Lors de la RPN du 5 septembre, le Secrétaire Général du SNFOCOS a indiqué que la situation qui avait amené à une rupture du dialogue social il y a un an n’avait guère évolué à ce jour.

Les conditions de retour à la table des négociations avaient alors été posées clairement :

• Une ouverture des négociations sur la classification : sur ce point le SNFOCOS a participé à l’intégralité des RPN et réunions du groupe de travail,

• Une pérennisation de la Complémentaire santé avec une augmentation de la participation de l’employeur . Si celle ci est en progression, le SNFOCOS ne perd pas de vue la cible fixée à hauteur d’une participation à 60%.

• Une ouverture de négociation en 2024 sur la revalorisation du point.

Sur ce sujet, les Organisations syndicales n’ont eu de cesse de réitérer la demande, mais l’UCANSS
y a toujours opposé une fin de non recevoir. La déception est donc au rendez vous.

Les salariés ne doivent pas « payer » leur classification avec la non augmentation de la valeur du point.

Si on peut reconnaitre que la proposition de nouvelle classification faite par l’employeur revalorise les bas salaires et sanctuarise le principe de non déclassement (ce qui n’était pas le cas de la proposition de 2018), il n’en reste pas moins qu’un élément reste un point dur, celui de la fongibilité des points de compétence qui exclut près de 60 % des salariés au moment de la transposition d’un gain lié à la nouvelle classification. La déception est donc toujours au rendez vous.

Nous avons également interpellé l’UCANSS sur le sort des managers dont les salaires ne sont plus attractifs.

Le SNFOCOS a été entendu sur les managers opérationnels repositionnés au niveau 5C ; Pour autant, 10% d’entre eux se situent aujourd’hui sur des niveaux 8 et 9 soit au dessus du niveau maximum (niveau 7) proposé par l’UCANSS pour l’avenir. Nous avons donc demandé que la situation de ces managers soit précisément regardée avec un éventuel repositionnement sur les niveaux de managers stratégiques (ou la création d’une catégorie intermédiaire : e.

De plus, les managers stratégiques dont une grande proportion, actuellement niveau 9, ont encore une vingtaine d’année à travailler dans l’Institution sans perspectives d’évolution de niveau. Nous avons donc réitéré notre demande d’un niveau 10 (cf. courrier dans cette LM).

Sur ce point l’UCANSS reste inflexible. Nous lui avons donc demandé à défaut que le dispositif dérogatoire prévu dans la classification de 2004 soit retravaillé afin de le rendre applicable plus largement.

Pour rappel, il permet à un niveau 9 de passer sur un niveau 10 de la grille des Ingénieurs Conseils mais est très peu utilisé dans les organismes.

L’UCANSS a lors de cette RPN, clarifié le déroulement des opérations de transposition d’une classification à l’autre qui se fera/se ferait en deux phases.

Lors de la première phase :

• Chacun verra son coefficient de base majoré, mais en appliquant la fongibilité (rappel : on augmente votre coefficient en se servant sur vos points de compétence durement acquis).

• Personne ne sera déclassé, que ce soit en niveau de classification, de statut (cadre) ou de salaire.

• Certains métiers seront repositionnés sur des niveaux supérieurs (les managers opérationnels, les Délégué AM, les Référents techniques, les Contrôleur recouvrement et allocataires, les inspecteurs Recouvrement, les Gestionnaire IML et les Infirmiers.

• Ce repositionnement se fera avec fongibilité et sans application de la règle des 105%.

• De ce fait, y gagneront ceux qui ont peu ou pas de points de compétence « à se faire piquer ».

Au terme de cette première phase aura lieu une application d’une « garantie minimale » de gain de…3 points de compétence !!!

L’UCANSS, visiblement peu fière, aura attendu 18h40, en toute fin de réunion, pour annoncer cette mesure . Mesure qui s’appliquera uniquement pour ceux dont la phase1 leur aura fait gagner moins de trois points.
Je n’ai rien gagné : l’UCANSS m’offre 3 points. J’ai gagné un point, l UCANSS m’offre 2 points. J’ai gagné deux points, l UCANSS m’offre 1 point.

Et si malgré la fongibilité, l’augmentation de mon coefficient de base m’a fait gagner plus de trois points, ça suffit !!! Ne soyez pas trop gourmands !!!

Lors de la deuxième phase, les organismes locaux se livreront à l’évaluation de l’emploi de chacun, via les critères classants annexés au Protocole, pour savoir s’il doit être positionné sur un niveau supérieur (en fonction des emplois repérés au niveau national ou à défaut « pesés » au niveau local).
Par exemple là aussi, un manager opérationnel niveau 5B, repositionné au niveau minimum prévu 5C, sera peut être nommé au niveau 6… Dans ce cas, puisqu’il s’agit de la deuxième phase, il y aurait application de la règle des 105%. Beaucoup d’incertitudes pour obtenir une réelle harmonisation au sein de l’Institution…
Enfin, deux points ont été évoqués :

• La fin du plafonnement des points de compétence au sein de chaque niveau. Ceci faisant a priori l’objet d’un accord des organisations syndicales et de l’employeur.

• La définition d’un Statut cadre avec des règles enfin clarifiées.

La prochaine RPN devrait nous permettre d’obtenir des éléments précis pour sanctuariser le Statut Cadre, revendication majeure du SNFOCOS . Vous l’aurez constaté, si personne ne serait perdant avec cette nouvelle classification, celle ci nous laisse un sentiment de déception.

Elle avait pour objectifs : attractivité, fidélisation et adaptabilité.
Pour ce qui est de l’attractivité, c’est l’objectif semble atteint avec la hausse des coefficients.
Pour ce qui est de la fidélisation, la fongibilité envoie un signal désastreux pour « les anciens » qui
vont se voir rattraper par les nouveaux entrants.

Enfin, pour ce qui est de l’adaptabilité, les organismes locaux auront ils le courage et la latitude
d’aller au delà du minimum ? Rien n’est moins sûr.

Vingt ans sans évolution de notre classification (alors que la loi impose une négociation tous les cinq ans) pour en arriver là ? …
La montagne accouche dans la douleur…d’une souris

Christophe RABOT
Secrétaire national
Yves HERBOUZE
Secrétaire de la CPP