La proposition de la Cour des comptes de s’attaquer aux IJ revient ce 29 mai 2024. Elle appelle à « modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail » en vue de mieux en répartir la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux ». Différentes pistes sont évoquées : allonger le délai de carence en le portant à 7 jours pour l’ensemble des salariés du privé, quelle que soit la durée de l’arrêt ; ne plus indemniser les arrêts de moins de 8 jours (les affections de longue durée ne seraient pas concernées).

Certains évoquent aussi de mettre en place un jour de carence d’ordre public compensé par une baisse du taux de prise en charge par l’assurance maladie (45% au lieu de 50%) ou de réduire la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans associée à une meilleure prise en charge des pathologies chroniques.

Si concertation il doit y avoir ce ne sera pas sur ces bases.

Il n’est pas anodin de rappeler que ce n’est pas la première fois que les Sages de la rue Cambon ou le gouvernement tentent de s’attaquer aux IJ maladie. Déjà en 2010, la Cour des comptes suggérait la réduction des IJ, préconisant une révision des conditions de versement. En 2014, le gouvernement avait envisagé de durcir les conditions d’accès aux IJ avant de mettre le projet en sommeil face à la mobilisation syndicale et à la pression populaire. En 2017, nouvelle tentative en proposant de diminuer le taux de remplacement des IJ. En octobre 2019, le rapport de la Cour des comptes revenait sur la question des IJ. Et même en 2020, en pleine crise sanitaire, elle avait suggéré une rationalisation des IJ, arguant de la nécessité de maîtriser les dépenses publiques.

Décidément il semble qu’il soit difficile d’abandonner une idée lorsqu’elle est lancée, aussi mauvaise soit-elle. Mauvaise idée parce qu’injuste. Le risque est de pénaliser les travailleurs pour des situations qu’ils ne maîtrisent pas, liées à la maladie, en oubliant que les indemnités sont un élément essentiel de la protection sociale des salariés. Ce risque est majeur pour les salariés les plus fragiles, ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.

L’augmentation des dépenses pour indemniser les IJ maladie est évidemment plurifactorielle : augmentation du nombre de salariés, recul de l’âge de la retraite, dégradation des conditions de travail, incidence des troubles psychologiques, augmentation des maladies chroniques, insuffisance de la prévention, inflation…

D’autres pistes doivent être creusées. Révélatrice d’une tendance à la réduction des enjeux de santé pour privilégier une approche comptable, la réduction des IJ n’est pas acceptable : la santé ne peut être sacrifiée à une logique comptable et les IJ doivent continuer à garantir le niveau de vie des personnes malades.

Le SNFOCOS s’opposera toujours aux tentatives de destruction des acquis sociaux et à toute atteinte au droit à la santé des salariés.

La Cour des comptes recommande également de lutter contre la fraude aux arrêts de travail en allant plus loin dans le contrôle des médecins.

Le SNFOCOS ne cesse d’alerter sur la situation des praticiens conseils. Leur permettre de réaliser leurs missions de contrôle c’est avant tout leur en donner les moyens.

Jocelyne Lavier d’Antonio pour le SNFOCOS