À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, FO rappelle qu’il s’agit bien d’un sujet syndical tant au titre de l’émancipation économique qu’au titre de l’émancipation sociale et culturelle.
Ces violences peuvent avoir lieu au travail comme au domicile. Quel que soit le lieu, elles ont des impacts sur la santé des femmes ainsi que sur leur avenir professionnel.
En plus du rôle que peuvent jouer les représentants du personnel, il existe des dispositifs pour prévenir ces violences (évaluation des risques, procédure interne de signalement/traitement, droit de retrait), pour accompagner (référents harcèlements, droit d’alerte) et protéger les victimes (obligation de mettre un terme aux violences et les sanctionner).
Toutefois, ces dispositifs sont encore insuffisants compte tenu de l’ampleur des violences et de leurs impacts sur la vie y compris professionnelle des victimes.
C’est pourquoi, FO rappelle ses revendications prioritaires en la matière :
Des droits nouveaux pour les victimes de violences sexistes ou sexuelles : +droit à des aménagements d’horaires, de poste, possibilité de mobilité choisie, protection renforcée contre le licenciement, prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes sans frais.
Une obligation de négocier, tant au niveau de la branche que de l’entreprise, de véritables mesures et politiques de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement.
Un renforcement des moyens des acteurs du monde du travail pour prévenir, accompagner et protéger :
- La remise en place des CHSCT ou a minima l’extension de la CSSCT aux entreprises de moins de 300 salariés avec la réintroduction de la personnalité morale.
- Des moyens pour les référents harcèlement des CSE ainsi qu’un élargissement de leurs missions.
Des moyens humains et financiers supplémentaires pour l’Inspection du travail pour faire appliquer les obligations de prévention des risques.
La Convention 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et sa recommandation 206 vont dans le même sens. Toutefois, elles ont été ratifiées à droit constant.
Pour Force Ouvrière, alors que la parole continue de se libérer, il est déterminant de renforcer les dispositifs actuels mais aussi de créer de nouveaux droits pour les victimes.
Paris, le 25 novembre 2024
