre le travail clandestin. Sera-t-il suffisant ?
– les dialogues de gestion ACOSS et organismes sont déjà programmés
De plus, le SNFOCOS a souligné positivement l’engagement de l’ACOSS Caisse nationale URSSAF de neutraliser les indicateurs non atteints en cas de difficulté nationale ou technique non imputable aux organismes, citant les PFS dans le cadre de la part locale. A ce propos, la direction de l’ACOSS interrogera les URSSAF sur les neutralisations qui pourraient être nécessaires sur ces objectifs 2024 en cas de force majeure, associant ainsi les Directeurs d’organisme en termes d’avis sur la validation des résultats.
Les propositions d’indicateurs d’intéressement de la branche Maladie, tant pour la part nationale que pour les différents organismes locaux, ont suscité 8 interventions des Organisations Syndicales Nationales et 1 h 30 de débats, soit la moitié de la réunion.
Mme Carole BLANC, Directrice de la contractualisation et des moyens à la CNAM, a d’abord exprimé la volonté de la CNAM de prendre pleinement en compte la nouvelle COG publiée en septembre 2023 et les objectifs des CPG des organismes connus pour leur part en janvier 2024. Elle a expliqué et reconnu que les objectifs demandés étaient à la fois plus nombreux (19 indicateurs part nationale et part locale), majoritairement nouveaux (12 pour la part nationale) et démontraient une ambition de progrès sur le service et sur les attendus partagés avec l’Etat et particulièrement sur la prévention.
Dans son intervention, le SNFOCOS a successivement regretté le nombre des indicateurs élevé notamment pour la part nationale mais aussi pour les CPAM, les DRSM et les UGECAM sur lesquelles nous avons fait plusieurs observations.
Tout d’abord sur la part nationale, concernant l’activité des PFS concentrée sur le taux de décroché des PFS assurés et employeurs/PS, le SNFOCOS a rappelé les éléments statistiques récents qui démontrent que 10 organismes atteignent l’objectif de taux de décroché PFS assurés et que la moyenne des organismes évolue plutôt actuellement à 60 %, soit 10 points en dessous du socle et 20 points en dessous de l’objectif.
Ce résultat moyen de 2023 (67 %) n’est plus atteint. Une évolution des outils, moyens et méthodes semble à nouveau nécessaire pour avoir une chance raisonnable d’atteindre cet indicateur.
Nous avons également regretté que les dépistages des cancers, regroupés en un indicateur composite unique en 2023, soient distingués individuellement en trois indicateurs en 2024, alors que la lettre réseau est parue le 15 mai et que les campagnes d’invitation et de relance ont été retardées ainsi que la mise en place des plateformes « aller vers » qui ne concerneront que les personnes précaires pour inviter aux 3 dépistages. Le maintien d’un indicateur composite cette année au moins, en fonction de ses difficultés organisationnelles, serait apparu pertinent.
Le SNFOCOS et une autre organisation syndicale ont également demandé et obtenu des précisions pas totalement rassurantes sur le nouvel indicateur du nombre de psychologues subventionnés par l’Assurance Maladie.
Rappelons que cet objectif 2024 est nouveau et repose sur l’adhésion au dispositif « Mon Psy » qui a été élaboré pendant le COVID et rembourse à hauteur de 40 € maximum quelques consultations de psychologue pour les adolescents.
Pour le SNFOCOS, ce premier dispositif semble insuffisant pour attirer 4091 psychologues au 31 décembre 2024 alors que Mme BLANC a donné le chiffre de 2695 à ce jour, qui a été obtenu en plus de 2 ans.
A propos de la part locale d’intéressement des CPAM et DRSM, le SNFOCOS a également souligné la difficulté d’atteindre des objectifs patientèle médecin traitant ALD de 96 % dans les zones démographiques défavorables pour l’installation des médecins et l’incompréhension du maintien de l’objectif national « ARPEGE IJ » au 30 juin 2024 alors que sa mise en place vient d’être reportée à fin septembre.
Enfin, le SNFOCOS s’est associé aux autres interventions sur l’objectif de maîtrise des indemnités journalières pour les patients en arrêt plus de 18 mois par les praticiens conseils qui a été rétabli dans une situation démographique plus que difficile en médecins conseils dans de nombreux territoires. Il en est de même pour les 2 campagnes d’entretiens confraternels qui supposent des entraides régionales plus difficiles à organiser.
Pour les UGECAM, à l’exception des impératifs de certification HAS difficiles à atteindre, la grande majorité des objectifs sont nouveaux (stratégie de groupe/SDRH/Séjour/plan d’équilibre budgétaire) et donc ouvre une période d’incertitude.
A la fin des réponses apportées aux organisations syndicales, la CNAM s’est engagée à envoyer de nouvelles annexes portant notamment la suppression des indicateurs « ARPEGE » dans la part nationale et celle de l’indicateur « IJ + de 18 mois » pour les DRSM. Elle a maintenu les taux de décroché PFS tout en reconnaissant leur caractère ambitieux et difficile. Une certaine écoute nous a donc été accordée en séance.
Pour la branche Famille, M. LAPORTE s’est d’abord excusé de l’envoi des annexes en plusieurs étapes et a bien confirmé la baisse de la masse salariale de sa branche.
Pour le SNFOCOS, la branche Famille a également présenté un nombre d’indicateurs élevé (13 pour la part nationale et 15 pour la part locale) mais ils se révèlent plutôt stables au regard de 2023 avec seulement 6 nouveaux objectifs nationaux et 4 pour les CAF. Cependant, certains d’entre eux présentent un niveau d’atteinte demandé difficile à réaliser, notamment les contrôles locaux.
Les indicateurs nouveaux de la part nationale sont notamment :
. la démarche bénéficiaires minimas sociaux : délai 13 jours
. la mise en place d’un plan pluriannuel d’amélioration de la qualité des droits
. le taux de recouvrement global des impayés de pensions alimentaires fixé à 71 %
Les principaux indicateurs locaux nouveaux concernent :
. la proportion de stock supérieur à 40 jours
. le taux d’utilisation des téléservices allocataires
. le taux de liquidation des prévisionnels hors classe
M. LAPORTE a affirmé que l’atteinte des indicateurs d’intéressement 2024 ne suscitait pas d’alerte de la CNAF et s’est engagé sur l’étude de mutualisation en cas de difficulté technique.
Les indicateurs des 3 autres organismes nationaux (CNSA, UCANSS et INSTITUT 4.10 présenté par le représentant UCANSS) n’ont pas amené d’observation particulière sur les exigences des niveaux d’atteinte. En revanche, l’UCANSS et la CNSA ont maintenu un indicateur spécifique sur le taux d’égalité hommes/femmes, comme d’ailleurs la branche Recouvrement et contrairement aux autres organismes nationaux.
Il ressort de cette séance un manque d’harmonisation sur le nombre des indicateurs, variant de 10 à 15 et 19 en branche Maladie, sur leur stabilité et leur possibilité d’atteinte réelle pour certains indicateurs nouveaux et exigeants, souvent à la demande de l’Etat. En conséquence, le risque de non atteinte de certains objectifs pour des raisons indépendantes des actions et efforts quotidiens des organismes et de leurs personnels, est plus important que l’an dernier et en 2022 pour les indicateurs proposés par la CNAM et la CNAF.
Thierry GALISOT, pour la Délégation du SNFOCOS
